J'ai donné à Charles_XI les grandes lignes, il a rédigé le texte et j'ai apporté quelques corrections.

Citation :

Constitution du Duché de Lorraine

La présente Constitution a été inspirée par Dieu, nous n’avons été que l’instrument de sa volonté, Amen.
Tout crime commis contre la Constitution est un crime commis contre Dieu.


Titre I : Du Duché de Lorraine

Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple.

Article II : Les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, culturel et militaire de Lorrain.

Article III : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article IV : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.

Article V : Le Duché reconnaît que seule la Loi impériale est supérieure à la Constitution de Lorraine. Le Duc reconnaît aussi les institutions Impériales comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, la Hérauderie et toutes Institutions Impériales du Saint Empire Romain Germanique..

Article VI : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Seigneur et Suzerain.

Article VII : Le Duché reconnaît être un et indivisible. Son territoire est distribué en cantons dont les chefs lieux sont ses villages.

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible et compréhensible par l’ensemble des Lorrains.

Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Epinal. En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article X : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.
Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain

Article XI : Les Lorrains issus du Tiers Etat sont égaux devant la loi. Les Nobles et Ecclésiastiques sont égaux devant loi. Ils peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande.

Article XII : Tous les Lorrains sont libres. Ils ont l’obligation de voter à chaque élections municipales et ducales.

Article XIII : En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines. En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

Article XIV : Tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement.

Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article XVI : Nul ne peut être poursuivi qu’en vertu d’une Loi. Nul se serait être condamné sans un procès équitable.

Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article XVIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public sont formellement interdites.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine de peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article XIX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice.

Article XX : Tout étranger en terres Lorraines se doit de respecter les libertés devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine.


Titre III : Institutions Politiques Lorraines

Chapitre 1 : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Parlement Lorrain.
Il en informe le Duché par message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission. Le Parlement Lorrain se réunit de plein droit.

Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI : Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Parlement. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’Administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine. Le Duc peut également légiférer seul et cela ne donne lieu à aucune discussion.

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller chargé à la religion .
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Dans cet article, seront présentés en détails les Offices Ducaux.

Art. XXXI-I : Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Duché.

Art. XXXI-II : Le Juge représente les intérêts du Duché. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution de Lorraine.

Art. XXXI-III : Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévost des Maréchaux.

Art. XXXI-IV : Le Prévost des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.

Art. XXXI-V : Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

Art. XXXI-VI : Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement et les affections des gardes ducaux et municipaux.

Art. XXXI-VII : Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Alençonnais.

Art. XXXI-VIII : Le Capitaine dirige l’Ost Lorrain : il est responsable de l’application des Politiques Militaires Ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.

Art. XXXI-IX : Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.

Art. XXXI-X : Le Chancelier représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de Lorraine et de l’organisation de sommets inter-provinciaux.

Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XXXIV : Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Chapitre 2 : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Le Parlement Lorrain est composé de l’élite Lorraine et des classes moyennes Lorraines.

Article XXXVI : La Constitution Lorraine entend par élite, les personnes suivantes : le Duc, les Conseillers Ducaux, l’Archevêque de Trèves et les maires de Lorraine.

Article XXXVII : Le Parlement Lorrain se compose au total de vingt Parlementaires. L’élite en fait obligatoirement partie, les maires également.

Article XXXVIII : La Présidence du parlement est assuré par le duc.

Article XXXIX : Le duc est le garant de l’intégrité du Parlement Lorrain. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par le Parlement. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués au Parlement Lorrain.

Article XL : Le Parlement dispose du monopole du pouvoir législatif.
Le Parlement propose toute loi lui semblant nécessaire à la prospérité économique, politique, militaire, spirituelle et sociale du Duché de Lorraine.

Article XLI : Le Parlement Lorrain vote ses projets de lois à la majorité absolue, en une seule lecture.

