Citation :

Loi Sur Les Frais De Justice

Article 1 : Toute personne reconnue coupable sur le sol Lorrain doit s’acquitter d’une taxe, couvrant les frais de justice, en supplément d'une éventuelle amende.


Article 2 : La taxe est à régler directement In Game auprès des JAP dans un délais maximum de 7 jours à compter de la date du verdict.


Article 3 : En l'absence d'amende ou si elle est inférieure ou égale à 20 écus, la taxe s'élève à 5 écus. Sinon pour toute amende d'un montant supérieur à 20 écus, la taxe sera égale à 25% de celle-ci.


Article 4 : Tout prévenu reconnu coupable, ne s'étant pas acquitté de la taxe, dans le délais impartit, verra alors cette dernière doublée et sera immédiatement poursuivit pour trahison.


Article 5 : S'il est prouvé durant l'audience que l'accusation est calomnieuse, le plaignant se verra réclamer les frais de justice d'un montant de 5 écus. Pour le versement se référer à l'Article 2

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le .......

Pour (1) : Oedipe

Contre (0) :

NSP (0):

Pour (2) : Oedipe, Yanahor.

Contre (0) :

NSP (0):

Pour (3) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne

Contre (0) :

NSP (0):

Pour (4) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec

Contre (0) :

NSP (0):

Pour (5) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb

Contre (0) :

NSP (0):

la taxe est de s'élève à 5 écus la taxe s'élève à 5 écus.

Pour (6) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May

Contre (0) :

NSP (0):

Pour ( 7 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna

Contre (0) :

NSP (0):

Pour ( 9 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna, Alas, Mun

Contre (0) :

NSP (0):

Pour ( 10 ) : Oedipe, Yanahor. Marjolainne, Jeremec, Seb, May, Alistryna, Alas, Mun, antrax

Contre (0) :

NSP (0):