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 Traité et signature pour l'Artois

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MessageSujet: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 17:24

Désolée de vous embêter tous, mais je suis en train de pointer les traités de coopération judiciaire et j'ai vu une petite erreur :

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le Comté d'Artois

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Thegregterror barons d’Arques, Comte d'Artois et Bigmetal, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Lorraine et de l'Artois, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre sera la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire et les preuves seront rendus par le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranchera souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
- Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques via leur Barreau.

Article III

Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées se communiqueront, sur demande, les casiers judiciaires.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé à l'autre Duc/Comte, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché/comté sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'au terme de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Pour l'Artois,
Thegregterror baron d’Arques, Comte d’Artois
Patience baronne de Richebourg, Chambellan

Traité et signature pour l'Artois Scartoive6dq


Pour la Lorraine,
Bigmetal, Duc de Lorraine
Sthoreal, chambellan

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Signé à Arras et à Nancy, le ...

Ce n'est ni daté ni signé...
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 17:47

oui nous en avons discuté avec Mayella et il semblerait que ça ne soit pas le seul qui présente des irrégularités
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 18:04

La date, c'est le 25 Mai 1455.

Vous voulez que je les rajoute en toute discrétion?
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 17:28

Oui parce que de toute façon ca a été utilisé comme établis pendant 6mois... sinon on est pas pret d'avoir un traité avec eux.... *ah les sceaux...*
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 18:20

Vu la quantité, je ferai sa demain.
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 22:35

On a encore un souci avec le Portugal. A l'époque de la signature le Portugal était un duché. Aujourd'hui, deux duchés le composent.
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 27 Jan 2008 - 0:40

Et bien va falloir mettre ca à jour.... quoique le fait que ce soit au nom du portugal légitime le fait qu'il y ait un ou 10 duchés le composant ce soit la meme... sinon on va etre obligé d'en refaire un tous les 3mois....
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 27 Jan 2008 - 18:42

J'ai tout vérifié, mais j'ai rencontré un autre problème.

https://casteldenancy.forumpro.fr/concordats-f145/

Dans les concordat posté par bigmétal et aussi un traité d'entente.

Donc je recontre un gros problème car j'ai pas tous les sceaux et là je ne fait pas que rajouté une date.
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 27 Jan 2008 - 19:48

Je pense que le mieux serait de faire appel aux ambassadeurs qu'ils vérifient les traités signés dans leurs ambassades étrangères. Tu en dis quoi Joséphine?
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 27 Jan 2008 - 20:51

Que c'est une bonne idée...

arf, ils auraient pu faire ca correctement quand meme à l'époque...
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeJeu 31 Jan 2008 - 21:16

Joséphine, tu oublies pas?
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 3:27

Bon, mets les dates supposées là où yen a pas, sinon ca sera jamais fait Oedipe... fais gaffe à pas mettre de dates abhérantes, quoi ^^
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 10:37

Est ce qu'ils vont nous répondre ? moi je veux bien faire le courrier et réclamer les dates et les sceaux
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 15:53

Est ce qu'ils vont nous répondre? je crois qu'on sait déjà comment que ca va se terminer... ils réponderont pas; à croire que la diplomatie, tout le monde s'en balance dans les autres duchés. Enfin bref.
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 15:59

ce qu'on peut faire, c'est que j'envoie le courrier quand même et si jai un retour j'envoie à Oedipe et en attendant comme tu dis, il met une date cohérente
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 16:01

Yep j'aurais pas pu dire mieux;
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 16:37

Le problème, c'est pas les dates, sa j'ai déjà rajouté, mais c'est les sceux.

Surtout comment on va retrouver des sceaux qui datent de plus d'un an...
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeDim 3 Fév 2008 - 16:38

et bien j'espère qu'ils vont répondre là
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 8:33

Lettres envoyées pour les concordats, le traité d'entente c'est lequel Oedipe ?
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 20:31

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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 7:18

ok merci
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 12:14

Flandres...? et on parle de Normandie dans ton traité avec les Flandres...
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 20:12

En fait bigmetal s'était trompé, il s'agit de la normandie.
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 20:13

Paix à son âme
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 7:42

Tous les sceaux ont été demandé
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MessageSujet: Re: Traité et signature pour l'Artois Traité et signature pour l'Artois Icon_minitime

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