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 Réforme de la constitution

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 21:13

Le titre V de la constitution est réformé comme suit:


Citation :
Par décision du Duc et du conseil Ducal de Lorraine ceci :



Citation :
Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.


est remplacé par celà:


Citation :
Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies



Préambule institutionnel:


- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.
Par extension, La lorraine, n'est donc pas une somme de villes autonomes entre elles; c'est bien l'État Ducal centralisateur qui possède sur son territoire des villes, chacune gérée par un maire.




Article LXXXI :

-1
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de proposer des arrêtés municipaux. Cependant, les-dits arrêtés municipaux doivent toujours avoir reçu l’aval du Conseil Ducal Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

-2 Par ailleurs, le Conseil ducal se réserve le droit de proposer des réformes et le droit d'autorité de leur promulgation après consultation des municipalités, sur l'ensemble du corpus d'arrêtés municipaux existant.

Article LXXXII :

-1
Le Maire veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison.

-2 Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales par les maires dans les villages, le Duc peut en cas de nécessité nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet. Celui-ci n'ayant donc aucun pouvoir particulier, si ce n'est d'établir des rapports au Conseil ducal quant à la bonne application des lois promulguées. Ce poste est exclusif, c'est à dire qu'il ne peut en aucun cas être cumulé avec une autre fonction qui ne soit pas dite "naturelle" (membre de la HAL uniquement), et se doit d'être occupé par une personne ayant des connaissances juridiques établies et indiscutables.

*A noter qu'une charte réglementera les points particuliers de la charge de Préfet. Cette charte se devra de respecter à la lettre les principes ici inscrits sous peine de caducité de fait.


Pour (1) : Oedipe

Contre (0):

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antrax
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 21:56

Pour (1) : Oedipe

Contre (1): Antrax

NSP (0) :

je suis pas trop pour la partie sur le préfet puisqu'il me semble que cela empiété sur le rôle de la maréchaussée. Je préfère rejeter le texte.
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 7:10

Pour (2) : Oedipe, Alistryna

Contre (1): Antrax

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Theudric
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 9:01

Pour (2) : Oedipe, Alistryna

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (0) :

je rejoint Antrax, sur la partie concernant les prefets. je pense aussi qu'il y a empietrement sur le travail de la marechaussée.
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Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

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Nom RR (IG) : Mun
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 18:38

Pour (3) : Oedipe, Alistryna, Mun

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (0) :
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Jeremec
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Jeremec

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Localisation : EPINAL

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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeVen 21 Mar 2008 - 18:44

Pour (4) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (0) :
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 7:53

Pour (4) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (1) : May
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 8:48

Pour (4) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (2) : May, Alas
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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Champs et Metier : Mais
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 9:10

Pour (4) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec, marjolainne

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (2) : May, Alas

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Yanahor
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Yanahor

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Localisation : Dans ton cul !!!

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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeSam 22 Mar 2008 - 19:40

Pour (5) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec, marjolainne, Yanahor

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (2) : May, Alas
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitimeDim 23 Mar 2008 - 14:13

Pour (6) : Oedipe, Alistryna, Mun, Jeremec, marjolainne, Yanahor

Contre (2): Antrax, Theudric

NSP (3) : May, Alas, Seb
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MessageSujet: Re: Réforme de la constitution Réforme de la constitution Icon_minitime

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