Je me permets 2-3 petites remarques, commentaires...

1) Esclavagisme
- J'ai coutume à Epinal que la maréchaussée serve d'intermédiaire pour les dédommagements, au moins on est sûr, mais il n'y a pas d'obligation.
- Ce qui me chiffonne, c'est l'amende sur laquelle est prélevé le remboursement : je tente une offre à 19 points pour 12 écus...différentiel 9 écus, c'est cool je gagne encore 4 écus...j'opterais plutôt pour 5 écus d'amende PLUS le dédommagement dû.
- Est-ce prévu dans les décrêts municipaux de coller des amendes aux "victimes" ?
- Troisième offense : procès + 5 écus d'amende...A moins de le demander au tribunal, et de voir après avec les JAP pour récupérer l'amende, tu risques d'avoir du mal à appliquer une quasi "double peine".
- Totalement d'accord pour le "désolé c'est un clic trop rapide" non acceptable

2)Escroquerie
- Besoin d'une précision : 2ème offense : c'est bien obligation de rembourser + amende de 5 écus mini et pas seulement amende de 5 écus mini (ou du montant blablabla) ?
J'ai l'impression d'avoir fait des émules sur ce coup ; et honnêtement çà a marché du tonnerre à Epinal, les infractions sont quasi nulles désormais
- Troisième offense : même remarque que pour l'esclavagisme
- Toujours d'accord avec le clic maladroit

3)Pour les tavernes, faut voir avec vos décrets municipaux...s'il y est prévu une amende aussi salée, ok, sinon, un belliqueux pourrait très bien se retourner contre vous, il n'y a rien de prévu, donc certes rien qui l'interdit, mais rien qui l'autorise non plus...

Et pour finir, bonne idée de préciser la nature du produit vendu, mais peut-être aussi risqué de se limiter à un seul. Si le pain vient à manquer, certains risquent d'être tentés de l'acheter

super intéressant!

Esclavagisme:

-La personne chargée de la surveillance est mandatée pour faciliter le remboursement (c'est beaucoup plus pratique et moins de travail).
-bien sûr c'est mieux en plus du dédommagement pour l'amende.
-rien de prévu par contre dans les lois concernant la victime qui abuse, elle ne doit plus être dédommagée c'est clair. Est ce qu'un décret doit être fait? à discuter.

Escroquerie:

-Pas de loi précise pour les tavernes, mais on peut compléter le texte sur les prix déjà en place. Actuellement, la loi dit seulement qu'elles doivent respecter les prix maximums.

A part le pain, on peut utiliser des stères de bois c'est assez pratique mais à ce moment là le maréchal doit racheter le bois au contrevenant.


autre:

Sur quelle durée entre deux infractions estime-t-on qu'il y a récidive?

Pour la mise en place sur la halle tu comptes t'y prendre comment?


sinon super boulot!

Je trouve cela très bien

je mettrai juste un petit bémol sur ça

Citation :

Deuxième offense:
Une lettre indiquant au vendeur de rembourser à la mairie les frais encourus par l'achat du ou des articles, de payer une amende de
5 écus ou la différence entre le prix maximal et le prix demandé, le montant le plus élevé des deux.

Exemple1: vente d'un pain à 8 écus, prix maximal 6.70, différentiel de 1,30 écus, donc l'amende sera de 5 écus.

Exemple2: vente d'un sac de blé à 20 écus, prix maximal 13, différentiel de 7 écus, donc l'amende sera de 7 écus

je mettrai une amende de la somme de l'infraction pour le pain soit 1.30, car le contrevenant pourrait le vendre à 11.70 et avoir la meme amende ce qui est anormal je pense

Pour les tavernes je trouve ca bien car en ce moment les menus c'est du n'importe quoi

Ce n'est pas moi qui décide du montant Bambou.

Citation :

Cas d’escroquerie :
Toutes les valeurs s’appliquent sur les prix limites, fixés par chaque mairie.
- Dans le cas d'une infraction à faible écart (jusqu'à 10% du prix autorisé ou 5 écus - le plus grand des deux), le contrevenant dispose de 3 jours pour contacter le Lieutenant le Sergent afin de racheter sa marchandise au prix interdit pour pouvoir le remettre en vente dans la fourchette de prix autorisés.

ah ok
c'etait juste une suggestion

à conserver aussi