En ce moment voici les affaires dont les traité dvrait etre voté.
De plus l'ambassadeur du Berry se demande si leur traité est déja connu du conseil et attend avec impatience une reponse

Citation :

Citation:
Tratado Judicial entre los Reinos de Valencia y el ducado de Lorena.

Articulo I._Si el ducado de Lorena sospecha que un individuo es un criminal y que se fuga antes de haber comenzado el sumario judicial por las autoridades locales, el ducado de Lorena podrá confiar a las autoridades judiciales del Reino de Valencia la carga de perseguir jurídicamente al sospechoso, "chèvre" la estrecha colaboración y el acuerdo de las autoridades judiciales del ducado de Lorena.

Articulo II._Si el Reino de Valencia sospecha que un individuo es un criminal y que se fuga antes de haber comenzado el sumario judicial por las autoridades locales, el Reino de Valencia podrá confiar a las autoridades judiciales del la carga de perseguir jurídicamente al sospechoso en fuga, "chèvre" la estrecha colaboración y el acuerdo indispensable de las autoridades judiciales del Reino de Valencia.

Articulo III._ Cuando se inicie un proceso contra algún sospechoso huido de cualquiera de los dos territorios firmantes, tanto las actas de acusación como los documentos de prueba del delito cometido deberán de ser estudiados y presentados en colaboración y común acuerdo de los fiscales de ambos territorios.

Articulo IV._ Tanto en el ducado de Lorena como en el Reino de Valencia el veredicto deberá satisfacer a ambos jueces de los territorios signatarios de este Tratado.

Articulo V._ Si el sospechoso es oriundo de uno de los dos territorios signatarios, se juzgará entonces según las leyes de su región de origen, y la voz del Juez del Condado o del Reino de procedencia del acusado prevalecerá sobre la de su homólogo, siempre y cuando quede preestablecida la imparcialidad del mismo al inicio del juicio.

Articulo VI._ Una vez comenzado dicho pleito, no se puede suspender sin el acuerdo explícito de las autoridades judiciales de los dos territorios.

Articulo VII._ El ducado de Lorena y el Reino de Valencia deberán, en el mejor de lo posible, intentar informarse mutuamente del peligro potencial del profugo que ha decidido instalarse en el ducado de Lorena, o en el Reino de Valencia.

Articulo VIII._ Los Miembros del Consejo así como los representantes del ducado de Lorena y el Reino de Valencia se beneficiarán de la inmunidad diplomática. En caso de cometer un delito, no podrá comenzar el sumario judicial, sin que los dos Consejos hayan dado su aprobación.Si el acusado resultase culpable del delito del que se le acusa, su pena se vería incrementada sobre la común que se imponga.

Articulo IX._ En caso de un delito considerado como criminal (participación en una rebelión sin el acuerdo de las autoridades locales, saqueo, fraude, asesinato), la ley de la inmunidad diplomática no se aplicara: el diplomático podrá entonces inmediatamente ser depuesto por las autoridades del territorio afectado , y podrá ser puesto en pleito sin ninguna condición por sus autoridades judiciales locales.

Articulo X._ En caso de violación de uno de los artículos anteriores por uno de las dos partes en cuestión, el Tratado se declarará caduco y finalizará inmediatamente.

Finalizará automáticamente en caso de denuncia de un Tratado Superior.


Por parte del Reino de Valencia:
Don Alexander Berasategi i Valls, IV gobernador del Reino de Valencia y
Doña Delfín De Urdaz, Chambelán Del Reino de Valencia.



Por parte del ducado de Lorena:
__________________________

Que sean testigos Dios y su profeta Aristóteles.

Hecho el ... de ... de MCDLVI, en territorio de la corona aragonesa.

Citation:
Traité judiciaire entre le Royaume de Valence et le duché de Lorraine.

Article I._ Si le duché de Lorraine suspecte un individu d'être un criminel et que celui ci s'enfuie avant que ne commence l'instruction judiciaire par les autorités locales, le duché de Lorraine pourra confier aux autorités judiciaires du Royaume de Valence la charge de poursuivre judiciairement le suspect, avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du duché de Lorraine.

Article I._ Si le Royaume de Valence suspecte un individu d'être un criminel et que celui ci s'enfuie avant que ne commence l'instruction judiciaire par les autorités locales, le Royaume de Valence pourra confier aux autorités judiciaires du duché de Lorraine la charge de poursuivre judiciairement le suspect, avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Royaume de Valence.

Article III._ Quand s'initie un procès contre un suspect qui a fuit de n'importe lequel des deux territoires signataires, les actes d'accusation et les documents du délit commis devront être étudiés et présentés en collaboration et en accord commun pour les procureurs des deux territoires.

Article IV._ Aussi bien en Lorraine qu'en Royaume de Valence, le verdict devra satisfaire les deux juges des territoires signataires de ce Traité.

Article V._ Si le suspect est originaire d'un des deux territoires signataires, il sera jugé selon les lois de sa région d'origine, et la voix du Juge du Comté ou du Royaume de provenance de l'accusé prévaudra sur celle de son homologue, du moment que l'on puisse préétablir l'impartialité de celui-ci au début du procès.

Article VI._ Une fois commencé le dit procès, on ne pourra pas le suspendre sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux territoires.

