Je voulais juste vous signaler que malheureusement, comme mon sous lieutenant est absent, je suis encore lieutenante de Verdun. Il revient le 30 décembre si tout va bien et prendra ma place. C'est le seul qui est formé à cette tache à Verdun, d'où le problème...

mayella a écrit:

Je voulais juste vous signaler que malheureusement, comme mon sous lieutenant est absent, je suis encore lieutenante de Verdun. Il revient le 30 décembre si tout va bien et prendra ma place. C'est le seul qui est formé à cette tache à Verdun, d'où le problème...

vu que c'est temporaire et pour rendre service, et que c'est durant une période de changement cela ne me pose pas de problémes.

Maintenant c'est pas cette loi qui fonctionne?

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats


"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.

*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 4 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-cumul-de-mandats-t2539.htm#70928


Un procureur ne peut pas être à la fois Lieutenant et proc
C'est incompatible avec la fonction de proc
On court a de nombreuses fautes de procèdures mêm si je comprends la situation de Mayella

Si le nouveau prévot veut nommer Frantz comme lieutenant, aucun problème. En tout cas, pour l'intant, Feedelune s'occupe de la maréchaussée jusqu'au retour de Frantz.

Oui il faut régler ce problème au plus vite sous risque de vices de procédure et de forme à chaque procès traité par Mayella à la maréchaussée.

Jeremec fait ce qu'il faut pour le remplacement.

Frantz est lieutenant. Je quitte la maréchaussée.

Oki impec'.

Je vais le faire...

Personne ne cumule plus de 4 charges ?

En ce qui me concerne je suis juste conseillé ducale.

Moi je suis procureur, hérault, ambassadrice et membre du CCL. 4 charges pile poil .

moi juste conseiller !

conseiller et membre du ccl

Votre Duc cher ami (^^), et membre de la HAl de depuis la fin du précédent mandat, de par ma terre de Baudricourt.

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Moi, je suis CAM et Ambassadeur.

Au fait la HAL, ne compte pas.

Conseiller municipal, sa compte?

Yep conseiller municipal rentre dedans.
Pour la HAL il est évident que nos ayant droit par nos terres ne constituent pas une "institution" comme écrit dans le dit décret que nous avons fait sous le précédent conseil..
(je l'ai dit juste pour faire remarque que nous sommes 6 à siéger à la HAl sous ce conseil, fait hautement rare...)

moi je suis cac et bâtonnier du saint empire

et chiante a mes heures

Niconoss a écrit:

moi juste conseiller !

Idem