Voilà un bureau réservé au procureur, au juge, aux maires, au prévôt et aux lieutenants (et seulement les lieutenants). A vous de faire ce que vous voulez de ce bureau mais que de la justice.

bonjour
pourquoi cet endroit a été créé et pourquoi personne vient en ces lieux ?

Citation :

Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires

Préambule:

Afin de libérer le procureur de procès fastidieux, pour des affaires ne concernant que les municipalités et leur grille de prix spécifique à chacune d'entre elles;étant considéré que le maire est le plus au fait, au vu de sa proximité avec ses administrés, de la pertinence de la mise en accusation de certains habitants contrevenants à la Loi, notamment les nouveaux; le Conseil Ducal a décidé de déléguer une partie des prérogatives judiciaires de la procure aux municipalités.



Article 1

Le duché délègue aux Maires la mise en accusation des personnes contrevenantes à la Loi pour la première fois d'escroquerie et d'esclavagisme.

Article 2

Le maire ne peut se dégager de l'obligation de poursuivre une personne dès lors que la maréchaussée lui aura transmis les preuves. Auquel cas il dérogerai à la loi sur les devoirs municipaux ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-municipaux-t2826.htm ) et à l'article Article LXXXII du Titre V de la constitution et serai poursuivi au minima pour trahison.

Article 3

Le maire aura à sa disposition des formulaires types dont il devra se servir afin de ne pas commettre d'impair qui pourrait entrainer la nullité du procès auprès de la cour d'appel.


Article 4

En cas de récidive pour ces petits délits, la personne sera jugée par le procureur du duché. En aucun cas le maire ne pourra faire un procès à une personne déjà condamnée pour le même type d'infraction.


Article 5

Le maire aura tout loisir d'appeler les témoins qu'il jugera nécessaires sachant que ce nombre ne peut (IG) excéder 2 personnes. Il fera appel à son bon sens dans le choix des témoins et privilégiera les membres de la maréchaussée ayant été témoin du délit..


Article 6

Le maire, lors de son réquisitoire ne pourra ignorer les lois du duché et devra respecter la charte du juge [des admins].
Ainsi, il se doit de le faire en suivant ces règles obligatoires définies.


Article 7

Le juge prendra tous renseignements qu'il jugera utile auprès du maire pour juger en son âme et conscience, comme lors d'une procédure classique, et ne dérogera pas à la charte du juge [des admins] dans son verdict rendu.

Article 8

La maire devra rendre compte du verdict auprès des JAP et de ce fait sera en droit de demander que soit versée à la mairie l'amende due par le contrevenant.


Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine.
Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456

Désolée le porte parole a pas affiché

je comprend mieux merci

j'avais pas du tout compris qu'on devait se taper en plus le réquisitoire de l'accusation...

un petit cours sur le déroulement des procès m'aurait été utile je crois.

Ben oui.
Le maire de St-Dié au moin une dizaine de requisitoire a faire !

Sans ces cces c'est un peu dure, on va pas recomencer cette discution tout de meme

Bon, alors... Avis a tous les brigadiers, lieutenants, ect... Bref, les personnes de la maréechaussée...

Vous aurez vos remboursements ! Je ne sais pas pourquoi vous vous plaignez... Mais vous les aurez.

Il faut un peu de temps quand même.

1) On est un tantinet en repture de Jap. Je sais ! Recrutement. Moi je veux bien, mais si les citoyens ne sont pas plus motivé a aidé le Duché, moi je vais pas les forcer...
2) On a aussi des Jap absents... Moi, je sais les rechercher par la peau du dos, hein, que ce soit clair.
3) Les comdamnés ne sont pas toujours des plus aimables, ni des plus coopératifs... Alors, je veux bien encore une fois, mais on va pas lui arracher l'argent des poches.

Voilà, ca va là ?
Réponse à la question : Oui, je suis un peu fachée.

Je vous demande simplement d'attendre un peu... On fait ce qu'on peut.
Désolée pour ma saute d'humeur, mais j'en ai un peu marre... Merci de votre compréhension.

Comme dans tout les domaines je tiens a signaler que tout tourne au ralentit au cause des retraites

J'ai pris connaissance des texyes en ce lieu .