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 |  Sujet: Traité de copération judiciaire avec le Berry  Jeu 3 Juil 2008 - 19:08 | |
| Le retour du retour de la vangeance
Quoi, on peut pas rire un peu? Rho...
Bon, voilà ce qui avait été proposé il n'y a pas si longtemps mais sans échos. Donc à vos douces et charmantes voix : - Citation :
- Traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine
Nous, Sylvan von Habsbourg dict Ademy, Ambassadeur du Duché de Lorraine en charge des affaires avec le Duché du Berry, par la grâce de Dieu, de Sa majestée l'Empereur Long John Silver, et de notre honorable Duchesse de Lorraine Enorig Von Frayner d'Azayes Duchesse de l'Aigle
proposons le traité ci-contre pour que la justice du duché de Lorraine soit en parfait accord avec la justice du Duché du Berry.
Article I :
Si le Duché de Lorraine suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Lorraine pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Berry la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Lorraine.
Si le Duché du Berry suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Berry pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Lorraine la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Duché du Berry .
Article II :
La mise en procès en Berry d'un suspect fuyant le Duché de Lorraine, ainsi que la mise en procès en Lorraine d'un suspect fuyant le Duché du Berry, se fera après une concertation préalable entre les deux procureurs des Duchés cités.
Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé par le juge de la contrée dans laquelle il siège et ce dernier prononcera son verdict en pleine liberté et en vertu du droit local uniquement.
Article III :
Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux contrée.
Article IV :
Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Berry, soit en Lorraine .
Article V :
Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Berry et du Duché de Lorraine bénéficieront de l'immunité diplomatique.
En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.
En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.
Article VI :
En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine .
Ce Traité pourra être modifié si après une élection ducale, le nouveau Conseil le considére opportun, 7 jours après la nomination du nouveau Duc.
(Serment des autorités berrichonnes) __________________________
(Serment des autorités lorraines) __________________________
Fait le ______________ au Castel de Nancy. |
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