Ici les affaires de Toul

Citation :

Monsieur le Juge,

Je porte à votre attention une affaire d’esclavagisme. En effet, Messire Vinor a embauché Juniorpotter à 12 écus au lieu de 15 écus.

Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Vinor


Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i641062_vinorembaucheillicitedu0104.JPG

Premier courrier :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i633116_Vinor2.png

Sans réponse, première relance, second courrier :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i635886_Vinor4.png

Aucune réponse, seconde relance, troisième courrier:


http://photomaniak.com/upload/out.php/i635886_Vinor4.png

Toujours pas de réponse, courrier de mise en demeure :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i636683_Vinor5.png

Messire Vinor, vous avez enfreint l’arrêté en vigueur suivant :

Décret sur la grille des salaires du Duché

Citation :

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.

*A noter que de la promulgation de ce décret, tout arrêté municipal sur une grille de salaire est de ce fait caduque.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 1456


Le lien du codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Messire, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition Messire Guise.

Fait à Nancy le 19/04/1457
Altesse Maire de Toul

Monsieur le Juge,

Je porte à votre attention une affaire d’esclavagisme. En effet, Pas62 a embauché Alcou à 12 écus au lieu de 15 écus.

Pas62 esclavagisme: (il n'est pas récidiviste)

Voici sa fiche :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i672874_pas62fiche.JPG

voici le dossier traité par le Sergent Sparx :
Offre à 12 écus le 29/04. Employeur : Pas62 employé : Alcou (encore...)

Offre pourvue :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i667141_Pas62.png

Premier courrier :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i667153_Pas621.png

Courrier suivant :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i668353_Pas622.png

Courrier suivant :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i670676_Pas623.png

et l'avertissement du dossier porté en accusation :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i672378_Pas624.png

Palogar
Maire de Toul

Voici un dossier pour Toi Armael : escroquerie, première infraction, Robertlefrison :

Citation :

Robertlefrison vente de légume à 13 écus : http://photomaniak.com/upload/out.php/i794321_Robertlefrisondelitlegume.jpg

http://photomaniak.com/upload/out.php/i794322_lettreRobertlefrisonavertissement.jpg <==== avertissement

rappel ===> http://photomaniak.com/upload/out.php/i794324_lettreRobertlefrisonrappel.jpg

avis de procès ==> http://photomaniak.com/upload/out.php/i796207_lettreRobertlefrisonproces

Et voici sa fiche :

http://photomaniak.com/upload/out.php/i797576_Robertlefrisonfiche.JPG

En espérant que la justice puisse suivre son cours

je rappelle aux maires que vous devez respecter la forme des formulaires mis en place ci dessous
https://casteldenancy.forumpro.fr/rez-de-chaussee-salle-des-maires-et-relations-entre-prevote-justice-et-mairie-f14/formulaires-types-t6820.htm

si vous voulez que la procédure soit légale et que votre travail ne soit pas fait en vain.

un dossier a instruire

Citation :

Maréchal en charge du dossier : CLEO92, brigadier de Toul

Accusé : AIRIC

Plainte : non
Si oui, nom du déposeur :
Si oui, date du dépôt :

Date : fait constaté le 1 nov 1457

Type : infraction au prix des denrées sur le marché de Toul

Les faits : Airic a mis au marché de Toul 15 maïs à un prix superrieur à la grille des prix autorisés

Récidive : - non
mais à fait déjà des problèmes sur le marché (voir le 22 oct pour de la vente de bois qui est monopole de la mairie)

Circonstance(s) agravante(s) : à bien pris connaissance de mes courriers puisque j'ai mis la preuve qu'il s'est bien connecté depuis plusieurs fois.
Pour moi, Airic n'en a rien à faire de la justice et des autres et il connait bien nos lois

Je lui ai donné le temps de me répondre mais ses marchandises sont encore aujourd'hui en vente
Circonstance(s) atténuante(s) : ??

Témoins :

voici les pièce du dossier

Citation :

Mise en vente de 15 maïs à 3.50 (prix max 3.40); j'ai acheté 1 sac le 1 nov. à 18H45 , j'attends infos sur mes événements

http://www.casimages.com/img.php?i=091101064019771124.png

info + Envoi mp 1er avertissement à Airic le 2 nov. à 10H :
http://www.casimages.com/img.php?i=091102101509442845.png

n'y-a-t-il pas récidive ?

PAS de réponse et les 15 maïs toujours sur le marché mais c'est branché ce matin à 9H10 toujours là -
courrier 2éme avertissement le 4 à 21H:


http://www.casimages.com/img.php?i=091104091246953081.png

le 5 nov. bien que au courant m'a pas retiré ses marchandises du marché :

http://www.casimages.com/img.php?i=091106013722834905.png

Le 6 les marchandises sont toujours sur le marché :

http://www.casimages.com/img.php?i=091106014034486362.png

AVIS DE MISE EN PROCES le 6 nov. à 9H35 :

http://www.casimages.com/img.php?i=091106094228342980.png

Toutes mes excuses pour l'oublie

Bonjour Barberine, j'ai vu aussi ce bureau qui accueillait les affaires touloises donc je mets aussi mon dossier ici


AFFAIRE GARION : escroquerie sur la grille des prix, non récidiviste

Citation :