Chapitre 3 : De la Haute Assemblée Lorraine

Article XLII : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre et résident en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée. Il est possible d’être dans cette Assemblée pour plusieurs raisons, dans ce cas la personne concernée dispose d’un vote comptant autant de fois qu’il n’a de raison d’y être.

Article XLIII : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président. Le président est élu tout les deux mois. Durant cette élection les votes du duc et de l’archevêque de Trèves comptent double.
Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLIV : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLV : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes de lois votées et adoptées par le Parlement et le Conseil ducal de Lorraine.
La Haute Assemblée peut casser une loi si la majorité des deux tiers des Membres de la Haute Assemblée votent en ce sens. Les voix du Duc et des Archevêques comptent double, lors des votes.

Citation :

Titre IV : Institutions Administratives Lorraines

Chapitre 1 : Du Conseil Economique

Article XLVI : Le Conseil Economique est composé du Duc, du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux Mines, du Bailli, des Maires, d’un représentant des marchands ambulants et d’un représentant unique pour l’ensemble des Guildes.

Article XLVII : Le Conseil Economique est chargé d’étudier principalement le budget et le rachat et l’entretien de denrées et de matières premières pour la Lorraine. Il étudie et propose au Parlement, tout projet de loi économique pour la prospérité du Duché de Lorraine.

Chapitre 2 : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Chancelier Lorrain, les Ambassadeurs de Lorraine.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier. Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport journalier soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces étrangères, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Le Conseil du Corps diplomatique est l’organe central de la Diplomatie Lorraine. Il est présidé par le Chancelier avec l’approbation du Duc de Lorraine. Son rôle est de gérer les travaux du Corps Diplomatique Lorrain.

Chapitre 3 : De la Prévôté

Article LV : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Lorraine, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LVI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article LVII : La Prévôté comprend le Prévost des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.

Article LVIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LIX : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article LX : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LXI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.

Chapitre 4 : De la Cour de Justice

Article LXII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle est composée du Procureur et du Juge.

Article LXIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.

Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur les lois de Lorraine. Cependant, le Duc de Lorraine est habilité à casser un jugement.

Article LXV : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, n’étant pas haut fonctionnaire, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine. Si le cas de juger un haut fonctionnaire se présente, la Cour de Justice Lorraine renvoie le dossier auprès de la Cour Suprême Impériale. Un noble peut demander le revoit de son procès devant une cour spéciale composé également de nobles et de représentants du duché. Un ecclésiastique de haut rang peut lui aussi demander le revoit de son procès devant une cour spéciale composé d’un nombre égal d’ecclésiastiques et de représentant du Duché. Les deux cours spéciales cités précédemment doivent rendre leur décision à la majorité des deux tiers.

Chapitre 5 : De l’Université de Lorraine

Article LXVI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article LXVII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article LXVIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article LXIX : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisées à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article LXX : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.

Article LXXI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article LXXII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article LXXIII : L’Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdit au sein de l’Université.

Chapitre 6 : De l’Armée de Lorraine

Article LXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article LXXV : L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé de cinq membres : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef d’Etat Major), le Prévôt des Maréchaux et le Conseiller au Commerce.

Article LXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article LXXVII : Le Connétable est chargé du recrutement quotidien à la caserne du Duché. Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine.

Article LXXVIII : Le Sénéchal (Chef de l’Etat Major) est désigné par le Capitaine, parmi les Lieutenants de l’Ost. Il le seconde et le remplace en cas d’absence. Le Sénéchal gère l’application des missions, la réserve, le matériel, la nourriture et la solde. Il tient à jour les registres.

Article LXXIX : La Cour Martiale est le garant de l’intégrité de l’Armée de Lorraine.
La Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire à la demande de l’Etat Major pour juger le cas graves de désobéissance quelque soit dans l’Armée.
La Cour Martiale se compose de la manière suivante : le Connétable assure la fonction de Procureur et le Capitaine assure la charge de Juge. Les peines prononcées par la Cour peuvent aller du simple renvoi à la Peine de Mort, par pendaison.