Article VII._ Le duché de Lorraine et le Royaume de Valence devront, dans le meilleur du possible, tenter de s'informer mutuellement des dangers potentiels du fugitif qui a décidé de s'installer en Lorraine ou au Royaume de Valence.

Article VIII._ Les membres du conseil ainsi que les représentants du duché de Lorraine et du Royaume de Valence bénéficieront de l'immunité diplomatique. En cas de délit commis, il ne sera pas possible de commencer un procès judiciaire, sans que les deux Conseils aient donné leur approbation. Si l'accusé est coupable du délit dont on l'accuse, sa peine se verra augmenté sur la commune qui s'imposera.

Article IX._ En cas d'un délit considéré comme crime (participation à une rébellion sans l'accord des autorités locales, saccage, fraude, assassinat), la loi de l'immunité diplomatique ne s'appliquera pas : le diplomate pourra donc immédiatement être expulsé par les autorités du territoire affecté, et pourra être mis en examen par les autorités judiciaires locales sans aucune condition.

Article X._ En cas de violation d'un des articles antérieurs par une des deux parties en question, le Traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement.
Il prendra fin automatiquement en cas de dénonciation d'un traité supérieur.

Pour le Royaume de Valence :
Sieur Alexander Berasategi i Valls, IV gouverneur du Royaume de Valence et
Dame Delfín De Urdaz, Chambelan du Royaume de Valence.



Pour le duché de Lorraine :

__________________________
Que soient témoins Dieux et son prophète Aristote.

Fait le ... de ... de ... MCDLVI, en territoire du SRING.


Citation:
Citation:
Traité de coopération judiciaire entre le Lancaster et la Lorraine

Dans leur sagesse, dame Enorig, Duchesse de la Lorraine, et sieur _______, Comte du Lancaster, souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Lancaster et de la Lorraine afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.
2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.


Citation:
Judicial Cooperation Treaty between Lancaster and Lorraine

In their almighty wisdom, the Lords _______, Count of Lancaster, and Enorig, Duchesse of Lorraine, wished to express their friendship by establishing a judical treaty binding Lorraine and Lancaster citizens to preserve that friendship over years.

Article I
1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his Duke/County's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was commited.

Article II
1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly apointed judical authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy/County holding jurisdiction over the crime commited. Requesting Duchy/County prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Duchy/County to the responding Duchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III
1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. A unilatteral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke/Count will be sent to the other Duke/Count, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgement is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.

Citation :

Citation:
Traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine


Nous, Sylvan von Habsbourg dict Ademy, Ambassadeur du Duché de Lorraine en charge des affaires avec le Duché du Berry, par la grâce de Dieu, de Sa majestée l'Empereur Long John Silver, et de notre honorable Duchesse de Lorraine Enorig Von Frayner d'Azayes Duchesse de l'Aigle
proposons le traité ci-contre pour que la justice du duché de Lorraine soit en parfait accord avec la justice du Duché du Berry.


Article I :

Si le Duché de Lorraine suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Lorraine pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Berry la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Lorraine.

Si le Duché du Berry suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Berry pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Lorraine la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Duché du Berry .


Article II :

La mise en procès en Berry d'un suspect fuyant le Duché de Lorraine, ainsi que la mise en procès en Lorraine d'un suspect fuyant le Duché du Berry, se fera après une concertation préalable entre les deux procureurs des Duchés cités.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé par le juge de la contrée dans laquelle il siège et ce dernier prononcera son verdict en pleine liberté et en vertu du droit local uniquement.

Article III :

Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux contrée.


Article IV :

Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Berry, soit en Lorraine .


Article V :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Berry et du Duché de Lorraine bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.


Article VI :

En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine .

Ce Traité pourra être modifié si après une élection ducale, le nouveau Conseil le considére opportun, 7 jours après la nomination du nouveau Duc.



(Serment des autorités berrichonnes) __________________________

(Serment des autorités lorraines) __________________________


Fait le ______________ au Castel de Nancy.


La Vahalia aimerait exporter chez nous de la pierre. Peux-tu demander au conseil ce qu'il en pense?

pour le berry tu peux vois si ils ont changé avec là?

https://casteldenancy.forumpro.fr/archives-de-la-duchesse-enorig-von-frayner-f52/archive-berry-cooperation-judiciaire-t6233.htm#103398

ok

Ceci est manquant:

Citation :

Que ce soit en Berry ou en Lorraine, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

Que fait t'on?

je lis ça ce soir (là hrp au travail je passe juste vite fait le midi)

Citation :

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé par le juge de la contrée dans laquelle il siège et ce dernier prononcera son verdict en pleine liberté et en vertu du droit local uniquement.

SI je comprends ça il sera jugé si il est en Berry avec les lois du Berry. Moi si il a fait un crime en Lorraine je veux qu'il soit jugé comme en Lorraine.

selon le droit local, oui mais par le juge de sa contrée d'origine selon ce que moi je comprend

ah moi je comprend que le si il fait un pillage en Lorraine. Qu'il est pris en Berry il sera jugé avec les lois du Berry. Non?

Oué c'est vrai que c'est a double sens.
Je vais en parlesr a Ademy et te tient au courant

Alors?