[Recherche] 1457 - Décret relatif au droit commercial, quotas, etc

Citation :: Décret cadre relatif au droit commercial, quotas obligatoires et relations économiques duché/mairies

A la suite du décret ducal du 16 Juillet 1456 et après que la duchesse en ai discuté avec les maires, le conseil décide ceci :

Le décret sur les denrées sensible est abrogé.
Le décret sur le prix des céréales est abrogé.
Le décret sur la grille des salaire du Duché est abrogé.
La loi sur le fer et la pierre est maintenue.
La loi cadre sur le marchandage en Lorraine est modifiée en tenant compte de l’abrogation du décret sur les denrées sensibles.

Du besoin du duché en céréales :

Le blé et le maïs seront dorénavant racheté aux mairies au prix de 12 écus pour le blé et 3,40 pour le maïs.

Il sera dans l’obligation pour elles d’en fournir une certaine quantité par semaine au duché. Quantité qui a été calculée suivant le nombre d’élevages présents dans les villes à savoir :

Épinal : blé 85 Maïs 455

Saint Dié : blé 60 Maïs 315

Toul : blé 115 Maïs 350

Vaudemont : blé 75 Maïs 315

Verdun : blé 95 Maïs 315

Les quantités indiquées sont obligatoires et ne pourront être moindre même si pour cela le maire doit acheter à perte sur son marché. Il en va de la santé de nos élevages et le duché, au vu des difficultés rencontrées par les duchés environnants dues aussi à leur manque de céréales, ne pourra en importer. Le maire se doit de prendre les mesures nécessaires auprès de ses habitants pour fournir le duché. S'il s'avère qu'aucune mesure n'est prise en cas de manques il sera mis en procès pour haute trahison.

Le duché se réserve le droit d’augmenter ces quantités si besoin ou de mandater une personne sur les villages pour acheter ce qu’il lui manque.

S’il s’avère que le maire ne fournit pas les quotas alors que son marché a le nécessaire en céréales il se verra mis en procès pour haute trahison.

Du remplacement du décret sur les denrées sensibles :

Suite à l’abrogation de ce décret il est décidé que :

Le bois et les fruits sont libres à l’import ou export. Il nous semble normal cependant de favoriser l’échange entre villes. Il sera donc fortement conseillé aux maires de réserver le bois ou les fruits aux villes de Lorraine.

Le poisson sera libre à l’import.

Le fer et la pierre restent le domaine du duché et ne pourront être importés ou exportés sous peine de poursuite dans le cadre de la « loi sur le fer et la pierre ». Le prix de vente du fer aux mairies reste inchangé.

Des relations commerciales des mairies avec le duché

Le Cac de Lorraine aura obligation de se soumettre aux demandes d’échanges entre mairies.

Il devra ainsi mandater ces échanges autant de fois que nécessaire sur simple demande des maires à condition que ces échanges se fassent en quantité et non au coup par coup.

Il devra tant que faire se peut favoriser les import sur demande des maires en cherchant des contrats le plus avantageux possible. Les maires si ils désirent passer par le cac pour import devront alors se mutualiser et voire même anticiper les demandes afin de rentabiliser au maximum ces derniers.

Les mandats depuis la réforme étant soumis à prélèvements de PE il sera sur chaque transaction financière, quelle quelle soit, prélevé 5% de la transaction. (Prix de la marchandise + (prix de la marchandise x par 0,05) )

Ainsi donc si une mairie Y désire des fruits elle devra demander au maire d’une ville X . Le maire de la ville X mettra les fruits sur la foire ducale le cac se fera l’intermédiaire en mandatant le maire de la ville Y et lui demandera de racheter via le mandat les fruits à la somme achetée sur la foire majorée de 5% (fruit acheté 10 sur la foire ducale + majoration de 5% = rachat sur le mandat à 10,50. Bois acheté 4 sur la foire ducale + majoration de 5% = rachat sur le mandat à 4,20).

Il en sera de même sur les marchandises importées et revendues aux mairies mais majorées du salaire du MA . Le cac aura alors obligation de donner au maire le prix d’achat à l’import des marchandises qu’il achète ainsi. Les arrondis seront toujours fait au rang inférieur du 0 (Exemple un poisson acheté 18 à l’import quantités de 100 avec 50 en salaire du MA sera revendu aux maires avec majoration 19,40).

Fait à Nancy le 05 août 1456, voté et approuvé par le conseil ducal.
Quotas révisés le 3 novembre 1456.
Prix de rachats des céréales révisés par décret le 4 février 1457.

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