Texte régissant le Parlement

Sujet: Texte régissant le Parlement Mar 8 Jan 2008 - 20:26

Citation :: Afin de disposer des éléments et textes en la matière

Parlement Lorrain consultatif choisi par cooptation.

Article 1 : De la définition du Parlement Lorrain

a/ Le parlement lorrain est la jonction entre le peuple et le conseil.

b/ Toute propagande pour un parti {ou une religion} est interdite à l’intérieur des débats (sauf signatures bien entendu !) sous peine de sanction.

b/bis/ Est définie comme propagande toute parole visant à vendre ou à mettre en évidence un groupement ou une personne sans autre but que celui ci-mentionné. Il reste donc autorisé de parler d'un groupement et/ou au nom de celui-ci, tant que la subjectivité absolue ne prends pas part au
débat, sous peine de sanction.

c/ Les parlementaires se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter le RP du parlement, sous peine de sanction.

d/ Les parlementaires sont égaux durant les débats du parlement.

e/ Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

f/ Les Conseillers Ducaux et les maires ont accès au parlement afin d’y
débattre avec les parlementaires mais contrairement aux maires les
Conseillers ducaux n’y ont aucun droit de vote.

g/ Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat parlementaire en revanche de quoi tout parlementaire est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers suivant la constitution (cf Titre III : Institutions Politiques Lorraines, Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain, Article XXXIV, sur le droit de
réserve).

h/ toute absence prévue d’un parlementaire doit être signalé 2 jours à l’avance à l’assemblée parlementaire, sous peine de sanction.

i/ Les curés ont accès au parlement et y on le droit de vote. En cas d’absence ou de manque de temps reconnu son diacre le remplacera à son siège.

j/ le Statut de Conseiller Ducal prime sur celui de Parlementaire, ainsi un Parlementaire accédant au siège de Conseiller Ducal perd son droit de vote à l’entrée au conseil et le retrouve à sa fin de mandat s’il n’y est pas reconduit. Il en va de même pour un maire en fin de mandat s'il n'est pas reconduit à sa charge, il devra faire une demande au président du parlement comme tout citoyen.

k/ En cas de dissolution du Parlement la motion sera effective 24heures après son annonce pour laisser le temps aux parlementaires de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.

Article 1B : De la définition du pouvoir du parlement

Le parlement n'a qu'un pouvoir consultatif et de proposition auprès du conseil de Lorraine.
Seul le Conseil Ducal a le pouvoir législatif et exécutif en Lorraine, seul le Conseil Ducal peut revoir la présente constitution du parlement lorrain, seul le Duc peut décider (suite à l’avis du Conseil Ducal) de
dissoudre le Parlement et de le fermer.

Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à
envoyer au maire de sa commune.

Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public depuis 2 mois et de Haute Trahison/ Trahison depuis 4 mois.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal
doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau
au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant
parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, curé ou diacre

*S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.

Article 2C : Des actes de candidatures

-Les actes de candidature, se doivent d'etre obligatoirement conformes au formulaire légal établis.

-Les actes de candidature ne pouront etre présentés au président du parlement (les maires pour la première mandature de lancement) qu'une fois les 5 signatures recueillies.

-Formulaire d'entrée au parlement obligatoire:

Citation:
Formulaire d'entrée au Parlement :

Nom :

Ville de résidence :

Lettre de motivation :

CV (s'il y en a) :

Signatures :

* S'il advenait qu'un postulant ne respecte pas les conditions obligatoires de ces présents articles, sa candidature se verra dès lors refusée.

Article 3 : Du fonctionnement des votes au parlement

1/ Les voix du parlement se répartissent ainsi :
4 voix pour Epinal
4 pour Nancy
4 pour Saint-Dié
4 pour Toul
4 pour Vaudemont
4 pour Verdun
6 pour l’Eglise

2/a/ Les voix de chaque villes sont réparties entre POUR, CONTRE ou NEUTRE au prorata des votes exprimés dans chaque ville.
b/ Les votes se font à main levée.

