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 question de Demerzel au bureau du PP en gargotte

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Shirelle
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Shirelle

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MessageSujet: question de Demerzel au bureau du PP en gargotte question de Demerzel  au bureau du PP en gargotte Icon_minitimeJeu 17 Juil 2008 - 15:07

Je sais pas quoi répondre à ça (en gargotte):

Demerzel a écrit:

"Dis-moi Shirelle... vu qu'on n'a pas de maire, on ne peut proposer de décrets à Toul pour remplacer ceux du Duché rendus caduques...
Alors tu imagines bien ce que peut signifier de ne pas avoir de grille de salaires par exemple... la Maréchaussée est en chômage technique mais c'est l'anarchie dans les offres !!

Donc ma question est simple, la caducité des décrets ducaux restaure-t-elle la valeur juridique des anciens décrets municipaux alors annulés tant qu'aucun nouveau décret n'est proposé?
Et si non... que peut-on faire pour palier à ce vide juridique?

Si le conseil pouvait me répondre assez vite... Merci d'avance
"
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Enorig
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MessageSujet: Re: question de Demerzel au bureau du PP en gargotte question de Demerzel  au bureau du PP en gargotte Icon_minitimeJeu 17 Juil 2008 - 15:59

fait
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MessageSujet: Re: question de Demerzel au bureau du PP en gargotte question de Demerzel  au bureau du PP en gargotte Icon_minitimeJeu 17 Juil 2008 - 16:22

euh sinon tu répond ce que j'ai répondu parce que là il va pas comprendre le RP
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Shirelle
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MessageSujet: Re: question de Demerzel au bureau du PP en gargotte question de Demerzel  au bureau du PP en gargotte Icon_minitimeMar 22 Juil 2008 - 20:08

Archive?
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Enorig
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MessageSujet: Re: question de Demerzel au bureau du PP en gargotte question de Demerzel  au bureau du PP en gargotte Icon_minitimeMar 22 Juil 2008 - 20:58

vi
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MessageSujet: Re: question de Demerzel au bureau du PP en gargotte question de Demerzel  au bureau du PP en gargotte Icon_minitime

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