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 Loi Sur Les Frais De Justice

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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:18

Citation :
Loi Sur Les Frais De Justice


Article 1 : Toute personne reconnue coupable sur le sol Lorrain doit s’acquitter d’une taxe, couvrant les frais de justice, en supplément d'une éventuelle amende.


Article 2 : La taxe est à régler directement In Game auprès des JAP dans un délais maximum de 7 jours à compter de la date du verdict.


Article 3 : En l'absence d'amende ou si elle est inférieure ou égale à 20 écus, la taxe s'élève à 5 écus. Sinon pour toute amende d'un montant supérieur à 20 écus, la taxe sera égale à 25% de celle-ci.


Article 4 : Tout prévenu reconnu coupable, ne s'étant pas acquitté de la taxe, dans le délais impartit, verra alors cette dernière doublée et sera immédiatement poursuivit pour trahison.


Article 5 : S'il est prouvé durant l'audience que l'accusation est calomnieuse, le plaignant se verra réclamer les frais de justice d'un montant de 5 écus. Pour le versement se référer à l'Article 2


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le .......

Pour (1) : Oedipe

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Dernière édition par oedipe le Ven 7 Mar 2008 - 22:22, édité 1 fois
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:22

Pour (2) : Oedipe, Yanahor.

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:48

Pour (3) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne

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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:55

Pour (4) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec

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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 21:57

Pour (5) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb

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Invité



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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 22:06

la taxe est de s'élève à 5 écus la taxe s'élève à 5 écus.

Pour (6) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May

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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeSam 8 Mar 2008 - 9:20

Pour ( 7 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna

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Invité



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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeSam 8 Mar 2008 - 13:59

Pour ( 8 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna, Alas

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Mun Von Frayner
Grand du Duché
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Champs et Metier : Duc de Vittel
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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeSam 8 Mar 2008 - 17:57

Pour ( 9 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna, Alas, Mun

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antrax
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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitimeSam 8 Mar 2008 - 22:06

Pour ( 10 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna, Alas, Mun, antrax

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MessageSujet: Re: Loi Sur Les Frais De Justice Loi Sur Les Frais De Justice Icon_minitime

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