Euh lequel d'amendement??

Zappe pas le but du topic Yana si tu veux faire venir LEGALEMENT un conseiller spécial dans ton conseil...

Citation :

Puisque j'ai ouïe dire que Yana veut prendre un(e) conseiller(e) spécial(e), oubliez pas au conseil de respecter la loi institutionnelle en vigueur en promulguant un décret correspondant qui soit conforme à cette loi.... (mis en gras et souligné ce qu'il faut que vous fassiez)
Pour s'inspirer de l'ancien qui a été fait son mandat, suffit d'aller le consulter dans "législation caduque"

Citation :

Des Conseillers spéciaux.

De la définition générale d'un conseiller spécial

*Un Conseiller spécial, autrement appelé "externe" ou "extraordinaire" car ne faisant pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, est chargé d'apporter une aide substantielle au-dit Conseil, d'où son autorisation à accéder à la salle du conseil ducal et à participer aux débats en son sein.


De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

*Le Duc/chesse peut, après accord majoritaire du Conseil, appeler un "conseiller spécial" au sein du Conseil Ducal dans un souci d'efficacité et toujours dans l'intérêt supérieur de la Lorraine.

*Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du-dit conseiller spécial.

*Dans un souci de clarté, le décret en question se devra de s'inspirer des anciens décrets promulgués en ce sens.

*Le dit décret se devra d'être en parfaite adéquation avec les principes énoncés dans la présente loi.


Des droits et devoirs du conseiller spécial

*Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dès que nécessaire dans l'enceinte du conseil.

*Un conseiller spécial participe aux débats en y apportant ses réflexions.

*Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

*En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil ducal.

*Un conseiller spécial se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.

*Un conseiller spécial est ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux.


De la fin de mission du conseiller spécial

*En temps normal, Un conseiller spécial voit sa mission prendre fin lorsque celle-ci est achevée, mais toujours au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

*Si un Conseil ducal suivant veut à nouveau le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra être enclenchée.

* Un conseiller spécial peut voir sa mission s'achever avant la fin de son investiture dans les cas suivants:
- pour cause de démission du protagoniste: celui-ci se devra alors de suivre la démarche prévue lors de la démission d'un conseiller ducal.
- pour cause de renvoi: en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés, le Duc/chesse, après consultation des conseillers ducaux, peut renvoyer le-dit conseiller spécial sur le champs, suite à une explication écrite motivée.




Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil le 06 janvier 1456.

oui il aurait d'ailleur été de bon ton de publier un décret avant de faire entrer Enorig, mais maintenant que celà est fait au travail.

De toute façon la situation est assez urgente pour qu'on brûle les étapes! Mais je tiens à ce que celà soit quand même annoncé en gargotte par un décret s'il vous plait.

Je dis ça pour vous en même temps.

c'est prévu qu'un décret l'annonce mais je fais au plus vite j'ai pas envie de perdre du temps en procédure inutile surtout qu'on a besoin de eno maintenant pas dans 15 jours.

Ce qui vient d'être fait donc c'est parfait.


Maintenant la question qui est soulevé par Loupfenril est, je crois :

Doit-on continuer les Conseils Ducaux à avoir le droit de faire entrer des conseillers exceptionnels en meur sein?

Je me trompe?

Oui oui.

Mais moi je le dis direct: j'y suis favorable, et ne changerais pas d'avis persuadé du raisonnement attenant que je suis.

Je dis pas que j'ai la science infuse ou que les arguments de loup ne sont pas recevables, bien au contraire, mais ma démonstration -rapide- est là pour étayer mon point de vue.


Et comme ca sent le débat sans fin... ce que je peux vous proposer c'est de préciser dans la loi (meme si pour moi ca allait de soi...) qu'"un poste de conseiller spécial de par sa nature même n'a vocation à être attribué qu'à une seule personne par mandature de conseil"...

de même j'y suis favorable.

On ne peut pas laisser un conseil dans le besoin. Qui plus est, en matière d'économie, nous autres membres de la HAL n'avons pas accès à toutes les données chiffrées conseiller est alors difficile.

mais je me restreint à cet argument pour le reste je n'en voit aucun.

