Voici le traité proposé par le Berry :

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine


Nous, Sylvan von Habsbourg dict Ademy, Ambassadeur du Duché de Lorraine en charge des affaires avec le Duché du Berry, par la grâce de Dieu, de Sa majestée l'Empereur Long John Silver, et de notre honorable Duc de Lorraine Messire Yanahor Goulard de Rubempré proposons le traité ci-contre pour que la justice du duché de Lorraine soit en parfait accord avec la justice du Duché du Berry.


Article I :

Si le Duché de Lorraine suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Lorraine pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Berry la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Lorraine.

Si le Duché du Berry suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Berry pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Lorraine la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Duché du Berry .


Article II :

La mise en procès en Berry d'un suspect fuyant le Duché de Lorraine , ainsi que la mise en procès en Lorraine d'un suspect fuyant le Duché du Berry, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des contrées signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Berry ou en Lorraine, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge de la contrée de laquelle il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.


Article III :

Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.


Article IV :

Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux contrée.


Article V :

Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Berry, soit en Lorraine .


Article VI :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Berry et du Duché de Lorraine bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.


Article VII :

En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine .

Ce Traité pourra être modifié si après une élection ducale, le nouveau Conseil le considére opportun, 7 jours après la nomination du nouveau Duc.

Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Berry et du Duché de Lorraine .


(Serment des autorités berrichonnes) __________________________

(Serment des autorités lorraines) __________________________


Fait le ______________ au Castel de Nancy.

Il viendrait en remplacement de celui-là qui n'a pas été signé :

Renard_rules a écrit:

Traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine

Nous, Renard_rules, Ambassadeur du Duché de Lorraine en charge des affaires avec le Duché du Berry, par la grâce de Dieu, de Sa majestée l'Empereur Long John Silver, et de notre honorable Duc de Lorraine Messire Hazgard de Plantagenêt proposons le traité ci-contre pour que la justice du duché de Lorraine soit en parfait accord avec la justice du Duché du Berry.

Article I :

Si le Duché de Lorraine suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Lorraine pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Berry la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Lorraine.

Si le Duché du Berry suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Berry pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Lorraine la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Duché du Berry .

Article II :

La mise en procès en Berry d'un suspect fuyant le Duché de Lorraine , ainsi que la mise en procès en Lorraine d'un suspect fuyant le Duché du Berry, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des contrées signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Berry ou en Lorraine, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge de la contrée de laquelle il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.

Article III :

Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.

Article IV :

Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux contrée.

Article V :

Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Berry, soit en Lorraine .

Article VI :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Berry et du Duché de Lorraine bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.

Article VII :

En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Berry et le Duché de Lorraine .

Ce Traité pourra être modifié si après une élection ducale, le nouveau Conseil le considére opportun, 7 jours après la nomination du nouveau Duc.

Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Berry et du Duché de Lorraine .




(Serment des autorités berrichonnes) __________________________

(Serment des autorités lorraines) __________________________

Fait le ______________ au Castel de Nancy.

Il me parait bien, mais j'ai pas bien compris ça:

Citation :

Article III :

Le Duché du Berry et le Duché de Lorraine s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.

Je suis contra ça, sinon c'est trop facile de se réfugier.

Même si c'était dans le précédent traité.

oui je suis d'accord aussi,
je prends un exemple : un habitant de Provence est contre l'indépendance et souhaite quitter la Provence malgré une interdiction de franchir les frontières, ça peut être un exemple de réfugié politique pour ma part

Dans ce cas il y aurait pas de traité.

J'ai pas d'avis dans ce domaine malheureusement

Pour moi, c'est contre, sauf s'ils enlèvent l'article 3

On refuse clair et net alors, c'est intolérable ce qu'ils demandent.