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 Decrat sur la coupe du bois à verdun

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MessageSujet: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 12:36

Citation :
Décret sur le Bois:

Article 1 : La mairie se réserve l'achat de tout bois mis en vente sur le marché des joueurs.

Article 2 : La Mairie mandatera un Garde-Forestier, responsable de ce secteur.

Article 3 : Seul les artisans verdunois directement concernés par l'utilisation professionnelle possèderont un droit de dérogation à l'article 1) après recensement.

Article 4 : Les artisans "non verdunois" devront faire une demande auprès du Maire et acheter exclusivement sur le marché de la Mairie en quantité prédéfinies. Tout manquement sera source de potentielles poursuites judiciaires.

Article 5 : les Marchands Ambulants sont soumis à l'art 4 du présent décret au même titre que les artisans.

Article 6 : Pour compenser la baisse du prix maximum du bois, Les bucherons bénéficieront d'une compensation par l'achat d'un pain (1pain) à trois écus (3écus) pour deux jours (2jours) de bûcheronnage sans distinction de niveau, fournit par la Mairie et distribué par le Garde Forestier.

Article 7 : Pour bénéficier de l'article 6), les bucherons devront contacter le Garde-Forestier, et devront en contrepartie du bénéfice de l'art 6), lui fournir les preuves et lui donner la listes des acheteurs, leurs villes de résidence et les quantités achetées.
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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 12:36

Vos avis

POUR ( 1 ): Stho

CONTRE :

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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
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Nom RR (IG) : Pas de nom RRs
Localisation : sur le forum

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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 13:02

POUR ( 1 ): Stho

CONTRE (1) : Josephine

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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 13:03

POUR ( 2 ): Stho, Mayella

CONTRE ( 1 ): Josephine

NSPP :
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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 14:15

POUR ( 2 ): Stho, Mayella

CONTRE ( 2 ): Josephine, kheops

NSPP :
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 15:10

POUR ( 2 ): Stho, Mayella

CONTRE ( 3 ): Josephine, kheops,marjo

NSPP :
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Niconoss
Notable
Niconoss

Date d'inscription : 01/12/2006
Nombre de messages : 2395
Nom RR (IG) : Niconoss
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Boulanger
- :

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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 15:11

POUR ( 3 ): Stho, Mayella, nico

CONTRE ( 3 ): Josephine, kheops,marjo

NSPP :
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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 16:12

POUR ( 3 ): Stho, Mayella, nico

CONTRE ( 4): Josephine, kheops,marjo, cassandres

NSPP :
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
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Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles

- :

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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 17:21

POUR ( 3 ): Stho, Mayella, nico

CONTRE ( 4): Josephine, kheops,marjo, cassandres

NSPP (1): Oedipe
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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeJeu 27 Déc 2007 - 20:29

POUR ( 4 ): Stho, Mayella, nico, Mahaud

CONTRE ( 4): Josephine, kheops,marjo, cassandres

NSPP (1): Oedipe
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tuturle10
Crieur
tuturle10

Date d'inscription : 27/01/2007
Nombre de messages : 463
- :

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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 11:31

POUR ( 4 ): Stho, Mayella, nico, Mahaud

CONTRE ( 4): Josephine, kheops,marjo, cassandres

NSPP (2): Oedipe, Tuturle
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

Date d'inscription : 09/12/2006
Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

- :

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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 13:55

POUR ( 5 ): Stho, Mayella, nico, Mahaud, Jeremec

CONTRE ( 4): Josephine, kheops,marjo, cassandres

NSPP (2): Oedipe, Tuturle
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Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 5098
Nom RR (IG) : Guise
Localisation : Epinal, Nancy, Baudricourt, Castel de Bolchen

Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
- :

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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitimeVen 28 Déc 2007 - 16:48

POUR ( 5 ): Stho, Mayella, nico, Mahaud, Jeremec

CONTRE ( 4): Josephine, kheops,marjo, cassandres

NSPP (3): Oedipe, Tuturle, Guise.


Décret invalidé, car pas de majorité possible; j'aurais pu voter "pour" mais au vu d'un tel scepticisme quant à ce dit décret, je préfère qu'il soit fait au maire de Verdun la com' suivante par le PP, vu les avis exprimés:

"Décret jugé trop réglementé et ne laissant pas assez de marge de manoeuvre dans le commerce du bois. Veillez à réflechir sur un assomplissement de celui-ci si vous désirez nous le représenter."
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MessageSujet: Re: Decrat sur la coupe du bois à verdun Decrat sur la coupe du bois à verdun Icon_minitime

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