L'ajout que tu propose Guise, suite à nos remarques est important est c'est bien qu'il soit rajouté.

loupfenril a écrit:

OK, je stoppe ici le débat si tel est le désir de tous, on restera avec nos conseillers ducaux incultes ( à prendre au second degré), incapables de prendre les décision qui se doivent d'être apportées et s'ppuyant à jamais sur la noblesse "appréciée" de Lorraine, mais ne vous plaignez pas après de dire que la Lorraine est remplie de gens incompétents, puisqu'elle s'appuie toujours sur les mêmes.

c'est aussi comme ça que l'on peut aider les "nouveaux" à avancer, de notre tour d'ivoire qu'est la HAL celà est plus dure

à faire ne sorte que les conseillers forment la future génération, le soucis c'est qu'en ce moment 50% des conseillers a un niveau politique de parlementaire... à première vue

Peux pas non plus...

moi je trouve plutôt qu'à première vu le parlement ne sert à rien et les parlementaire se demandent pourquoi ils se cassent le cul dans une institution inutile.

Parce que tout simplement ils sont pas bons les "parlementaires"!

Quand t'arrives dans une chambre toi, la première chose que tu fais c'est quoi: travailler sur des lois simples, ou alors d'emblée discuter de droit institutionnel et de constitution?

Désolé mais je "fulmine" parce que les acteurs du "parlement" (qui est une chambre basse de consultation de la même façon que la HAL est une chambre haute de blocage, de sauvegarde et de proposition) sortent de leurs clous! tu leurs donnes demain le drit de bloquer quoi que ce soit et ils bloqueront systématiquement tout ce qu'ils ne comprendront pas!!!

C'est du délire de vouloir faire des doublons... pour moi, et là dessus je changerais pas d'idée, le parlement soit les acteurs dedans apprennent à travailler sur les textes du corpus dits "normaux", et apprennent d'eux mêmes à faire des propositions, soit c'est la fermeture pure et simple.

Si on a pu aussi bien bosser depuis 4mois, c'est bien parce que le parlement à l'ancien sens (qui était incongru, anachronique et à coté de la plaque de ce qu'il fallait faire) a été fermé, permettant qu'on puisse faire passer toutes les réformes sans que le premier blairot ou nouveau venu viennent dire qu'il était pas d'accord parce que c'était "méchant" "pas bien pour le peuple" et gnagnagna et qu'ils bloquent en conséquence... nan mais ho! de quel droit des mecs qui n'y connaissent quedal, qui n'ont aucun expérience et légitimité auraient ils le droit de faire autre chose qu'apprendre et travailler?

Désolé mais là dessus je serais absolument intransigeant, si les "parlementaires" sont pas content de leur statut, ils avaient qu'à le lire avant d'y rentrer et agir en conséquence.

Le problème avec le Parlement, c'est que en effet c'est une école mais avec très peu de professeur qui y enseigne.

il paraitrait qu'il reste une place de parlementaire à vaudemont... je peux toujours essayer d'obtenir la place mais je n'en ai guère envie...

Moi je crois plutôt que si l'on continue à proposer un parlement inutile y'aura pas grand monde qui va s'investir dedans même si celui-ci sera composé de bons parlementaires.
Quand votre travail ne sert à rien parce qu'il a très peu de chance d'aboutir on a pas envie d'y passer du temps.

Je pense que la version au niveau de ses prérogatives du parlement que j'avais faite au début avec une loi faisant la navette entre le parlement et le conseil est une bonne idée si on a les bons parlementaires et pour ça suffit de revoir la façon dont est composé le parlement.

Et j'annonce d'ailleurs que le parlement sera réformé dans ce sens avec ou sans la HAL.

Citation :

Moi je crois plutôt que si l'on continue à proposer un parlement inutile y'aura pas grand monde qui va s'investir dedans même si celui-ci sera composé de bons parlementaires.
Quand votre travail ne sert à rien parce qu'il a très peu de chance d'aboutir on a pas envie d'y passer du temps.

Je pense que la version au niveau de ses prérogatives du parlement que j'avais faite au début avec une loi faisant la navette entre le parlement et le conseil est une bonne idée si on a les bons parlementaires et pour ça suffit de revoir la façon dont est composé le parlement.

Et j'annonce d'ailleurs que le parlemente sera réformé dans ce snes avec ou sans la HAL.

Tiens ça ne m'étonne même pas...

