Conformément au droit institutionnel Lorrain, les statuts de l'institution de la "HAL" sont réformés comme suit:

Citation :

Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine



Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, et des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat Ducal lorrain. Peut y être admis également les Enoblis par l'Empereur, si ceux-ci sont lorrains au moment de leur enoblissement.

La Haute Assemblée, par vote majoritaire, se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout enobli de complaisance n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.

De la même façon, elle se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, qui ne peuvent faire partie que de la plus haute Noblesse -c'est à dire Duc et rang supérieur-, étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.


Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.



Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal et la HAL le 16 février 1456.

Voilà, je pense vraiment que c'est nécessaire, petit à petit je me rend compte que lorsqu'on habite plus en Lorraine, on ne sait plus grand chose sur ce qui s'y passe et un Président de la HAL se doit d'être au courant de tout en Lorraine.

Cette modification entrainera aussi de nouvelles élections pour la présidence de la HAL.

Résidant [IG] en Lorraine.


Certes, certes. Tu veux pas attendre la fin du mandat pour démissionner et faire passer la réforme?

J'appuie la réforme d'Oedipe.

Et je me joins aux questions de Guise.

On peut faire que la loi soit appliquée après la présedence d'Oedipe. Mais sur le fond je suis Ok.

pour la réforme mais apres le mandat d'Oedipe.

Je pense pas que ça soit si bien d'attendre longtemps, je suis vraiment largué.

Je savais même pas qu'on avait un Régent dans l'empire, jusqu'à ce que Joséphine me le dise.

As you want on va pas te forcer non plus

Dommage voilà tout si ta décision est prise.

pareil

Guise a écrit:

As you want on va pas te forcer non plus

Dommage voilà tout si ta décision est prise.

Je préfère arrêter après avoir annoncé la modification, car j'ai l'impression depuis mon déménagement de faire un travail médiocre à la HAL, et j'aime pas le travail médiocre. Je ne sais pas ce qui se passe dans l'empire et en Lorraine, alors plutot que de continué comme ça, je préfére que quelqu'un qui face mieu que moi ce travail s'en occupe.

pour ma part je suis pour cette réforme mais je ne m'oppose pas à ce qu'Oedipe reste président jusqu'à la fin de son mandat

Enorig, tu as donnés le texte à la HAL?

le texte à la HAL?

Au conseil je suppose ^^

faut pas me faire des erreurs comme ça suis hyper fatiguée ce soir moi.........

Je leur donne.

Oui, moi aussi, je voulais dire le conseil.

Merci Guise

It's nothing ^^

La modification a été voté?

pratiquement

Une chose encore avec cette modification le conseil se demande si il est bon de laisser àa la HAL des personnes étant parties. Surtout en voyant celles-ci postuler pour avoir des grosses responsabilités ailleurs.

Ce n'est pas parce qu'on est parti de Lorraine, qu'on ne souhaite plus s'y investir, tout de même.

pour ma part je dirais qu'après 3 mois d'affiliée pendant lesquels un noble ne réside plus en Lorraine officiellement (IG), sauf raisons exceptionnelles, il perdrait son droit de vote mais pas son siège à la HAL

Hum. Le sujet est complexe. J'expliquerais mieux que ça, quand j'aurais le temps, mais déjà ce que je peux dire, c'est que pour rétoquer un texte juridique, ya pas besoin de IG pour savoir ou pouvoir le faire. Tu sais ou tu sais pas, IG ou pas IG.

Si moi je suis absent pour 1 ou 2 mandats à l'étranger, ça m'empêchera jamais de savoir et de continuer à juger de la viabilité d'un texte sur sa "juridicité" ici. Et donc là, la condition d'être présent IG c'est du vent.

La HAl est, depuis ma réforme institutionnelle, un vrai "conseil constitutionnel" qui s'est monté sur la base de l'ancienne HAL.
Et pour assurer cette mission nul besoin d'être présent IG. Il faut être présent sur ce forum c'est tout.

A l'inverse, pour tout ce qui à trait au IG , comme les lois économiques qui otn incidence IG, même si n'importe qui peut analyser les données du lavabo qu'importe où l'on est IG, je pense que dans ces cas là il est plus sage de s'abstenir de voter.

De même ça ouvre la problématique de lorsqu' un membre de la HAL (en dehors du duc/chesse qui est le patron), siège également au conseil, a t'il le droit de voter pour faire passer ou au contraire bloquer un texte?
être juge et partie?

Là encore, faire interdire de voter? moi perso j'y suis pas favorable, je pense que la solution se situe en écrivant un petit article pour la HAL faisant force de coutume, qui indique que lorsque le dit membre de la HAL ne connait pas, ou ne maitrise pas, ou se sent trop et juge et partie sur un texte de loi X, alors il est de sa responsabilité de s'abstenir de voter. (et donc pas de voter NSP, ça c'est vote comptabilisé)

Pour moi un autre problème bien plus crucial se pose.

On est en Sring. Que se passe-t-il si un membre de la HAL devient Duc ou Comte en France?
Pourra-t-il réellement gérer aussi bien la problématique ici et celle de son Duché. Aura-til le temps à donner à la HAL. Je ne parle pas des conseillers mais des postes à responsabilité.

Saura-t-il garder sa neutralité à l'égard du Sring sachant qu'il siège au grand feudataire du Royaume de France. Les questions crucilaes concernant par exemple la Provence ou la sécurité du Sring ou de la Lorraine pourront-elles rester ici dans ces murs ou en cas de conflit ce comte ou ce duc conformément à son allégeance pourra-t-il ne rien dire au conseil des Feudataires?

Certes aussi. le sujet est compliqué.

c'est le même problème si c'est même personne preste serment par la suite à l'Empereur et au Roi.