A lire, commenter :

Citation :

Dans leur sagesse, les sires Guise, Duc de la Lorraine, et ArcanJill, Duc d'Ayr, souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples d'Ayr et de la Lorraine afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entraîner une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.



Judicial Cooperation Treaty between Ayr and Lorraine



In their almighty wisdom, the Lords , Duke of Ayr and Guise., Duke of Lorraine, wished to express their friendship by establishing a judicial treaty binding Lorraine and Ayr citizens to preserve that friendship over years.


Article I
1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his Duke/County's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was committed.

Article II
1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly appointed judicial authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defense council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy/County holding jurisdiction over the crime committed. Requesting Duchy/County prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Duchy/County to the responding Duchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III
1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. A unilateral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke/Count will be sent to the other Duke/Count, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgment is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.


Sinerely yours

Thibaud de Loyriaxé, Ambassador of Ayr (kingdom of Scotland) to the Duchy of Lorraine. ( Ambassadeur du duché d'Ayr pour le Duché de Lorraine.)
Buttercup13, Chancellor of Ayr. ( Chancelière d'Ayr).

To the Name Of the Duke Krelian, Duke of Ayr.

Alistryna Von Frayner, Ambassadrice de Lorraine (SRING) dans le duché d'Ayr (Ambassador of Lorraine (SRING) to the duchy of Ayr)

Josephine, Chancelière de Lorraine (Chancellor of Lorraine)

Il manque le nom du duc actuel et du chancelier également.... côté Ecosse
De même, je lirai et relirai pour les fautes d'orthographe, frappe, etc...

Moi ça me va. Surtout que j'e ai besoin .

pour moi c est bon

J'ai pas encore lu en profondeur ce texte mais, il y a un détail qui me chiffonne (en dehors des fautes de syntaxe, d'ortho etc ^^), surtout pour deux duchés aussi éloignés:

Citation :

5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.

C'est au pire ridicule, au mieux de la la méconnaissance des distances, des procédures d'Etat d'urgence en temps de guerre, notament si le dit duché se sert d'un allié proche de nos terres pour d'éventuelles "représailles" etc...

Perso je ne goute guère à ce point.

Oui, sa sert strictement à rien, mais combien de temps sa va prendre de faire changer ceci?

Si on doit attendre 1 mois, sa veut pas le coup de leur renvoyé le traité.

Il va falloir le faire rapidement. On en a un à juger là bas.
C'est vrai que le coup de la guerre est un peu irréaliste. Mais je pense que ça ne va pas poser de problème à l'Ayr si on le modifie.

Impecc' Joséphine

Citation :

Citation:
Dans leur sagesse, les sires Guise, Duc de la Lorraine, et ArcanJill, Duc d'Ayr, souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples d'Ayr et de la Lorraine afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entraîner une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.



Judicial Cooperation Treaty between Ayr and Lorraine



In their almighty wisdom, the Lords , Duke of Ayr and Guise., Duke of Lorraine, wished to express their friendship by establishing a judicial treaty binding Lorraine and Ayr citizens to preserve that friendship over years.


Article I
1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his Duke/County's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was committed.

Article II
1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly appointed judicial authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defense council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy/County holding jurisdiction over the crime committed. Requesting Duchy/County prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Duchy/County to the responding Duchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III
1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. A unilateral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke/Count will be sent to the other Duke/Count, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgment is rendered.
5. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.


Sinerely yours

Thibaud de Loyriaxé, Ambassador of Ayr (kingdom of Scotland) to the Duchy of Lorraine. ( Ambassadeur du duché d'Ayr pour le Duché de Lorraine.)
Buttercup13, Chancellor of Ayr. ( Chancelière d'Ayr).

To the Name Of the Duke ArcanJill , Duke of Ayr.

Alistryna Von Frayner, Ambassadrice de Lorraine (SRING) dans le duché d'Ayr (Ambassador of Lorraine (SRING) to the duchy of Ayr)

Josephine, Chancelière de Lorraine (Chancellor of Lorraine)

ok pour moi aussi

Celà me convient aussi, mais c'est un traité plutot court.

Gloabalement ca va. Ca peut passer au vote si de leur coté ils ont de préparé leurs sceaux.

Oui, au vote.

Merci joséphine.

Sa en est ou?

Oui tiens ca en est où stp Joéphine? ils se sont endormis dans leur duché, ils donnet pas leurs sceaux je suppose.

C'est exactement ce que je me pose comme question depuis 3 mois....

Au bout d'un moment, on va se lassé.