Loi, décret, signalement...

Sujet: Loi, décret, signalement... Jeu 6 Mar 2008 - 19:05

Citation :: Décrêt Solidarité :

Seuls les vagabonds [Niveau 0 IG] ayant demandé l'autorisation par MP au
Tribun ou au Maire peuvent acheter du pain à 3 écus sur le marché.

Faict à Nancy le 15 aoust de l'an de grasce 1455
Proposé par le Maire Dame Mayella
Voté et Approuvé par le Conseil

thetis a écrit:: Loi sur le fer et la pierre

Article 1: Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article 2: Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article 3: Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article 4: Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 5: Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Faict à Nancy le 27 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé sous le mandat du Duc Kremroat
Voté et approuvé par le Conseil Ducal

oedipe a écrit:

Loi sur le Marchandage

Article 1: Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.

Article 2: Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :

Citation :: Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]

Article 3 :Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

-
Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de
10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention
contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention
contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des
produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la
pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer et des produits issus du travail de la forge (exception
faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant
un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

Article 4: Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :
- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.

Article 5: Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.

Article 6: Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

Article 7: Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.

Article 8: Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.

Article 9: Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

Article 10 L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :
- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
- Date
- Nom de la personne qui a émis le mandat.
Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.

Article 11: Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :
- Une copie de l'énoncé du mandat
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

Article 12: Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Article 13: Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Article 14: Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456

Loi, décret, signalement... Pjll4zo2

Sujet: Re: Loi, décret, signalement... Jeu 6 Mar 2008 - 20:04

Les nouveaux vetements sont arrivés !

Outre le fait que tous les vetements sont maintenant en plus d'une dizaine de coloris, les tisserands et les forgerons ont de nouvelles possibilités de production.

Voila la liste, avec le nom, qui peut le porter, la quantité de matières premières necessaires ainsi que les prix min et max. Tous les nouveaux vetements mettent un jour à produire.

Le prix des chemises a été revu à la hausse avec un maximum de 150 et non plus 125.
Le prix des bas a été revu à la hausse avec un maximum de 70 e non plus 55.
Le prix des braies a été revu à la hausse avec un maximum de 95 e non plus 80.

Tisserand :
Bottes (H et F) - 4 peaux - entre 65 et 120 écus
Gilets (H) - 7 peaux - entre 100 et 170 écus
Capes (H et F) - 4 laines & 7 peaux - entre 130 et 230 écus
Cols (H et F) - 4 laines - entre 50 et 95 écus
Jupes (F) - 4 laines et 4 peaux - entre 100 et 170 écus
Robes (H) - 12 laines et 5 peaux - entre 200 et 350 écus
Tabard/Tablier (H) - 6 peaux - entre 85 et 150 écus
Bustier (F) - 7 peaux - entre 100 et 170 écus
Corde (servant notamment de ceinture) (H) - 1 laine et 1 peau - entre 40 et 75 écus
Foulard (H) - 2 laines - entre 35 et 70 écus
Toque (H) - 2 peaux - entre 40 et 80 écus
Coiffes (F) - 2 laines et 2 peaux - entre 60 et 110 écus
Poulaines (H et F) - 3 peaux - entre 50 et 100 écus

Forgeron :
Casque (H) - 2 peaux & 2 fer brut - entre 130 et 190 écus

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=308408

Sujet: annonces Jeu 6 Mar 2008 - 20:11

Code:: A Compté de ce jour, et suite à un vote à l’unanimité au conseil ducal, les différentes plaintes postées par les lieutenants ou Sergents de police devrons porter un code.
Ceci afin de faciliter et d’accélérer les mesures judiciaires.

Donc, lorsque vous aurez reçu la plainte prouvée d'un villageois, je vous saurais gré de bien vouloir suivre cette méthode :

- Les codes :
*[AI] = A instruire.
*[EC] = En cours. (Lorsque le procès sera lancé)
*[JG] = Jugé.
*[SS] = Sans suite. (Lorsque le Procureur ou le Juge a décidé de ne pas donner suite au procès.)
*[EA] = En Attente...Pour les affaires encore en débat ou attente de preuves, ou en cours de règlement à l'amiable.

Suivant le déroulement de la plainte, ces codes changeront….

Sujet: Re: Loi, décret, signalement... Jeu 6 Mar 2008 - 20:12

Citation :: LA JUSTICE ACCELEREE

Le but de la JA est non seulement de faire preuve de clémence envers les débutants, mais permet également de régler une infraction en 7 jours en s’affranchissant des lourdeurs du système juridique. Elle permet aussi de décharger la Justice de Lorraine de nombreuses affaires d'escroquerie et d’esclavagisme.

