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 [Archive] Berry - Coopération judiciaire

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MessageSujet: [Archive] Berry - Coopération judiciaire [Archive] Berry - Coopération judiciaire Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 20:39

- Berry: traité de coopération judiciaire, lancé sous Yanahor par Ademy, notre ambassadeur là-bas.

L'article II était sujet à discussions:
Citation :
La mise en procès en Berry d'un suspect fuyant le Duché de Lorraine , ainsi que la mise en procès en Lorraine d'un suspect fuyant le Duché du Berry, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des contrées signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Berry ou en Lorraine, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge de la contrée de laquelle il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.

Mayella avait chargé Ademy de demander si une conciliation entre les juges des deux Duchés serait suffisante pour les satisfaire. Réponse du Vice Chancelier du Berry:
Citation :
Si le juge requis peut prononcer son verdict en pleine liberté et en vertu de son droit local uniquement, je pense que le traité pourrait être soumis au Conseil, et dans ce cas, une concertation préalable des juges pourrait être acceptée à mon avis, oui.

On modifie le traité comme cela et on signe?

Apparemment, ça s'impatiente, là-bas.
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Enorig
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- :

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MessageSujet: Re: [Archive] Berry - Coopération judiciaire [Archive] Berry - Coopération judiciaire Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 20:57

Oui on y va

Normal qu'ils soient pressés dans 2 jours ils changent de Duc
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