POur ça que je dis de le demander au maire, il en a forcément un dans ses archives. Et au fait Alexitt proces ou pas?

Citation :

POur ça que je dis de le demander au maire, il en a forcément un dans ses archives

Pas necessairement. les archives ont pas gardés tous els décrets définitifs acceptés.

Citation :

Et au fait Alexitt proces ou pas?

Il a pas le droit d'etre maire, il avait pas le droit de se présenter. Donc mise en demeure de démissionner sous X jours, sinon procès.
Il démissionne, il attends de rentrer dans la loi comme tout le monde pour se présenter, et si les électeurs revottent pour lui quand il ne violera plus la loi et ba il sera maire de plein droit. Voilà j'ai dit ca à peu près dans l'autre topic sur la validité des listes. (entres autres)

Shirelle a écrit:

POur ça que je dis de le demander au maire, il en a forcément un dans ses archives. Et au fait Alexitt proces ou pas?

normalement oui vu que son élection est illégale.

Citation :

Citation:
Et au fait Alexitt proces ou pas?

Il a pas le droit d'etre maire, il avait pas le droit de se présenter. Donc mise en demeure de démissionner sous X jours, sinon procès.
Il démissionne, il attends de rentrer dans la loi comme tout le monde pour se présenter, et si les électeurs revottent pour lui quand il ne violera plus la loi et ba il sera maire de plein droit. Voilà j'ai dit ca à peu près dans l'autre topic sur la validité des listes. (entres autres)

Il dépend pas de la justice du Duc?

Je vous dit pas la révolte à Saint Dié.

La Justice du Duc est théoriquement réservée au Nobles de Lorraine.
Néanmoins lorsque le Juge/proc' sont trop impliqués/trop proches dans ce type d'affaire, alors ca peut etre confié au Duc, qui lui est au dessus de tout parti et de toutes castes, amitiés. Enfin c'est son devoir en tout cas.

Dans tous els cas de figure il avait pasd le droit de se présenter. Là le coup de la démission rapide c'est plutot sympa de trouver cette solution plutot que la justice, et encore une fois, dès qu'il poura se présenter aux yeux de la loi et qu'il est réellu maire (si els citoyens votent en ce sens en tout cas), problème terminé, conversation finie, sans scandale, sans effusion.

Qui se charge de le lui annoncer?

-> première chose: Bien on fait quoi au final, on applique la loi sur la non validation d'Alexit, ou on s'assoit dessus?


-> deuxième chose: Et pour Epinal les modifications demandées (le but du topic) on prend une décision, on critique, on suit les premiers avis? faut finir ca avant la fin du mandat que ce soit accepté ou non faut donner une réponse.
(j'ai pas déjà dit ca X fois depuis deux mois? )

pour la loi en augmentant un peu le prix du pain se sera bon.

Le Maire d'Epinal attend depuis 11 jours... svp vos avis définitifs pour communication appropriée.

Pour moi, c'est bon.

Demain je mets au vote que ce soit oui ou non il faut donner une réponse.

mis au vote.