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 [Archive] Demande de décrêt

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Enorig
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Enorig

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MessageSujet: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeSam 3 Mai 2008 - 13:02

De la part du nouvel évêque

Citation :
Décret autorisant l'entrée au Parlement de l'évêque de Toul


Par la présente, nous, Conseil ducal de Lorraine autorisons la baronne Ecaterina de Sevillano, évêque de Toul à siéger au parlement sans droit de vote, au titre du concordat passé avec l'Église de Rome, le temps que la charge d'archevêque de Trêves n'est pas attribuée.

A noter que ce décret prend effet immédiatement après promulgation de celui-ci.



Fait à Nancy, approuvé le ... ... 1456 par le conseil ducal et la Haute Assemblée Lorraine.

(-> sceau du conseil ici)
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 15:04

Je mets au vote ?
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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 15:39

Moi j'ai rien a ajouter.
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Enorig
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 16:06

oui vote
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 16:13

Citation :
Fait à Nancy, approuvé le ... ... 1456 par le conseil ducal et la Haute Assemblée Lorraine.

Faut que je mentionne la HAL comme cela a été fait ?
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Enorig
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 16:15

Non on l'a jamais fait donc on le fait pas maintenant
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 16:18

ah je me disais aussi.
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 16:24

Dernière question, ya un truc qui cloche pour moi ça sonne pas français

Citation :
le temps que la charge d'archevêque de Trêves n'est pas attribuée


C'est pas plutot "le temps que la charge d'archevêque de Trêves soit attribuée"


question idiote mais je préfère demander plutôt que de faire une mauvaise interprétation de la phrase.
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 16:33

Moi j'aurais mis "tant que la charge .... n'est pas attribuée".
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 16:34

on fait pile ou face ?

Allez va pour "tant"
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 17:09

aussi longtemps que la charge d'archevêque de Trêves n'est pas attribuée.
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 5:12

Modification faite sur le texte (au vote).
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeSam 10 Mai 2008 - 14:34

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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeMar 13 Mai 2008 - 18:01

un seul conseiller n a pas voté.
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitimeMar 13 Mai 2008 - 19:36

Bambou oui. Je lui ai mis le lien sur msn
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MessageSujet: Re: [Archive] Demande de décrêt [Archive] Demande de décrêt Icon_minitime

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