Lavania
Grand du Duché
Date d'inscription : 28/01/2009
Nombre de messages : 5499
Nom RR (IG) : Lavania
Localisation : Epinal/Verdun
- :
 |  Sujet: Loi sur les armées  Mar 27 Mar 2012 - 0:50 | |
| - Citation :
Loi sur les armées
Des armées lorraines
Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.
Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concert avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir lui-même le chef.
Article 3 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra prendre l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordres du Capitaine seul habilité avec le Duc à donner des ordres aux armées.
Article 4 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin de servir à sa défense en cas de besoin.
Article 5 :Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.
Article 6 : Les chefs d’armée sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine en fonction de l'état des finances ducales. Le statut de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.
Article 7 : Le Duché rembourse aux chefs d’armée les frais d’embauches de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de leur armée.
Des armées étrangères
Article 8 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.
Du non respect de la loi
Article 9 : Toute infraction au présent décret, entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dans le cadre d'une armée étrangère. Si le chef d'armée est lorrain, alors la dissolution sera immédiate et ce dernier sera mis en procès pour Haute-Trahison, ou en cour martiale s'il est du rang militaire
Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456
Amendé et voté par le Conseil Ducal de Lorraine le 26 février 1460.
L'ancienne version de ce texte se trouve ici.
Cette loi inclus également ce décret là |
|
Dernières images