Article LXXX : Tout ce qui n’est pas ici présenté concernant le fonctionnement de l’Armée, est indiqué dans la Charte de l’Ost Lorrain.


Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies

Article LXXXI : Les Maires ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du duc de Lorraine, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Parlement, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Parlement Lorrain.

Titre VI : De l’Eglise Aristotélicienne

Article LXXXIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne, comme Religion officielle. Toutes les autres religions ne sont qu’hérésie et sont interdites dans la sphère publique.

Article LXXXIV : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux sur ses terres. Cependant le Parlement Lorrain a un droit de regard sur les actions et décisions de l’Inquisition.

Article LXXXV : Le Duché de Lorraine donne toute autorité à l’Eglise Aristotélicienne, au vu de convertir les brebis égarées. Le Parlement Lorrain se réserve un droit de regard sur les actions et décisions dans ce domaine.

Moi, je vote Pour !

Beaucoup, beaucoup trop long, et je pèse mes mots. Déjà, toute la partie sur les postes des conseillers peut être enlevée, celà est régi par le codage du jeu.
Pour le reste, il y a trop de texte, personne ne le lira, moi même je n'en ai pas eu le courage tellement c'est indigeste. Précis mais concis, je ne le répèterai jamais assez.

Je suis Pour mais un petit détail me chagrine :

Citation :

Art. XXXI-VII : Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Alençonnais

Il faudrait changer ca rapidement avant de le poster officiellement.

:twisted:du copier coller ....

non je plaisante
pas mal mais trop long a lire

Trop long à lire !! Bon, on entend beaucoup cela, alors proposez quelque chose, de très léger et on verra. Là, la Constitution est complète !

C'est vrai que c'est long mais il y a tout sur les instutitions lorraines et si on les avait faite chaqu'une de leur côté et qu'on avait réunit on se serait retrouvé avec un texte aussi long

J'ai relu le début, il y a du ménage et des corrections à faire. Laissez moi un peu de temps et je fais ça.

De toute facon, niveau consitution on a le temps de discutter.

Il reste un peu plus d'une vingtaine de jours avant les élections.
Je considère qu'on doit avoir finit la rédaction de la constitution 10 jours avant la fin des élections

Citation :

Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple.

Codage IG, inutile.

Citation :

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible et compréhensible par l’ensemble des Lorrains.

Compréhensible, parlons en, la version originale ne l'est pas, de par sa longueur.

Citation :

Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Epinal. En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Ca aussi, on n'a pas le choix, est-ce vraiment utile ?

Citation :

Article XII : Tous les Lorrains sont libres. Ils ont l’obligation de voter à chaque élections municipales et ducales.

Impossible d'obliger à voter, à retirer donc.

Citation :

Article XIII : En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines. En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

En cas de guerre, il faut aussi des gens qui restent sur place pour produire. Remplacer la phrase par "sont invités à s'enrôler".

Citation :

Article XIV : Tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement.

En contradiction avec l'Article LXXXIII sur la religion.

Citation :

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Codage IG

Citation :

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Je suis contre le système de vassalité dans le cadre purement politique. Hommage et serment de fidélité oui, pas d'allégeance.

Citation :

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Parlement Lorrain.
Il en informe le Duché par message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission. Le Parlement Lorrain se réunit de plein droit.

Qu'entend on par parlement, le conseil ?

Citation :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Une propriété est plus juste. Les nobles possèdent des terres.

Citation :

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller chargé à la religion .
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Codage IG

Citation :

Article XXXI : Dans cet article, seront présentés en détails les Offices Ducaux.

Codage IG. Le préciser ne peut-être utile qu'à titre d'information pour la population.

Citation :

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Codage IG

Citation :

Chapitre 2 : Du Parlement Lorrain

On n'a pas de parlement et je ne suis personnellement pas très favorable. Le conseil, le parlement, la Haute Assemblée, ça fait trop.

Citation :

Article XLII : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre et résident en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine.

Celà comprend-il les nobles possédant une terre hors du Duché ?