La Justice Accélérée est effectuée par les Lieutenants de Police les Sergents , désignés par le Prévôt des Maréchaux.
Les rachats se font grâce à un mandat ducal ou municipal et en dernier recours avec les économies des Lieutenants de Police, des Sergents.

Ces derniers pourront obtenir des dédommagements de la part du Duché, si leur travail entraine des pertes non négligeables.

Cas d’escroquerie :
Toutes les valeurs s’appliquent sur les prix limites, fixés par chaque mairie.
- Dans le cas d'une infraction à faible écart (jusqu'à 10% du prix autorisé ou 5 écus - le plus grand des deux), le contrevenant dispose de 3 jours pour contacter le Lieutenant le Sergent afin de racheter sa marchandise au prix interdit pour pouvoir le remettre en vente dans la fourchette de prix autorisés.

Passé ce délai, il dispose de 3 nouveaux jours pour racheter sa marchandise, mais une amende (proportionnelle à l’écart) est ajoutée au prix de vente.

Enfin, si le contrevenant n’a toujours pas répondu aux demandes du Lieutenant de Police,du Sergent il est envoyé devant le Tribunal où il encourt une amende.
Pour le Lieutenant ,le Sergent , si l’affaire va jusqu’au procès, il peut alors revendre la marchandise confisquée à son profit, dans les limites de prix accordées par la mairie. (si le lieutenant ,le Sergent s'est servi de ses deniers)

- Dans le cas d'une infraction à écart moyen (entre 10% et 50% du prix autorisé ou 5 à 25 écus - le plus grand des deux), le contrevenant dispose de 3 jours pour contacter le Lieutenant ,le Sergent afin de racheter sa marchandise au prix interdit augmenté d’une amende.

Si le contrevenant ne se manifeste pas dans les 3 jours, il est envoyé devant le Tribunal où il encourt une forte amende.
Pour le Lieutenant, le Sergent si l’affaire est réglée à l’amiable, l’amende récupérée permet de compenser les pertes des cas à faible écart. Si l’affaire va jusqu’au procès, il peut alors revendre la marchandise confisquée à son profit, dans les limites de prix accordées par la mairie. L’écart (la perte) doit être notée par le Lieutenant ,le Sergent et le Juge afin de connaître les pertes du Lieutenant du Sergent en prévision d’un dédommagement.

- Dans le cas d'une infraction à grand écart (plus de 50% du prix autorisé ou 50 écus - le plus grand des deux), le contrevenant est immédiatement envoyé devant le Tribunal où il encourt une forte amende et un séjour en prison. Cependant, le Lieutenant doit proposer au contrevenant de racheter sa marchandise au prix interdit ; s’il la rachète, sa peine pourra être allégée.
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Pour le Lieutenant, le Sergent ce genre d’affaires est coûteux d'où l'importance d'avoir un mandat pour cette surveillance Cependant, le procès étant lancé immédiatement, le contrevenant ne pourra pas s’enfuir avant que sa bourse n’ait été délestée du fruit de son infraction. Ainsi, il sera possible de dédommager le Lieutenant , le Sergent.

Actions réalisées par le Lieutenant , le Sergent pour traiter une affaire :

1. Le Lieutenant , le Sergent achète les marchandises contrevenantes dès qu’elles sont signalées.

2. Après l’achat, un « Print Screen » - « Impr écran » est enregistré comme preuve.

3. Un courrier est envoyé au contrevenant lui indiquant que sa marchandise a été rachetée par le Lieutenant ou le Sergent à un prix interdit par la mairie et qu’il doit contacter ledit Lieutenant ou le dit Sergent dans les 3 jours afin de racheter sa marchandise (avec ou sans amende suivant le cas). Le courrier doit également préciser l’étape suivante de l’affaire si le délai vient à passer sans nouvelles du contrevenant (les cas de retraite spirituelle sont précisés par la suite). Le contrevenant est ainsi prévenu des risques qu’il prend.

4. Dès qu’il reçoit la réponse du contrevenant, le Lieutenant ou le Sergent lui renvoie un courrier précisant qu’il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu’il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé ce délai, on applique l’étape suivante de la JA.

Les personnes en retraite spirituelle à l'église bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire qui se termine le jour de leur reconnexion aux Royaumes Renaissants.

