Victorinne
Dignitaire Impérial
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 |  Sujet: Charte concernant la Chancellerie  Jeu 22 Jan 2009 - 20:38 | |
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Réforme de la Charte Diplomatique I - DE LA FONCTION D'AMBASSADEUR
Se dit Ambassadeur de Lorraine, tout représentant mandaté par le Conseil Ducal de Lorraine pour des missions diplomatiques auprès d'une ou plusieurs provinces extérieures, selon les mandats disponibles. L'Ambassadeur est subordonné à la Chancellerie de Lorraine, sous l'autorité du Chancelier et de son Vice-Chancelier.
L'ensemble des Ambassadeurs de Lorraine constitue le Corps Diplomatique de Lorraine.
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS
Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.
Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier. Ce dernier est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice.
III - DE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET DU VICE-CHANCELIER
Le Chancelier est nommé/renouvelé dans ses fonctions par vote de confiance du Conseil Ducal en exercice, par vote majoritaire, sur présentation du curriculum vitae de l'intéressé au (à la) Duc(hesse) régnant(e) pour une durée de trois mois.
En cas de vacance de poste et carence de candidature, un membre élu du Conseil Ducal en exercice peut etre désigné comme Chancelier, jusqu'à réception d'une nouvelle proposition. Une fois désigné, le Chancelier prendra ses fonctions dès l'annonce datée et scellée du Conseil en place publique.
Le Chancelier peut s'adjoindre les services d'un Vice-Chancelier, nommé au sein du Corps Diplomatique, en charge de le seconder dans ses fonctions. Le Vice-chancelier veillera plutot à l’aspect interne de la chancellerie, ambassadeurs, clefs, rapports, relations internes avec les homologues étrangers ainsi que la gestion des ambassades de Franche Comté, Bourgogne et Champagne.
Il partage la tâche du Chancelier, qui se consacrera le plus souvent aux interventions extérieures.
En outre il dispose de prérogatives étendues, en cas de vacance du Chancelier en titre, pour prendre en charge l'ensemble du Corps Diplomatique, avec l'accord préalable du (de la) Duc(hesse) régnant(e).
Par ailleurs, le Chancelier procède au recrutement du Vice-Chancelier et des ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie.
Il informe le Vice-Chancelier et les ambassadeurs des activités diplomatiques, peut leur donner des missions de négociations de traités ou de déplacement diplomatique aux ambassadeurs et au Vice-Chancelier, et supervise leur travail. Le résultat de ces activités diplomatiques sera relayé par le Chancelier auprès du conseil ducal.
Le Chancelier reste seul décisionnaire, et en cas de désaccord, le Vice-Chancelier devra se plier à la volonté hiérarchique.
IV - DES MISSIONS DU CORPS DIPLOMATIQUE
Tout Ambassadeur en activité se voit affecté les missions suivantes :
mission de présentation : une fois nommé, il doit s'assurer de se présenter à la province à laquelle il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises et sa lettre de créances, et de prendre possession de l'ambassade qui lui sera confiée ;
mission de représentation du prestige et de la grandeur du Duché Lorrain;
mission d'information, de recherche et d'investigation, en entretenant lui-même ses sources et/ou son réseau d'information de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse et culturelle... de la province dans laquelle il officie ;
mission de prospection économique pour la signature de contrats commerciaux entre sa province d'affectation et le Duché de Lorraine.
Des comptes-rendus réguliers de ces activités devront être fournis à la Chancellerie de Lorraine.
Tout Ambassadeur se doit d'assurer une assiduité régulière dans le cadre de ses missions, doit stricte obéissance et devoir d'exécution à un ordre formel provenant de sa hiérarchie, et se doit de rendre compte de l'action et des résultats obtenus auprès du même supérieur hiérarchique. Toute mission confiée se doit d'être acquittée avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.
V – DU VOYAGE DIPLOMATIQUE
Le Chancelier,ou Vice-Chancelier en exercice peut être amené à se déplacer au cours de ses fonctions diplomatiques,une protection armée (bâton et bouclier) lui sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition pour le transport de marchandises si le besoin en est.
Lors de son déplacement, le Chancelier ou Vice-Chancelier sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.
VI – DU SECRET
Le Chancelier ou Vice-Chancelier est soumis au devoir de réserve.
Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie, domaine de la diplomatie Lorraine. Et pourra etre poursuivit pour tout manquement aux règles concernant « le secret » mettant le Duché en perte diplomatique auprès de ces alliés étrangers.
Tout Ambassadeur en activité doit observer le devoir de réserve
En s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine.
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité de l'Ambassadeur, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.
En parallèle, tout Ambassadeur en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et du Duché de Lorraine.
Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Lorraine, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chancelier.
VII – DES SANCTIONS
Ambassadeurs Lorrains
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (Haute Trahison), selon les modalités définies par le Codex Lorrain, seul référent pour juger de la-dite faute,sauf autorisation exceptionnelle et scellée du Conseil Ducal de Lorraine.
En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.
Vice-Chancelier
Le Vice-Chancelier doit respecter tous les points de cette charte. Dans le cas contraire, le Vice-Chancelier pourra être sanctionné. Un manquement à ses engagements est une faute grave.
Sa condition de diplomate pourra être considéré comme un élément aggravant ainsi que la volonté de nuire le cas échéant
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Lorraine ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (Haute Trahison), selon les modalités définies par le Codex Lorrain, seul référent pour juger de la-dite faute.
En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Lorraine permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Lorraine avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.
Faict à Nancy, le 22 janvier 1457
Voté et Approuvé par le Conseil de la Duchesse Marjolaine.
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