Voilà pour commencer. Ici ne sont présentés que les éléments complètement inutiles à mes yeux (ou ceux où j'avais une question). Certains autres articles ne servent à rien, mais ont l'avantage de faire joli, comme celui concernant les armes de lorraine.

Taubi a écrit:

Citation :

Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple.

Codage IG, inutile.

Ca sert à introduire. Eventuellement, c'est supprimable.

Citation :

Citation :

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible et compréhensible par l’ensemble des Lorrains.

Compréhensible, parlons en, la version originale ne l'est pas, de par sa longueur.

Long oui, mais de là à dire qu'elle n'est pas compréhensible [un truc comme la consitution francaise, dire que ce n'est pas compréhensible par tous oui, mais là]

Citation :

Citation :

Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Epinal. En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Ca aussi, on n'a pas le choix, est-ce vraiment utile ?

Je me suis possé la même question. Je pense qu'on pourront juste dire que Nancy est la capitale de Lorraine.

Citation :

Citation :

Article XII : Tous les Lorrains sont libres. Ils ont l’obligation de voter à chaque élections municipales et ducales.

Impossible d'obliger à voter, à retirer donc.

Je me suis dit pareil. Faut mettre que chacun est invité à voter.

Citation :

Citation :

Article XIII : En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines. En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

En cas de guerre, il faut aussi des gens qui restent sur place pour produire. Remplacer la phrase par "sont invités à s'enrôler".

Si c'est à changer, je mettrais "peuvent être mobilisé"

Citation :

Citation :

Article XIV : Tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement.

En contradiction avec l'Article LXXXIII sur la religion.

Suffit d'inclure une clause concernant la religion.

Citation :

Citation :

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Codage IG

D'accord

Citation :

Citation :

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Je suis contre le système de vassalité dans le cadre purement politique. Hommage et serment de fidélité oui, pas d'allégeance.

Ca m'a échapé, hommage oui, allégeance non

Citation :

Citation :

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Parlement Lorrain.
Il en informe le Duché par message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission. Le Parlement Lorrain se réunit de plein droit.

Qu'entend on par parlement, le conseil ?

le parlement = conseil + maires + archevêque de Trèves (nos villes dépende de cette archidiocèse).
le parlement prend la place qu'occupe habituellement le conseil (=> "pouvoir législatif")

Citation :

Citation :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Une propriété est plus juste. Les nobles possèdent des terres.

En effet

Citation :

Citation :

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller chargé à la religion .
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Codage IG

On peut enlever le nom des membres du conseil, par contre on laisse ke truc sur le recteur.

Citation :

Citation :

Article XXXI : Dans cet article, seront présentés en détails les Offices Ducaux.

Codage IG. Le préciser ne peut-être utile qu'à titre d'information pour la population.

en effet

Citation :

Citation :

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Codage IG

idem

Citation :

Citation :

Chapitre 2 : Du Parlement Lorrain

On n'a pas de parlement et je ne suis personnellement pas très favorable. Le conseil, le parlement, la Haute Assemblée, ça fait trop.

Le conseil est inclu dans le parlement. Ce qui fait qu'on a "que" deux assemblées : parlement (conseil + maire + archevêque de trèves) et la HA (qui ne peut "que" casser une loi à la majorité des deux tiers)

Citation :

Citation :

Article XLII : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre et résident en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine.

Celà comprend-il les nobles possédant une terre hors du Duché ?

Non, juste les nobles qui résident et sont nobles en Lorraine

Citation :

un truc comme la consitution francaise

[[Comparons ce qui est comparable s'il vous plait. Entre la France et le Duché RR de Lorraine, y'a une sacré différence ]]
Je suis en tout cas content que vous soyez prêt à "trancher dans le gras" de ce texte fort long. Je vous concède les remarques évoquées, et m'atellerait aux livres suivant un peu plus tard.

