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 Démarche de la maréchaussée de Toul.

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MessageSujet: Démarche de la maréchaussée de Toul. Démarche de la maréchaussée de Toul. Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 21:38

Démarche de la maréchaussée de Toul.

Cas d'esclavagisme:

niveau 1
Première offense:
Une lettre indiquant à l'employeur de rembourser son employé
et l'avertissant de la mise à l'amende à la prochaine offense.

Deuxième offense:
Une lettre indiquant à l'employeur de payer une amende de
5 écus,
en plus du remboursement pour l'employé.

niveau 2 et 3
Les niveau 2 et 3 connaissent les prix et les lois, c'est pourquoi ils n'auront pas droit à un premier avertissement.
L'employeur recevra instantanément une lettre indiquant de payer une amende de
5 écus,
en plus du remboursement pour l'employé.

Les citoyens qui acceptent de travailler pour un salaire sous le seuil minimal,
en toute connaissance de cause, n'obtiendront pas de remboursement s'il persiste à accepter de tels offres.

À la troisième offense, tout contrevenant sera mis instantanément en procès.

Toute erreur dîtes de "manipulation" ne constitue pas une excuse valable,
les citoyens sont donc "encouragés" à relire les offres qu'ils déposent à la mairie.


Cas d’escroquerie :

niveau 1, 2 et 3:
Première offense:
Une lettre indiquant au vendeur de rembourser à la mairie les frais encourus par l'achat du ou des articles, d'enlever tous les autres articles qui contreviennent à la loi,
et l'avertissant de la mise à l'amende à la prochaine offense.

Deuxième offense:
Une lettre indiquant au vendeur de rembourser à la mairie les frais encourus par l'achat du ou des articles, de payer une amende de
5 écus ou la différence entre le prix maximal et le prix demandé, le montant le plus élevé des deux.

Exemple1: vente d'un pain à 8 écus, prix maximal 6.70, différentiel de 1,30 écus, donc l'amende sera de 5 écus.

Exemple2: vente d'un sac de blé à 20 écus, prix maximal 13, différentiel de 7 écus, donc l'amende sera de 7 écus.

À la troisième offense, le contrevenant sera mis instantanément en procès, en plus de rembourser à la mairie les frais encourus par l'achat du ou des articles.

Toute erreur dîtes de "manipulation" ne constitue pas une excuse valable,
les citoyens sont donc "encouragés" à relire les offres qu'ils déposent au marché.


Dans tous les cas, le lieutenant ou le maréchal désigné par celui-ci sera en charge de percevoir les amendes. La perception se fera par le biais de la vente d'un miche de pain ou d'une autre denrée à 5 écus plus cher que son prix maximal. Les personnes mises à l'amende auront 3 jours pour payer. Toutes les amendes perçues seront consignées dans un registre à la maréchaussée.


Dernière édition par aktaru le Dim 11 Mai 2008 - 1:50, édité 4 fois
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Barberine
Grand du Duché
Barberine

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MessageSujet: Re: Démarche de la maréchaussée de Toul. Démarche de la maréchaussée de Toul. Icon_minitimeJeu 24 Juil 2008 - 15:21

Dossier de travail à conserver précieuseemnt

_________________
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