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 Traité d'immunité diplomatique

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MessageSujet: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeLun 28 Avr 2008 - 10:38

Citation :
DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE LA NORMANDIE ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Ducales de Normandie,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:
L'ambassade de Lorraine en Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorraine.
L'ambassade du Duché de Normandie en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Normandie.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a)
L'ambassadeur lorrain dans le duché de Normandie ne peut être poursuivi par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur de Normandie dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.


b) L'ambassadeur lorrain en Normandie doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de Normandie.
L'ambassadeur de Normandie en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .


c)
L'ambassadeur lorrain au duché de Normandie sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur de Normandie au duché de lorraine sera soumis à la justice du duché de Normandie et des lois en vigueur dans le duché de Normandie.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

Le duché de Normandie pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers duché de Normandie.
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur de Normandie pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le duché de lorraine peut exiger le départ de l'ambassade de Normandie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de nécessité imminente, le duché de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Normandie

Article 4:
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Normandie.
Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .

Article 5:
Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.
Orange: Erreur d'appréciation: à la deuxième ligne, ça devrait être "justice du duché de Lorraine" et non pas "justice du duché de Normandie"
Ca, c'est moi qui l'ai relevé, elle avait laissé couler.

Rouge: Contradiction avec le texte orange, selon elle. Perso, je ne trouve pas: tant qu'il n'est pas mentionné dans l'article 2.1.b que l'ambassadeur pourrait être poursuivi, je ne vois pas le problème. Je suppose que c'est juste un garde foi, pour empêcher les ambassadeurs de faire n'importe quoi.
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeLun 28 Avr 2008 - 10:49

Perso je vois pas ce qui choque non plus par contre pour les rassurer on pourrait mettre ça

Citation :
a)
L'ambassadeur lorrain dans le duché de Normandie ne peut être poursuivi par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur de Normandie dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Normandie doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de Normandie.
L'ambassadeur de Normandie en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .

c)
L'ambassadeur lorrain au duché de Normandie sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine. Dans le cas ou l'ambassadeur lorrain violerait les lois du duché de Normandie, et viendrait à être poursuivi pour une raison autre que celle de trahison, il serait poursuivi par la justice Lorraine sur simple demande du duché de Normandie
L'ambassadeur de Normandie au duché de lorraine sera soumis à la justice du duché de Normandie et des lois en vigueur dans le duché de Normandie. Dans le cas ou l'ambassadeur normand violerait les lois du duché de Lorraine, et viendrait à être poursuivi pour une raison autre que celle de trahison, il serait poursuivit par la justice Normande sur simple demande du duché de Lorraine.
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeLun 28 Avr 2008 - 10:56

Je lui propose ça alors. Pour l'orange, je modifie aussi?
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeLun 28 Avr 2008 - 11:22

oui oui
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeLun 28 Avr 2008 - 15:07

Ok. Concernant la Normandie, je leur demande de modifier le traité aussi, je suppose? On va pas laisser une horreur pareille...
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeLun 28 Avr 2008 - 15:10

oui aussi
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 17:47

C'est possible de le remettre en discution au conseil?
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 19:07

oui met
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeJeu 10 Juil 2008 - 21:41

Ca n'avance pas beaucoup par ici...
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 5:03

Désolée mais je privéligie le boulot de CaC à celui de chancelière. De plus nous n'avons plus d'ambassadeur là bas.
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 7:31

Je te comprends aisément Mayella, mais tu n'es pas seule nous sommes douze à pouvoir travailler dessus. Mais je n'y connais malheureusement rien en diplomatie.
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 7:44

On n'est pas beaucoup à s'y connaître sur ce conseil malheureusement. Mais ce sera avec plaisir que je peux former du monde Surtout qu'on cherche des ambassadeurs...
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 8:34

Former dans le conseil ?
Parce que si c'est le cas, moi je veux bien (ca me changera un peu de mon travail en tant que Cam ^^)
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 9:39

En dehors. Pourquoi pas utiliser la salle d'étude du parlement? Eno, tu en dis quoi?
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 9:43

je préfère que les salles du parlement restent au parlement. Pour quoi ne pas faire ici ça aidera tout le monde.
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 9:59

Peut-être que certains au parlement seraient intéressés aussi. Et puis, si j'arrive à donner envie d'être ambassadeur, ça sera pas un mal.
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 10:04

bon oki pourquoi pas
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 11:04

Je peux demander avant s'il y a des parlementaires d'intéressés peut-être, non?
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeVen 11 Juil 2008 - 12:23

oui oui et quand même ouvrir le topic parce que si ils répondent pas ça attirera peut-être quand même du monde
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeMar 22 Juil 2008 - 7:48

On archive? Ah ben non, le traité est pas conclu c'est ça?
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeMar 22 Juil 2008 - 7:49

On archive? Ah ben non, le traité est pas conclu c'est ça?
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitimeMar 22 Juil 2008 - 8:16

Vu qu'il n'y a plus personne là-bas, va falloir que j'y aille moi même... Donc laissez moi le temps de m'organiser.

Au fait, Torp, tu peux me donner l'adresse de leur chancellerie?
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MessageSujet: Re: Traité d'immunité diplomatique Traité d'immunité diplomatique Icon_minitime

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