Hé, oh, on va pas tout refaire !! On est pas couché sinon, nous n'avons pas deux mois de gouvernance.
Il faut être complet dans une Constitution car elle sert à la gouvernance de l'Etat.
Bon, alors, sans vouloir vous offenser Taubi, vous dites que c'est trop logn, mais avez vous déjà vu dans l'ensemble des régions de l'Empire ou du Royaume de France, elles sont conséquentes !!
Bres, mettons la présente en application et laissons le prochain Conseil aviser.
Il y a encore un autre problème, nous n'avons pas de Codex Judiciaire, il faudrait également mettre cela en route.
Mais pour la Constitution, l'argument "c'est trop long" est très léger !

Non, nous n'avons pas besoin d'une constitution complète, mais d'un texte clair dont tout le monde pourra prendre connaissance sans avoir à relire chaque article trois fois pour le comprenre, sans y passer trois heures, et sans se retrouver avec une migraine insoutenable à la fin (si toutefois on y arrive).
Oui, j'ai vu la plupart des codex/constitions/livre de lois de France et de l'Empire, et soyez certain que je n'y ai trouvé aucun plaisir à la lecture. Tout n'est que ramassi de textes inutiles et pompeux qui se disent servir la population alors qu'ils ne sont que sources de conflit. Doit on forcément suivre l'exemple des autre Duchés et Comtés ? Qu'est ce qui nous prouve qu'ils ont eu raison vu que tout le monde se dote de textes à rallonge "parce-que-ça-fait-bien" ? Et quoi qu'il en soit, pourquoi ne pas innover ? Nous n'avons pas deux mois, certes, profitons en pour ne pas débattre sur cent cinquante articles et réduisons au maximum. Donnons du pouvoir au juge, qu'il ne soit pas un simple exécutant que l'on pourrait sortir de n'importe où. Le bon sens juridique est une qualité fort appréciable, sachons en profiter.

Laisser le prochain conseil aviser ... C'est bien joli, mais si on laisse tout à faire pour le prochain conseil, on sert à quoi nous alors ? N'avons nous pas pour devoir de mettre en place des bases saines et claires pour le Duché ?

Trop long, trop léger, j'ai pourtant fait part au dessus de mes constatations sur les premiers livres présentés. Force est de constater, a fortiori avec l'approbation du Duc, que beaucoup de choses ne servent à rien.

Comprenez donc que je campe et camperai toujours sur mes positions à ce propos. Clair et concis, tel est mon credo.

Bon nouvelle proposition

Citation :

Constitution du Duché de Lorraine

La présente Constitution a été inspirée par Dieu, nous n’avons été que l’instrument de sa volonté.
Tout crime commis contre la Constitution est un crime commis contre Dieu.


Titre I : Du Duché de Lorraine

Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc.

Article II : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article III : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.

Article IV : Le Duché reconnaît aussi les institutions Impériales comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, la Hérauderie et toutes Institutions Impériales du Saint Empire Romain Germanique.

Article V : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Seigneur et Suzerain.

Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain

Article I : Les Lorrains issus du peuple sont égaux devant la loi. Les Nobles et Ecclésiastiques sont égaux devant loi. Ils peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande.

Article II : Tous les Lorrains sont libres. Ils peuvent de voter à chaque élections municipale et ducale.

Article III : En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines. En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine si le duché fait appel à eux.

Article IV : Tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement.

Article V : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article VI : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article VII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public sont formellement interdites.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine de peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi. Toutefois le duché ne reconnaît pas la liberté religieuse.

Article VIII : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice.

Article IX : Tout étranger en terres Lorraines se doit de respecter les libertés devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine.


Titre III : Institutions Politiques Lorraines

Chapitre 1 : Du Conseil Ducal Lorrain

Article I : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article II : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article III : Le Duc de Lorraine veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article IV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Conseil Ducal Lorrain.
Il en informe le Duché par message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission. Le Conseil Ducal Lorrain se réunit de plein droit.

Article V : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article VI: Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article VII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après consultation de son conseil.

Article VIII : Le Duc dirige l’action du Parlement. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’Administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine. Le Duc peut également légiférer seul et cela ne donne lieu à aucune discussion.