Le Lieutenant doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives (date de la dernière escroquerie ET date du dernier esclavagisme, et toute autre information que le Lieutenant jugera utile).
S'il y a récidive, le Lieutenant peut sauter une étape de la JA (directement l’amende ou directement le procès) et doit le préciser en cas de procès. Après 50 jours sans infraction, le contrevenant n’est plus soumis au risque de la récidive.

Cas d’esclavagisme :
Rappel : Chaque mairie est libre de fixer un salaire minimum ou une grille de salaires à condition que le salaire minimum reste égal ou supérieur au salaire minimum ducal.

Tout cas d’esclavagisme doit faire l’objet de tentative de règlement à l’amiable. Dans le cas d’une récidive (sous 30 jours), le Lieutenant peut décider d’envoyer immédiatement le contrevenant au Tribunal.
Dès que l’infraction est constatée, un courrier est envoyé au contrevenant, lui précisant qu’il est en infraction avec les lois municipales et qu’il doit changer son offre. Si l’embauche a déjà été acceptée, le Lieutenant doit signaler à la victime qu’elle sera sous-payée, et propose au contrevenant un règlement à l’amiable. Le contrevenant dispose de 3 jours pour se signaler. S’il ne se manifeste pas ou refuse, il est envoyé au Tribunal où il encourt une forte amende, voire de la prison en cas de récidive.

Principe du règlement à l’amiable :

Le Lieutenant le Sergent choisit une denrée en surproduction dans son village, présentant une marge d’au moins 5 écus entre le prix maximum accepté par la mairie et le prix maximum autorisé par la conception du jeu
Dans ce qui suit, le stère de bois est utilisé car le prix moyen du bois est à peu près 5 ou 6 écus et la conception permet de mettre son stère à 15.95 écus.

!!! Attention !!! : il faut bien être précisé le prix limite de la denrée choisie, et le fait que le Lieutenant le Sergent peut être amené à dépasser ce prix, mais qu’il est le seul habilité à le faire.

1. Dès que le contrevenant et le Lieutenant ou le Sergent se sont mis d’accord sur un horaire pour la transaction (si c’est possible), ce dernier met un stère de bois en vente à (Exemple : Prix limite du bois = 5 écus ; A embauche B à 12 écus au lieu de 17 ; je mets un stère à 5 5 1 = 11 écus).

2. Le contrevenant achète le stère avec le prix de l'amende et pourra le remettre en vente au prix coneillé par l'arrété ducal ou municipal

3. Le contrevenant a alors réglé son cas. Le Lieutenant ou le Sergent contacte la victime pour réaliser la transaction dans le sens inverse (Le Lieutenant vend le stère de bois à 6 écus et le rachète à 11 écus).
Les transactions précédemment expliquées nécessitent une bonne gestion des infractions par le Lieutenant le Sergent car le marché peut se retrouver saturé de marchandises à racheter par les contrevenants.
La mairie pourra se substituer au Lieutenant ,Sergent si les frais sont trop importants.
Dans tous les courriers adressés au contrevenant, le Lieutenant devra bien préciser l’infraction, la marchandise en cause, son prix de revente, le marché concerné (marché des joueurs ou de la mairie si la mairie s’implique) et le risque encouru en cas de non-réponse

Le Conseil de Lorraine
02 Mars 1455

Invité

oedipe a écrit:

Citation :: Décret sur la grille des salaires du Duché

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Toute personne ne respectant pas cette grillede salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.

*A noter que de la promulgation de ce décret, tout arrêté municipal sur une grille de salaire est de ce fait caduque.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 1456

oedipe a écrit:

Citation :: Décret sur le prix des légumes dans les villes fruitières.

Le prix maximum des légumes dans les villes fruitières Lorraine, c'est à dire Nancy,Toul, Vaudemont et Saint Dié est fixé à 9 écus.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie par la Justice pour trouble à l'ordre public.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 156

Citation :: Au Peuple Lorrain,

En raison de nombreux mouvements de troupes de brigands sur le territoire Lorrain,
En raison de leur présence croissante dans nos villages,
En raison de tentatives de révolte, et de prises de mairies,
En raison de la situation incertaine de notre voisine la Franche_Comté,
après avoir obtenue le vote majoritaire des Conseillers,

Par la présente, nous, Barberine, informons le peuple lorrain que la Loi Martiale est promulguée à compter de ce jour.

Fait à Nancy
en ce mercredi 30 juin 1458
Barberine
Duchesse de Lorraine

» [HRP] Decret

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