3/ Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté
pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci
afin de facilité le comptage des voix.

4/ une session de vote dure 72h ouvrées ; soit 3 jour.

Article 3B : Du fonctionnement des débats au parlement

a/ Chaque débat devra se conformer aux règles suivantes:
-> minimum de 2 jours (i.e. 48h )
-> maximum de 7 jours renouvelables par tranches de 48h selon l'activité du débat
-> Un débat sans réponse pendant 48h est considéré clos.

b/ Les débats sont bien entendus un lieu de respect mutuel APOLITIQUE. (dans le sens où la propagande partisane est scrupuleusement prohibée)

Article 4 : Des fonctions particulières du parlement

Il y a deux fonctions dans le parlement.

1/ Le président du parlement

a/ Il a pour rôle d'arbitrer les débats.

b/ Il est le garant du respect des articles de la présente charte.

c/ Il déclenche les votes en suivant les articles 2 et 3.

d/ Il recense tous les débats et les votes prévus au parlement au jour le jour.

e/ Il est élu par scrutin parlementaire à majorité relative pour une durée d'un mois.

f/ Il peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.

g/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.

h/ Il veille au comptage des votes par ville.

2/ Le porte parole du parlement

a/Il est élu selon les mêmes modalités que le président.

b/ Il a pour rôle d’annoncer aux non-parlementaires les recommandations prônées par le parlement.

c/ Egal des autres parlementaires il peut être lui aussi destitué par une
motion de censure suivant les mêmes règles que le président.

d/ Il ne peut cumuler sa fonction avec celle de conseiller ducal.

3/ Le président comme le porte parole ne peuvent être issus du Conseil Ducal.

* Sanctions, règles d'exclusion et motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire:

Tout manquement au présent réglement sera sanctionnable suivant une liste de blâmes définie ci-après.

- Tout parlementaire reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de
Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis
de sa fonction.

- Un blâme peut être émis à l'encontre d'un parlementaire si on lui reconnaît une faute, l'émission d'un blâme doit être justifiée.

- Un blâme doit être voté par la moitié des parlementaires plus un pour être valide et applicable.

- La session de vote d'un blâme est de 3 jours, exception faite de la motion de destitution dont le vote est étendu à 5 jours; passé ces délais le blâme ou la motion sont refusés.

- L'absence prolongée et injustifiée est motif à sanction.

Liste des blâmes infligeables:

- Suppression temporaire du droit de vote au sein du parlement.

- Exclusion temporaire du parlement (durée à indiquer lors du vote du blâme et ne pouvant pas dépasser deux semaines).

- Motion de destitution.

- Irrecevabilité parlementaire (durée à préciser ne pouvant excéder 8 mois ni être inférieure à 4 mois)

Cas particulier, la motion de destitution:

- Toute motion de destitution à l'encontre d'un parlementaire se doit
d'être motivée et recueillir accord du 3/4 des parlementaires avant
vote de la-dite motion. Pour que la motion de destitution soit validée
et prenne effet dès clôture du vote, il faut que la moitié des
parlementaires "plus un" aient voté pour. Le parlementaire incriminé ne peut pas voter pour la motion le concernant.

- Suivant l’article 1 du présent règlement si un curé est exclut du parlement pour une quelconque raison il est de facto remplacé par son diacre.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 20 novembre 1455; loi institutionnelle approuvée par la HAL.

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Citation:
Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à envoyer au maire de sa commune.

Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public depuis 2 mois et de Haute Trahison/ Trahison depuis 4 mois.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal
doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau
au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant
parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, curé ou diacre

*S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.

Article 2C : Des actes de candidatures

-Les actes de candidature, se doivent d'etre obligatoirement conformes au formulaire légal établis.

-Les actes de candidature ne pouront etre présentés au président du parlement (les maires pour la première mandature de lancement) qu'une fois les 5 signatures recueillies.