Article IX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article X : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller chargé à la religion .
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.
De plus l’archevêque de Trèves est membre de plein droit du Conseil Ducal Lorrain.

Article XI : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XII : Le Conseil Ducal Lorrain dispose du monopole du pouvoir législatif.
Le Parlement propose toute loi lui semblant nécessaire à la prospérité économique, politique, militaire, spirituelle et sociale du Duché de Lorraine.

Article XIII : Le Conseil Ducal Lorrain vote ses projets de lois à la majorité absolue, en une seule lecture.

Chapitre 2 : De la Haute Assemblée Lorraine

Article XIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre et résident en Lorraine, de l’archevêque de Trèves et des ecclésiastiques de Lorraine ayant une fonction en Lorraine autre que membre d’un conseil diocésain. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée. Il est possible d’être dans cette Assemblée pour plusieurs raisons, dans ce cas la personne concernée dispose d’un vote comptant autant de fois qu’il n’a de raison d’y être.

Article XV : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président. Le président est élu tout les deux mois. Durant cette élection les votes du duc et de l’archevêque de Trèves comptent double.
Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à organiser les votes.

Article XVI : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes de lois votées et adoptées par le Conseil ducal de Lorraine. C’est aussi à lui de valier les anoblissements avant l'hérauderie impériale.
La Haute Assemblée peut casser une loi si la majorité des deux tiers des Membres de la Haute Assemblée votent en ce sens. Les voix du Duc et des Archevêques comptent double, lors des votes.

Citation :

Titre IV : Institutions Administratives Lorraines

Chapitre 1 : Du Conseil Economique

Article I : Le Conseil Economique est composé du Duc, du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux Mines, du Bailli, des Maires, d’un représentant des marchands ambulants et d’un représentant unique pour l’ensemble des Guildes.

Article II : Le Conseil Economique est chargé d’étudier principalement le budget et le rachat et l’entretien de denrées et de matières premières pour la Lorraine. Il étudie et propose au Parlement, tout projet de loi économique pour la prospérité du Duché de Lorraine.

Chapitre 2 : De la Chancellerie

Article III : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend le duc, le Chancelier Lorrain, les Ambassadeurs de Lorraine.

Article IV : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier. Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article V : Le Chancelier de Lorraine est le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article VI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article VII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport journalier soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article VIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces étrangères, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article IX : Le Conseil du Corps diplomatique est l’organe central de la Diplomatie Lorraine. Il est présidé par le Chancelier avec l’approbation du Duc de Lorraine. Son rôle est de gérer les travaux du Corps Diplomatique Lorrain.

Chapitre 3 : De la Prévôté

Article X : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Lorraine, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article XI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article XII : La Prévôté comprend le Prévost des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.

Article XIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article XIX : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article XX : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article XXI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.

Chapitre 4 : De la Cour de Justice

Article XXII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle est composée du Procureur et du Juge.

Article XXIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.

Article XXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur les lois de Lorraine. Cependant, le Duc de Lorraine est habilité à casser un jugement.

Article XXV : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, n’étant pas haut fonctionnaire, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine. Si le cas de juger un haut fonctionnaire se présente, la Cour de Justice Lorraine renvoie le dossier auprès de la Cour Suprême Impériale. Un noble peut demander le revoit de son procès devant une cour spéciale composé également de nobles et de représentants du duché. Un ecclésiastique de haut rang peut lui aussi demander le revoit de son procès devant une cour spéciale composé d’un nombre égal d’ecclésiastiques et de représentant du Duché. Les deux cours spéciales cités précédemment doivent rendre leur décision à la majorité des deux tiers.

Chapitre 5 : De l’Université de Lorraine

Article XXVI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article XXVII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article XXVIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article XXIX : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisées à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article XXX : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.

Article XXXI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article XXXII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article XXXIII : L’Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdit au sein de l’Université.