Accusé : GARION
Délit : Escroquerie
Personne chargée du dossier : Stagiaire Brigadier KERA52

Les faits :
Le 12 Avril 1458, le maréchal chargé de la surveillance du marché a constaté que Garion vendait du blé à 14 écus alors que le prix maximal autorisé est de 12.50 écus.
Malgré les mp, pas de réponses et le blé à 14 écus est resté au marché

Les preuves :

- Preuve d'achat

http://photomaniak.com/upload/out.php/i943578_garionbl.jpg

- Fiche de Garion

http://photomaniak.com/upload/out.php/i943579_garionbl1.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=100416065455166865.jpg

- Première lettre concernant l'infraction

http://photomaniak.com/upload/out.php/i943580_garionbl2.jpg

- Surveillance de la connexion de Garion

http://photomaniak.com/upload/out.php/i944929_garionbl4.bmp
http://photomaniak.com/upload/out.php/i944930_garion5.bmp
http://photomaniak.com/upload/out.php/i944931_garion6.bmp

- 2ème lettre de relance

http://photomaniak.com/upload/out.php/i944928_garion2mecourrier.jpg

- Surveillance de la connexion

http://photomaniak.com/upload/out.php/i945664_garion7.jpg

- 3ème courrier -avis de mise en procès-

http://photomaniak.com/upload/out.php/i945663_garion3mecourrier.jpg

- Au 15/04 à 17H30, screen du marché avec les 5 blés mis à 14 écus :

http://www.casimages.com/img.php?i=100415053259994231.jpg

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* lien vers le codex
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

- Article 4 : Aucun Lorrain n’est censé ignorer la loi, tout sujet transgressant cette dernière par méconnaissance sera considéré comme coupable à part entière.

- Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL
Article 64 :
Article 64-1 : Du marchandage des habitants de Lorraine:

A 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret ducal spécifique limite ou prohibe le commerce et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

* Arrété municipal violé :
http://www.casimages.com/img.php?i=100415020531302243.jpg

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circonstances atténuantes : Garion est encore jeune et cela explique peut-être son silence

Conclusions :
Le contrevenant n'a pas enlevé son blé, ni racheté le sac de blé, ni donner de réponses, au maréchal Kera52.
La somme de l'infraction est de 1.5 écus/par sac x 5 sacs encore au marché = 7.5 écus + 14 écus du à Kera pour 1 sac de blé = 21.50 écus.
Je laisse à l'appréciation du juge le montant de l'amende en sus pour ce cas.

Bien Karo je te prépare la mise en accusation, tu devras toujours respecter ce modèle.

Citation :

Votre honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.
Je porte devant vous une affaire d’escroquerie qui vient d’être portée à ma connaissance commise par le dénommé Garion habitant de Toul..
La fiche de l’accusé :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=garion

Les faits :
Le 12 Avril 1458, le maréchal Kera52 chargé de la surveillance du marché a constaté que Garion vendait du blé à 14 écus alors que le prix maximal autorisé est de 12.50 écus. Il n'a pas répondu aux courriers et le blé à 14 écus est resté au marché

Sieur Garion vous avez enfreint la loi suivante :

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

- Article 4 : Aucun Lorrain n’est censé ignorer la loi, tout sujet transgressant cette dernière par méconnaissance sera considéré comme coupable à part entière.

- Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL
Article 64 :
Article 64-1 : Du marchandage des habitants de Lorraine:

A 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret ducal spécifique limite ou prohibe le commerce et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/mise-a-jour-des-arretes-municipaux-de-la-ville-de-toul-en-date-du-24-n-t10506.htm

Voici les preuves qui me font porter cette affaire devant vous votre Honneur :
- Preuve d'achat
http://photomaniak.com/upload/out.php/i943578_garionbl.jpg

- Première lettre concernant l'infraction
http://photomaniak.com/upload/out.php/i943580_garionbl2.jpg

- 2ème lettre de relance
http://photomaniak.com/upload/out.php/i944928_garion2mecourrier.jpg

- 3ème courrier -avis de mise en procès-
http://photomaniak.com/upload/out.php/i945663_garion3mecourrier.jpg

- Au 15/04 à 17H30, screen du marché avec les 5 blés mis à 14 écus :
http://www.casimages.com/img.php?i=100415053259994231.jpg

circonstances atténuantes : Le sieur Garion est encore jeune, il n'a peut être pas encore intégré les lois lorraines et la nécessité de répondre aux injonctions de nos maréchaux.

Conclusions :
Le sieur Garion n'a pas enlevé son blé, ni racheté le sac de blé, ni donné de réponses, au maréchal Kera52.
La somme de l'infraction est de 1.5 écu/par sac x 5 sacs encore au marché = 7.5 écus + 14 écus dus à Kera pour 1 sac de blé = 21.50 écus.

Sieur Garion selon l’article 26 du codex judiciaire de lorraine vous encourrez une peine pécuniaire de type 2
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
Cette sanction pourra être doublée en cas de récidive.

Sieur Garion je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article 12-2 de l'opus 2 du codex judiciaire.

Fait le 21 avril 1458
Ladykaroline
Maire deToul

Garion est mort pendant le procès Karo.

Te fatigue pas avec le réquisitoire, ou alors si tu veux t'amuser un peun ti signales au juge qu'il peut faire évacuer le prévenu.