Shirelle Intervenant majeur
Date d'inscription : 28/01/2007 Nombre de messages : 1877 Nom RR (IG) : Shirelle Localisation : Toul
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| Sujet: question de Demerzel au bureau du PP en gargotte Jeu 17 Juil 2008 - 15:07 | |
| Je sais pas quoi répondre à ça (en gargotte): - Demerzel a écrit:
"Dis-moi Shirelle... vu qu'on n'a pas de maire, on ne peut proposer de décrets à Toul pour remplacer ceux du Duché rendus caduques... Alors tu imagines bien ce que peut signifier de ne pas avoir de grille de salaires par exemple... la Maréchaussée est en chômage technique mais c'est l'anarchie dans les offres !!
Donc ma question est simple, la caducité des décrets ducaux restaure-t-elle la valeur juridique des anciens décrets municipaux alors annulés tant qu'aucun nouveau décret n'est proposé? Et si non... que peut-on faire pour palier à ce vide juridique?
Si le conseil pouvait me répondre assez vite... Merci d'avance" |
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Enorig Grand du Duché
Date d'inscription : 03/02/2007 Nombre de messages : 7229 Nom RR (IG) : Enorig Localisation : Le Paradis
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Enorig Grand du Duché
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Shirelle Intervenant majeur
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Enorig Grand du Duché
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