Chapitre 6 : De l’Armée de Lorraine

Article XXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article XXXV : L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé de cinq membres : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef d’Etat Major), le Prévôt des Maréchaux et le Conseiller au Commerce.

Article XXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article XXXVII : Le Connétable est chargé du recrutement quotidien à la caserne du Duché. Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine.

Article XXXVIII : Le Sénéchal (Chef de l’Etat Major) est désigné par le Capitaine, parmi les Lieutenants de l’Ost. Il le seconde et le remplace en cas d’absence. Le Sénéchal gère l’application des missions, la réserve, le matériel, la nourriture et la solde. Il tient à jour les registres.

Article XXXIX : La Cour Martiale est le garant de l’intégrité de l’Armée de Lorraine.
La Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire à la demande de l’Etat Major pour juger le cas graves de désobéissance quelque soit dans l’Armée.
La Cour Martiale se compose de la manière suivante : le Connétable assure la fonction de Procureur et le Capitaine assure la charge de Juge. Les peines prononcées par la Cour peuvent aller du simple renvoi à la Peine de Mort, par pendaison.

Article XXXX : Tout ce qui n’est pas ici présenté concernant le fonctionnement de l’Armée, est indiqué dans la Charte de l’Ost Lorrain.


Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies

Article I : Les Maires ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du duc de Lorraine, faute de quoi ils sont déclarés nuls et illégaux. De plus, les mairies ne sont pas habilité à procéder à des actes civils comme le mariage, les enterrements,...

Article II : Le préfet veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil ducal Lorrain, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Parlement, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Parlement Lorrain.

Titre VI : De l’Eglise Aristotélicienne

Article I : Le Duché de Lorraine reconnaît la religion Aristotélicienne, comme seule religion autorisé en publique. Toutes les autres religions ne sont qu’hérésie et sont interdites dans la sphère publique.

Article II : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux sur ses terres. Cependant le Conseil Ducal Lorrain a un droit de regard sur les actions et décisions de l’Inquisition.

Article III : Le Duché de Lorraine donne toute autorité à l’Eglise Aristotélicienne, au vu de convertir les brebis égarées. Le Parlement Lorrain se réserve un droit de regard sur les actions et décisions dans ce domaine.

tres bien je suis pour

Pour ce qui est de l'Ost Lorrain voici comment il est geré :


https://casteldenancy.forumpro.fr/viewtopic.forum?p=4212#4212

En fait, c'est la première version en plus soft. Moi j'y adhère. Cependant, que quelqu'un me dise si je me trompe mais vous avez lourdé le Parlement, que vous proposiez Duc ???

Bon, c'est plus court et l'essentiel y est, on publie cela quand ?

ca avait pas l'air de faire l'uninamité (et apparement en FC (je me suis servis de la FC comme exemple), les maires participent peu)

Je suis pour aussi

hum bon faudra relancer ça je crois... car on a toujours pas de constitution et donc aucun arrêté n'a vraiement de valeur judiciaire

il manque bien des points pour le livre du Droit... je trouve

d'autre part voici quelques choses qui me semblent interessantes :

Citation :

Art.???? Du recteur :

Le recteur a un mandat de trois mois. Il est élu par les érudits, et doit être autoriser par le Duc.


Art.?????

- Le Duché de Lorraine reconnaît le droit à la libre circulation des personnes et des biens. Les habitants du Duché sont libres de commercer sur les différents marchés des villes du Duché, sauf décret execptionnel pour la sécurité du Duché.

- La relation de commerce doit être basée sur un accord mutuel et ne pas mettre en péril les relations de confiance existantes entre les intervenants sur le marché.

- La liberté de commerce des habitants du Duché ne doit pas entraver le développement économique du Duché ou mettre en péril l’ordre social.

Pour la justice j'aimerais faire quelque remarque, le juge doit pouvoir juger toutes les affaires liées a ce Duché, que le prévenu soit conseiller, noble, maire, paysan ou erudit, seul a mon avis le Duc peut avoir un proces en cour supreme imperiale