Voilà ce que j'ai mis dans le bureau de Jeremec, mais je pense que ça risque de passer à la trappe.

mayella a écrit:

[...]
Je propose de refaire d'ailleurs ce petit bout du codex :

Citation :

Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves

en :

Citation :

Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le numéro de l'article concerné
- le lien vers le codex et vers la loi ou le décret concerné si différent du codex
- le lien vers les preuves

Il faut pas citer carrément l'article à chaque fois?

Compliqué may de mettre le lien vers le décrêt autant on peut le faire sur le fofo des RR autant on ne peut pas sur le castel de nancy.

Pourtant quand j'étais Juge, Shirelle fesait toujours des citations.

Ok, alors il serait bon d'en faire une obligation.

* Ouvre la trappe *
Nan je rigole.

Plus sérieusement, il est de coutume de citer l'article ou au moin le numéro mais c'est loin de la une obligation.
Moi je suis un peu contre ceci, déja de un car ca rajoutte du travail au procureur (sans vouloir passer pour un tire-au-flanc) mais surtout car il y a déja la présence du Lien vers le Codex et il n'est pas dur a l'accusé detrouver l'article qu'il a enfrein, donc ca fait gagner un temps précieux au procureur. Et de plus sur certains cas de vides juridiques ou le Procureur et le Juge font celon leur bon sens, ca accentuera les non Lieu ou ca facilitera beaucoup trop la défence a l'accusé.
Etant donné la Lois Martiale ou les procès vont commencer a pleuvoir c'est pas le moment de faire ceci.

Citation :

- le lien vers le codex et vers la loi ou le décret concerné si différent du codex

Par contre ca je suis d'accord et dans la mesure du possible j'essaye de le faire.

Que de travail, du travail et encore du travail

Si c'est pour la solidité du dossier allons y gaiement rendons obligatoire la citation de l'article.

une réforme du codex est en cours à la CPE donc on va pouvoir rajouter ça dessus.

Ayant été juge durant 2 mandats je mettais les articles violés dans chacun de mes verdicts, c'est vrai que ça donne plus de boulot mais on est aussi là pour ça.

Désolé, mais il faut citer la loi.

Je pense que c'est logique et jusqu'ici tout les procureurs le fesaient.

Je dois etre un tire au flanc alors ...

Dans ce cas on rajoutera a la modif du codex, c'est ps la peine de rajouter une Lois qui fera office de doublon sous peu.

oui surtout que dans la révision du codex que je propose j'inclu certaines lois qui pouvaient être rajouter aisément au codex, pour simplifier notre législation.

Si certaines choses peuvent être simplifiées je suis toujours partant