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 Charte du Commissaire au Commerce

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 15:14

Citation :
Charte du Commissaire au Commerce





De la définition et du rôle institutionnel du Commissaire au Commerce

* Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux et de l'approvisionnement des villes Lorraines en instaurant une politique d'importation et d'exportation des matériaux et produits .

*De par son rôle et de ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier et fonctionnel du duché .

*Le CaC siège au Conseil économique Lorrain de plein droit.



De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce

*Le CAC gère l'importation et l'exportation de produits et de matériaux nécessaires à l'équilibre en général du duché.
De plus, il est une aide appréciée voir nécessaire aux maires, pour le compte de l'approvisionnement des marchés municipaux.

*Il a la gestion des mandats de biens matériels et voire financiers en concordance avec le Bailli suites aux demandes faites par le CEL en général.

*Il est dans l'impossibilité de se mandater lui-même.

*Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.

*Il doit veiller à la bonne gestion des stocks ducaux afin d'apporter les matériaux nécessaires aux activités du baili et du CAM qui doivent lui fournir tous les éléments afin de prévenir tout manque.

*Il doit fournir chaque jour au bailli, les quantités de blé et de maïs pour la production du bétail ainsi que fournir au CAM, les quantités de pierre et de fer pour l'entretien des mines et carrières.

*Il peut être épaulé par la chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.

*Il doit garantir aux maires lorrains la fourniture de denrées et matériaux nécessaires à la vie en général des lorrains.

*Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL:
- la trésorerie du duché
- les achats et vente du jour ( plus particulièrement des mairies )
- l'inventaire ducal

*Il se doit de rapporter de même tout contrat réalisé en précisant qui est le client, la nature du contrat , la date de notification, l'étendue de la prestation, les conditions particulières (type d'échange, date d'effet), le coût général appuyé du devis et du borderau des prix.

Pour (1): Oedipe

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tuturle10
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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 17:58

Pour (2): Oedipe, Tuturle

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Niconoss
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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 18:33

Pour (3): Oedipe, Tuturle, Nico

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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 19:52

Pour (4): Oedipe, Tuturle, Nico, Jeremec

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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMer 13 Fév 2008 - 0:44

Pour (5): Oedipe, Tuturle, Nico, Jeremec, Alas

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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMer 13 Fév 2008 - 11:17

Pour (6): Oedipe, Tuturle, Nico, Jeremec, Alas
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Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMer 13 Fév 2008 - 12:30

Pour (7): Oedipe, Tuturle, Nico, Jeremec, Alas, kheops, Josephine

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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMer 13 Fév 2008 - 14:03

Pour (8): Oedipe, Tuturle, Nico, Jeremec, Alas, kheops, Josephine, Cassandres

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_________________
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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMer 13 Fév 2008 - 16:39

Pour (9) : Oedipe, Tuturle, Nico, Jeremec, Alas, kheops, Josephine, Cassandres, May

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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Champs et Metier : Mais
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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeMer 13 Fév 2008 - 19:57

Pour (10) : Oedipe, Tuturle, Nico, Jeremec, Alas, kheops, Josephine, Cassandres, May , Marjolainne

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_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Guise
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Guise

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Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: Re: Charte du Commissaire au Commerce Charte du Commissaire au Commerce Icon_minitimeVen 15 Fév 2008 - 15:13

Pour (11) : Oedipe, Tuturle, Nico, Jeremec, Alas, kheops, Josephine, Cassandres, May , Marjolainne, Guise

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