-Formulaire d'entrée au parlement obligatoire:

Citation:
Formulaire d'entrée au Parlement :

Nom :

Ville de résidence :

Lettre de motivation :

CV (s'il y en a) :

Signatures :

*S'il advenait qu'un postulant ne respecte pas les conditions obligatoires de ces présents articles, sa candidature se verra dès lors refusée.

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le conseil ducal le 08 janvier 1456.

Sujet: Complément d'information Mar 8 Jan 2008 - 20:29

En gargotte

Citation :: Citation:
Le Duc de Lorraine à l'occasion de la promulgation d'un nouveau Parlement, vint discourir en place publique afin de donner quelques explications fondamentales a la viabilité de cette Chambre en Lorraine; il était accompagné du Baron Ardarin, créateur de la loi institutionnelle prévue à cet effet.

Lorraines, lorrains.
Si je viens vers vous aujourd'hui, c'est afin de vous expliquer quelque peu la réouverture du Parlement.

Tout d'abord, un retour en arrière necessaire afin que tout un chacun puisse bien comprendre les tenants et les aboutissants.

Dans un contexte des plus troublés, il y a plus de 6 mois, feu mon oncle Bigmetal Von Frayner, alors Duc de Lorraine, avait fermé le Parlement, la crise institutionnelle ayant alors atteint son paroxisme et un point de non-retour irrémédiable en l'état.

En effet, nombre de Parlementaires dont notament leur direction pensaient alors avoir prérogative de bloquer les décisions du conseil et de revenir sur les lois votées par le-dit Conseil Ducal, tout en criant au scandale en place publique de façon éhontée. Ce qui était innaceptable et a abouti à la femeture pure et simple du-dit "ersatz de parlement" qui plombait la bonne marche institutionnelle et légifératrice de notre Duché. Bref, le temps n'est plus au scandale, mais bien de tourner la page une bonne fois pour toute.

S'en sont suivies moultes discussions et réflexions quant à un nouveau parlement, qui ont abouties sous le mandat de mon prédécesseur, la duchesse Morphée Von Frayner, où le conseil a accepté le projet du Baron Ardarin. Depuis, la Haute Assemblée Lorraine ayant également accepté ce projet il y a peu, me voici devant vous en tant que nouveau Duc de Lorraine dans cette démarche explicative.

-Ainsi, première chose. Ce nouveau parlement a une mission institutionnelle claire et précise: proposer des projets, des réflexions constructives dans tous les domaines possibles au Conseil.

Mais il ne peut en aucun cas bloquer les Lois du Conseil Ducal passées présentes ou futures, ni en aucun cas légiférer, car seul le Conseil Ducal a pouvoir et prérogative de légiférer pendant les deux mois de durée de son mandat.
La Haute Assemblée Lorraine existant déjà pour bloquer tout texte consitutionnel ou institutionnel allant à l'encontre de l'esprit des institutions et de la Coutume.

-On en arrive au deuxième point. Les parlementaires seront à présent soumis à un strict devoir de réserve à l'égal des Conseillers ducaux, afin d'éviter que toute information privée communiquée par le Conseil au parlement dans le cadre du travail, ne se retrouve honteusement en place publique. Il vous sera dès lors imposé une certaine hauteur, du recul dans vos prises de paroles en public, sous peine d'etre poursuivis pour trahison à votre duché. (sur le modèle des conseillers ducaux)
C'est à cette condition fondamentale que le Conseil Ducal poura transmettre aux Parlementaires les informations necessaires à leur travail de réflexion/proposition.