Citation :

Quand votre travail ne sert à rien parce qu'il a très peu de chance d'aboutir on a pas envie d'y passer du temps.

Meme pas vrai! Si ils bossaient concrètement déjà ptèt qu'il y aurait des résultats! t'es allé lire au moins ce qu'ils faisaient au parlement toi? moi j'ai lu absolument tout en long large et travers: ba je me marre! et ces à ces gens là que tu veux accorder de l'importance? t'as craqué Yana ou quoi?

Citation :

si on a les bons parlementaires et pour ça suffit de revoir la façon dont est composé le parlement.

Ah oui et qui comme "bons parlementaires"?? allez juste un nom!


étant donné Yana que la Hal "est la gardienne des institutions" d'après la droit institutionnel de la constitution voté et approuvé par la HAl et la Conseil, si tu passes outre cette meme HAl pour changer quoi que ce soit dans les institutions cela signifiera que tu bafoues la constitution... de manière grave.

Dois je poursuivre pour dire ce que cela signifie?

Il est en effet trop tôt pour donner du pouvoir au Parlement. Formons le pour commencer.

Je rejoins Guise sur le fait que la constitution ne peut être reformée sans la HAL.

j'ai voulu donner au début une autre composition du parlement on ne m'a pas écouter alors après faut pas venir vous plaindre que les parlementaires font pas du bon boulot.
Quand à la constitution je crois que le Duc peut légiférer seul si il le souhaite mais en l'occurence je ne le ferais pas car je sais que la Lorraine a besoin de la HAL mais je compte réformer le parlement avec la HAL.

Alors je suis pret à travailler...

mais si tu comptes donner un pouvoir de blocage au parlement autant que la chose soit claire de suite: je n'y serais jamais favorable. Ce parlement s'il existe c'est uniquement parce qu'il n'a aucun pouvoir et est soumis au devoir de réserve. Sinon, et là je dois rien te rappeler, la HAl n'aurait jamais accepté de la réouvrir... c'est parce que le parlement a foutu la Lorraine dans la "Défection", avec des persos sans aucune connaissance, compétence ou légitimité qui s'octroyaient le droit de tout bloquer que tout est parti en sucette.

NE jamais oublier les leçons du passé Yana: elles doivent servir à trouver des solutions pérennes en éliminant les éléments qui ont conduits à la crise.

Ce parlement avec ces boulets qui DEJA réclament de pouvoir avoir droit de blocage et de discuter de droit institutionnel alors qu'il connaissent même pas les règles qui les régissent (vlà la tronche des parlementaires...) est déjà la preuve par a+b comme je le disais il y a quelques semaines, que les lorrains n'ont toujours pas la maturité politique nécessaire pour leur donner des prérogatives qu'ils ne sont meme pas capables de comprendre.


Quant t'as la HAl, chambre des meilleurs de Lorraine pour bosser législativement avec le Conseil, t'as pas besoin de rajouter encore un truc pour freiner l'œuvre réformatrice: c'est du suicide institutionnel, ce que nous a appris la crise sous BigM. (commencée bein avant d'ailleurs...)


Tant que les premières envies, les premières discussions de "parlementaires" (on devrait dire écoliers mention médiocre) tourneront autour du droit institutionnel et de la constitution autant te dire que pour moi cela une preuve flagrante qu'ils n'ont toujours pas assimiler les bases fondamentales de travail dans lequel ils doivent s'inscrire: pire que des enfants qui mettent le nez là où ils ont pas le droit de toucher.

L'idéal? ne plus avoir de parlement parce que dans les RR yen a tout simplement pas besoin. Sans parler que c'est anachronique...

Bref t'as intéret à présenter un projet solide, et qui ne bafoue pas le sens de la réforme passée, sinon je ne peux qu'être contre.
Pas contre toi non, contre ce qui va à l'encontre de notre histoire et de nos institutions.


Enfin, le Duc a pas le droit de modifier la constitution sans la HAl c'est écrit dedans meme par la loi du duc. Sinon toute modifications, loi du Duc ou pas est "considérée comme caduque de fait et mis en demeure de l'abroger".

Et entre nous, pour toi qui a été un aussi fervent partisan de la HAl, qui en sors d'etre le président, ca la fout mal de vouloir la bafouer, tu crois pas?


Sois raisonnable et profite de nos lumières!