Comme je ne sais pas où le mettre encore puisqu'il est à signer cette fois par le Béarn, je pose ici le traité pour signature. J'ai enlevé le chancelier puisque nous n'en avons pas... vous me dites si c'est bon?

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE DUCHE DE LORRAINE

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Lorraine, Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, composant le comté de Béarn et le duché de Lorraine.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumance tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples.Avons décidé le traité suivant :


Article I: Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du Duché/Comté où il est jugé.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres et déjà commise auparavant dans l'autre pourra être poursuivie comme un acte de récidive.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du comté de Béarn ou du duché de Lorraine ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.


Article II: Procédure judiciaire à adopter :

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suite.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis, et exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.


Article III: Dispositions finales :

1. Le présent Traité entre en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataire, libère l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.


Article IV: De l'annulation du traité :

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte (ou de son représentant) voulant se retirer de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.


Ce traité prend effet dès le lendemain de sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.



Signé au château de Pau,
Le 6 ème jour du mois de juillet de l'an de grace 1456

Pour le Béarn :
Sa Grandeur "X", Comte du Béarn
Messire "X", Chancelier du Béarn

Insérez le sceau du Béarn

Pour le duché de Lorraine:
Sa Grâce Enorig von Frayner d'Azayes, Duchesse de Lorraine

oui c ok

juste

comte/comtesse = votre grandeur

Duc/duchesse = votre Grâce

Idem pour la Bourgogne, je le dépose là en attendant la signature de la Bourgogne.

Citation :

Traité portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Lorraine


Dans leur grande sagesse, Erikdejosselinière, duc de Bourgogne et Enorig, Duchesse de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Bourgogne et de la Lorraine.

Article 1 : De l'ambassade
L'ambassade du duché de Bourgogne en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Bourgogne.
L'ambassade du duché de Lorraine en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Lorraine .

Article 2-1 : De l'immunité diplomatique de l'ambassadeur
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine .
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Bourgogne.

Article 2-2 : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne en Lorraine , le Conseil de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lorraine en Bourgogne, le Conseil du duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes.

Article 2-3 : Du bannissement d'un ambassadeur
Dans le cas où l’ambassadeur de Bourgogne en Lorraine commettrait une faute grave,le duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur de Bourgogne rattaché au duché de Lorraine.
Dans le cas où l’ambassadeur du duché de Lorraine en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur lorrain rattaché à la Bourgogne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 : Du départ forcé d'un ambassadeur
En cas de nécessité imminente, le Conseil du Duché de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade lorraine . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Bourgogne .
En cas de nécessité imminente, le Conseil du duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine .

Article 4 : De la libre circulation de l'ambassadeur
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.

Article 5 : De l'aide à l'ambassadeur
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 : De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Au nom de la Bourgogne :

Fait et signé en la Basilique Saint André, ce ....

Duc de Bourgogne : Messire Erikdejosselinière
Chambellan de Bourgogne : Messire Rampa
Ambassadeur de Bourgogne en Lorraine : Messire Grulus
[Scel de la Bourgogne]




Au nom du Duché de Lorraine :

Fait et signé à Nancy, ce 6ème jour du mois de juillet 1456.

Duchesse de Lorraine : Dame Enorig, Duchesse de l'Aigle et de Chiny, Baronne de Dounoux et Ancerville, dame de Baulay et Beynac
Chancelier lorrain et ambassadeur de Lorraine en Bourgogne : Messire Perseus Cardofer

Arf ou Perseus... alors on a toujours personne en chancelier? On ne peut le nommer en extra du conseil?

Se fait toute petite en se disant que ça a du être posé comme genre de question.

Merci à toi

Je croyais qu'elle allait partir de la Lorraine?

Vu qu'il n'y a plus d'Evêque de Metz et vu le boulot de l'Archevêque, elle préfère rester.

Super alors oui pas de souci

Oui

Citation :

Nous, Enorig von Frayner d'Azayes, Duchesse de Lorraine, nommons dame Ecaterina de Sevillano, baronne de Chamblay, Ambassadeur lorrain auprès des contrées du SRING germanophone afin d'établir des relations diplomatiques entre nos deux territoires.
Il est le représentant de la Lorraine et défendra les intérêts de son duché en tout occasion.

Enorig von Frayner d'Azayes
Duchesse de Lorraine

Je transmets en gargotte et sur les halles?

Fait.

Avous nous un chancelier ou des relations en Bretagne?

je préfère pas merci.