-Ce qui me conduit à mon dernier point. Ce Parlement de par le fait que les conseillers apporteront leur expérience et leurs connaissances des dossiers aux parlementaires, sera également une sorte d'école de l'apprentissage des responsabilités pour les plus "jeunes" d'entre eux.
Cette Chambre sera donc d'une certaine façon le lieu d'échange privilégié entre les non-initiés fondamentalement engagé en politique, désireux d'apprendre et de travailler au jour le jour, avec l'organe décisionnel du pouvoir en ce duché.
De cet échange didactique au long des mois, entre plus anciens et plus jeunes permettra une formation plus ample de possibles futurs nouveaux accédants aux charges ducales.

Enfin, j'achèverais mon intervention, en appelant de mes voeux à la sagesse, au discernement et à l'étude sérieuse de tout un chacun avant de venir donner sa propre opinion sur le fonctionnement des institutions, ceci afin de ne pas raviver de vieilles tensions inutiles et hors de propos.
De meme j'incline nos chers maires de Lorraine, à ne pas sélectionner le premier venu pouvant réunir les 5 signatures demandées, ni à succomber à la facilité de ne sélectionner que des "amis" de vos formations politiques ou apparentés comme tels. Il en va de la viabilité et de la bonne marche du parlement.

C'est ainsi que je transmets la parole au baron Ardarin qui va à présent vous éclairer sur la mise en place du-dit Parlement, c'est à dire entre autres, comment les candidats à la députation seront désignés par les Maires pour espérer devenir parlementaire.

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Ardarín s’avança après que le Duc l’ai invité à le faire. Il s’éclaira la voix puis parla.

Bien ! Comme vous le savez et avez pu le lire dans le texte de loi se référant à la mise en place du Parlement, lors de sa prime constitution seuls les maires et les curés ont accès d’office à cette assemblée en tant que votant et les conseillers ducaux en tant qu’auditeurs libres.

Donc ! Comme chaque ville aura en plus de leur maire respectifs trois citoyens coopté par les membres il faudra bien les choisir. Toujours comme précité comme il n’y a pas encore de président du parlement les volontaires souhaitant siéger doivent envoyer leur lettre de motivation quand à la volonté d’entrer au parlement, cela peut comporter un curiculum vitae si vous le jugez nécessaire, cependant il doit forcément y avoir la signature de cinq citoyens de votre ville, maire, curé et diacre exclu, comme le stipule la texte institutionnel du parlement.

S’en suivra un vote de la part des curés et des maires pour décider de l’acceptation des candidats, les conseillers ducaux n’auront pas leur mot à dire dans les votes mais peuvent émettre un jugement de valeur, juste et objectif cela va de soit sur le candidat.

Une fois que chaque ville aura ses trois représentant en plus du maire, les parlementaire choisiront leur président et leur porte parole par vote uninominal (à deux tours si nécessaire). Le travail pourra alors commencer dans le respect des textes institutionnels.

Je pense n’avoir rien oublié, si vous avez des questions je suis à vostre disposition et le Duc aussi.

Ardarín se tourna vers Guise pour voir s'il était d'accord ou s'il avait quelque chose à rajouter.

Invité

Citation :: Charte du Président du Parlement

De la définition du rôle institutionnel du Président du Parlement et de son travail administratif :

art. 1 : Le Président du Parlement est élu tous les mois par l'ensemble des Parlementaires à l'exception des Conseillers ducaux qui ont accès aux débats mais n'ont pas de droit de vote.

art. 2 : Le Président du Parlement s'occupe pour la durée de son mandat de faire vivre et d'animer les débats ouverts au sein du Parlement afin de motiver tous les parlementaires à participer.

art. 3 : Il revient au Président du Parlement d'ouvrir les sessions de débats. Toutefois, tout parlementaire à le droit d'ouvrir un débat spécifique sur un sujet qu'il tient à aborder.

art. 4 : Le Président du Parlement a à charge l'organisation et la mise en place des sessions parlementaires pendant lesquelles tous les parlementaires peuvent discuter des sujets au programme. Le programme est établi à l'avance par l'ensemble des membres du parlement.

