Citation :

Article 2 : De l'entrée et de la sortie d’un nouveau parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe); faire la demande pour siéger au parlement par une lettre de motivation auprès du Président du Parlement, où doivent figurer les signatures de 5 villageois (maire, curé et diacre exclus) de sa commune de résidence, et être accepté lors d'un vote des parlementaires. Lors de la première mise en place du Parlement les candidatures sont à envoyer au maire de sa commune.

Tout candidat se doit de ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'Ordre Public depuis 2 mois et de Haute Trahison/ Trahison depuis 4 mois.

Trois citoyens seront cooptés par ville et pour une période de 2 mois reconductibles sur nouvelle lettre de motivation.

Tout parlementaire souhaitant remettre ça charge doit prévenir l’hémicycle deux jours à l’avance.

Tout Conseiller Ducal n’étant pas reconduis au poste de Conseiller Ducal
doit soumettre une lettre de motivation pour pouvoir rentrer de nouveau
au parlement, exception faites des Conseillers Ducaux étant
parlementaires avant une nomination au Conseil Ducal.

Article 2B : Des signatures pour l'entrée d'un Parlementaire

Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut posséder les signatures de 5 villageois. Ces signataires se doivent:
- de résider en Lorraine depuis un mois.
- de posséder un champs et/ou une échoppe.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie")
- être liée au candidat par un lien vassalique
- être un autre candidat au parlement
- être maire, curé ou diacre

S'il advenait qu'un candidat possède des signatures de personnes ne respectant pas les critères ci-dessus, sa candidature se verra refusée.

Article 2C : Des actes de candidatures

-Les actes de candidature, se doivent d'etre obligatoirement conformes au formulaire légal établis.

-Les actes de candidature ne pouront etre présentés au président du parlement (les maires pour la première mandature de lancement) qu'une fois les 5 signatures recueillies.


-Formulaire d'entrée au parlement obligatoire:

Citation :

Formulaire d'entrée au Parlement :

Nom :

Ville de résidence :

Lettre de motivation :

CV (s'il y en a) :

Signatures :

S'il advenait qu'un postulant ne respecte pas les conditions obligatoires de ces présents articles, sa candidature se verra dès lors refusée.


Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le conseil ducal le 08 janvier 1455.

(cf topic sur le parlement pour explications)


POUR

CONTRE

NSP

POUR (1) Guise

CONTRE

NSP

POUR (2) Guise, Nico

CONTRE

NSP

POUR (3) Guise, Nico, Tuturle

CONTRE

NSP

POUR (4) Guise, Nico, Tuturle,marjo

CONTRE

NSP

POUR (5) Guise, Nico, Tuturle,marjo, oedipe

CONTRE

NSP

POUR (6) Guise, Nico, Tuturle,marjo, oedipe, Jeremec

CONTRE

NSP

POUR (7) Guise, Nico, Tuturle,marjo, oedipe, Jeremec, kheops

CONTRE

NSP

POUR (8) Guise, Nico, Tuturle,marjo, oedipe, Jeremec, kheops, Josephine

CONTRE

NSP

Accepté, je publie et transmet ca au parlement. Bonne fin de vote.

POUR (9) Guise, Nico, Tuturle,marjo, oedipe, Jeremec, kheops, Josephine,Cassandres

CONTRE

NSP
_________________

POUR (10) Guise, Nico, Tuturle,marjo, oedipe, Jeremec, kheops, Josephine,Cassandres, Mayella

CONTRE

NSP

POUR (11) Guise, Nico, Tuturle,marjo, oedipe, Jeremec, kheops, Josephine,Cassandres, Mayella, Mahaud

CONTRE

NSP