art. 5 : Un des rôle du Président est de tenir le Conseil Ducal et en particulier le Duc de l'avancement des projets bien que la rédaction des comptes-rendu soient à la charge du Porte-Parole du Parlement.

art. 6 : Le Président du Parlement a également pour fonction l'ouverture des sessions de vote. Tout vote au sein du Parlement doit être lancé soit par le Président soit par le Porte-Parole sauf circonstances exceptionnelles comme l'absence prolongée de ceux-ci.

art. 7 : Le Président étant le le représentant d'une des institutions lorraines se doit de garder la maîtrise absolu de ses propos et agissements.

art. 8 : En outre, le Président du Parlement ne devra en aucun cas faire fi de son devoir de réserve.

De l'absence et de la destitution du Président du Parlement :

art. 1 : Le Président peut, pour cas de force majeur, être amené à s'absenter.

a/ Si cette absence est d'une durée inférieure à 10 jours alors cela ne prêtera pas à conséquence. Le PP, en tant que second, le suppléera afin d'assurer la bonne marche du Parlement sans pour autant outrepasser sa fonction de Porte Parole.

b/ Si cette durée excède la dizaine de jours, alors le Président est considéré comme étant démissionnaire.
Dans ce cas, le Président, ou le PP, peut lancer une nouvelle élection de Président du Parlement.
Les parlementaires candidats à la présidence auront alors 2 jours au maximum pour se présenter, et les votes qui suivront, ne devront pas excéder 2 jours. Il s'agira d'un vote à la majorité.

art. 2 : Le Président du Parlement peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.

Citation :: Charte du Porte-Parole du Parlement

De la définition du role institutionnel du Porte-Parole (PP) et de son travail administratif :

art. 1 : Le Porte Parole est le principal communiquant du Parlement, et l'interlocuteur privilégié du Président du Parlement, de l'ensemble des parlementaires, et du Porte Parole ducal.

art. 2 : Il remplit le même rôle envers le peuple de Lorraine dans son ensemble. C'est lui qui aura à charge la communication entre le Parlement et le peuple de Lorraine.

art. 3 : Il a pour mission de faire les comptes rendus des sessions parlementaires et de les afficher en place public (gargote) afin que chacun puisse se tenir informer de l'avancée des débats au sein du Parlement.

art. 4 : Il travaille également en étroite collaboration avec le Porte-Parole ducal afin de lui transmettre les propositions du Parlement et de recevoir les directives du Conseil Ducal ou du Duc de Lorraine.

art. 5 :Il se doit d'être les yeux du Parlement en place publique, et en ce sens doit faire remonter au sein du dit Parlement, tout sujet soulevé par les citoyens qu'il juge nécessaire d'être débattu, ou étudié.

art. 6 : Etant le représentant du Parlement hors de ses murs, il se doit de garder la maîtrise absolu de ses propos et agissements.

art. 7 : Il est le bras droit du Président du Parlement, qu'il se doit de seconder, il a pour mission de porter à la connaissance du public toute annonce, et sujet que le Président lui transmettra.

art. 8 : En outre, le Porte Parole du Parlement ne devra en aucun cas faire fi de son devoir de réserve.

art. 9 : Enfin, il devra procéder à la relance des débats au sein du Parlement s'il estime cela nécessaire.

De l'élection, de l'absence et de la destitution du Porte-Parole (PP) :

art. 1 : Le PP est élu pour un mois selon les mêmes modalités que le Président du Parlement, et sur impulsion de ce dernier.

art. 2 : En cas d'absence de plus de 7 jours, le Président est en droit de nommer un PP provisoire.
A son retour le PP ainsi remplacé récupère sa fonction sauf, si son mandat est arrivé à terme et qu'un nouveau PP à été élu (ou est en cours d'élection), ou s'il ne le désire pas tout simplement.

art. 3 : Etant l'égal des autres parlementaires il peut être destitué par une motion de censure suivant les mêmes modalités que le Président.

Texte régissant le Parlement

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