Voila ce qu'on a :

Citation :

Des modalités d'application de la loi martiale
En cas de crise majeure menaçant la sécurité ou les institutions du Duché de Lorraine ou de l'un de ses villages, Le Duc peut décréter la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale aura un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. L'information par affichage en mairie et envoi de copie à tous les citoyens concernés doit être mise en oeuvre dans les plus brefs délais.
Le texte devra contenir la raison de la loi, sa date et heure d'application, et sa durée de validité. La loi martiale peut être levée ou prolongée par ordonnance du juge signée du prévôt des maréchaux, du capitaine ou du connétable.
Les contrevenants à la loi martiale seront traduits en justice pour trahison. Le verdict sera laissé à l'appréciation du juge.

Avec une mise en forme pas terrible en plus.

J'ai le droit de retoucher ?

biensur

Oui, bien sur, mais dit ce qui ne te convient pas?

En faite un peu tout, on sent le truc rédigé à la va vite sous César ( c'est pas une critique )

Citation :

En cas de crise majeure menaçant la sécurité ou les institutions du Duché de Lorraine ou de l'un de ses villages, Le Duc peut décréter la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.

Déjà rien que ca, en plus d'etre peu clair c'est trop brouillon.

Citation :

La loi martiale aura un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. L'information par affichage en mairie et envoi de copie à tous les citoyens concernés doit être mise en oeuvre dans les plus brefs délais.

C'est trop light à mon gout. "Dans les plus bref délais" j'aime pas ça

Citation :

La loi martiale peut être levée ou prolongée par ordonnance du juge signée du prévôt des maréchaux, du capitaine ou du connétable.

La c'est chouette non plus, le duc a pas son mot à dire. Entre autre.

Citation :

Les contrevenants à la loi martiale seront traduits en justice pour trahison. Le verdict sera laissé à l'appréciation du juge.

Trahison c'est trop catégorique, ca dépend du degré. Et puis laissé a l'appréciation du juge ca c'ets carément naze ... je vous dis pas l'abus.

Mes raisons te conviennent ?

Ce qui me choque le plus, c'est qu'il n'y a pas les conséquences si la loi martiale est décrêté.

Citation :

Citation:
La loi martiale aura un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. L'information par affichage en mairie et envoi de copie à tous les citoyens concernés doit être mise en oeuvre dans les plus brefs délais.


C'est trop light à mon gout. "Dans les plus bref délais" j'aime pas ça

Effectivement, c'est vraiment pas décrit.

Citation :

Citation:
La loi martiale peut être levée ou prolongée par ordonnance du juge signée du prévôt des maréchaux, du capitaine ou du connétable.


La c'est chouette non plus, le duc a pas son mot à dire. Entre autre.

Sa c'est le gros oubli.

Citation :

Citation:
Les contrevenants à la loi martiale seront traduits en justice pour trahison. Le verdict sera laissé à l'appréciation du juge.


Trahison c'est trop catégorique, ca dépend du degré. Et puis laissé a l'appréciation du juge ca c'ets carément naze ... je vous dis pas l'abus.

Oui, il faut mettre TOP ou trahison, par contre il faut laisser à l'appréciation du Juge, car si le Juge est Juge, c'est parce que c'est une personne de confiance et qui ne fera pas d'abus normallement.


Effectivement, c'est une loi assez baclé, mais sous cesars il fallait se dépêcher de pondre des lois.

Remarques très pertinentes de vous deux. Maintenant faut faire attention à ce qu'on écrit à la place, mais ca vous le savez déjà

Oui je sais que sous césar il fallait pondre les lois vite fait, mais c'est justement maintenant qu'il faut revenir dessus.

Au programme de ce week end, traité judiciaire, loi martial et loi sur les révoltes.

il faut revenir sur les lois pondu sous cesars...

je savais bien qu'a l'eglise on ne faisait pas que des choses catholique... enfin artistotélicienne

Comme aucuns de mes amis CAC n'est présent, comme j'avais dit que je le ferais, voici ce que je propose pour remplacer la loi martiale.

Citation :

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception visant à protéger les intérêts de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret comtal annoncé par le duc en exercice de lorraine. Sa proclamation doit être accompagnée de la cause de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.
Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.
Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.
Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non autorisé seront passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice.
Art. 2-1 : Tout assemblé autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires sera dissoute.
Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la justice du duc. Il peut ordonner l’emprisonnement ou la traduction en justice pour haute trahison de quiconque sera suspecté de collusion avec l’ennemi.
Art. 2-3 : Le duc, le capitaine, le connétable et le prévôt ne sont plus que les seuls conseillés à pouvoir voter lois et décrets. La voie du duc comptant double.
Art. 2-4 : Le duc est autorisé à limoger tout conseillé ou maire sans préavis.

Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.
Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulgué des lois et des décrets en désaccord ou en contradiction avec la constitution ou le codex.
Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain sera automatiquement suspendue au terme de la loi martiale.


Art. 4-1 : Tout soldat ou policé devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.
Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.
Art. 4-3 : Le statu de militaire prime sur le statu de police.
Art. 4-4 : Toute armée autre que l’ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été reconnu sera automatiquement considérée comme ennemi, ainsi que toute lance ou groupe armé.

Article 5 : En cas de démission du duc, le capitaine sera nommé régent.

Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime. Les insurgés seront passibles de peines allant de l’emprisonnement à la mort en passant pas le bannissement du duché de lorraine.


Fait à Nancy le 7 décembre 1455.

J'ai parcourut les textes semblables de plusieurs duchés, et je vous ai fais un truc au petits oignons. Perso j'en suis assez fière . Si vous voyez des trucs à redire n'hésitez pas.

Bon alors personne n'a rien à dire ? on peut la passer aux votes ?

sur ce sujet je suis trop nulle donc je vous fais confiance.

Ecaterina a écrit:

sur ce sujet je suis trop nulle donc je vous fais confiance.

t'es sure...?

oui...........nous faisons tous des erreurs.

Citation :

Art. 2-1 : Tout assemblé autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires sera dissoute.

C'est pas un peu poussée sa?

Citation :

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la justice du duc. Il peut ordonner l’emprisonnement ou la traduction en justice pour haute trahison de quiconque sera suspecté de collusion avec l’ennemi.

Sa aussi, c'est un peu poussé, on ne peut pas emprissoner une personne simplement, car elle est supecté, il faut des preuves.

Citation :

Art. 2-3 : Le duc, le capitaine, le connétable et le prévôt ne sont plus que les seuls conseillés à pouvoir voter lois et décrets. La voie du duc comptant double.

Sur quoi tu t'es basés pour décider sa?

Citation :

Article 5 : En cas de démission du duc, le capitaine sera nommé régent.

Je suis pas d'accord, c'est tout le conseil qui décide.

Sinon tu as oubliés de dire comment est décrêté la loi martiale, c'est que le duc qui décide ou tous les conseillers?

Si un jour un Duc décrête sa, sa va être l'anarchie.

Seulement moi, le Duc à trop de pouvoir dans ta loi.

Citation :

Art. 2-1 : Tout assemblé autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires sera dissoute

on dit

Citation :

toute(s) assemblée(s)

et puis, c'est pas pour dire... mais il ya pas enormement d'assemblées autre que le conseil, la HAL et le conseil des maires...

Citation :

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des conseillers ducaux. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.
Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.
Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.
Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisé seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice.
Art. 2-1 : Toute assemblée autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires peut faire l'objet de restriction et/ou de suspension de leurs prérogatives.
Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.
Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif poura etre établi, comprenant le duc, le capitaine, le connétable et le prévôt qui seront le bureau exécutif de ce qui a trait uniquement à la sécurité du duché de Lorraine. La voie du duc comptant double dans ce conseil de guerre administratif.
Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérets vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)

Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.
Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.
Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulleau terme de la loi martiale.


Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.
Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.
Art. 4-3 : Le statut de militaire prime sur le statut de membre de la maréchaussée.
Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maitrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.

Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.


Fait à Nancy le 7 décembre 1455.

J'ai souligné ce que j'ai changé en fonction des remarques de chacun (et des miennes ^^) en conservant l'idée cadre d'actes extraordinaires en situations exceptionnelles. j'ai essayé de préciser afin d'éviter les éventuels abus précedemment cités.

Citation :

Art. 2-4 : Le duc est autorisé à limoger

La guerre 14-18 étant encore bien loin, je préfèrerais le terme "destituer" à celui de "limoger"

Pour le reste, ça parait bien !

Corrigé (et donc édité) pour le 2-4. C'est vrai que c'était totalement anachronique ^^

Comme sa, je trouve que c'est bien.

oedipe a écrit:

Comme sa, je trouve que c'est bien.

Dis que je suis nul

Non sans dec voila comment j'aime que ca se passe avec toi Guise

Dans la majeur parti des choses ok. Juste 2-3 détailles :

Citation :

Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maitrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.

Si on est en temps de crise, on a autre chose à faire que de discuter sur qui nommé régent. De plus loi martiale = renforcement des pouvoirs de l'armée.
Par conséquent pour éviter d eperdre du temps, et surtout par soucie de sércurité, le capitaine sera nommé régent.

Est ce que vous pensez pas qu'on pourrait aussi ajouter 2 - 3 idées RP, comme le couvre feu ou l'interdiction de réunion

Citation :

Si on est en temps de crise, on a autre chose à faire que de discuter sur qui nommé régent. De plus loi martiale = renforcement des pouvoirs de l'armée

.

Je suis contre sa, car un capitaine ne fera pas frcément un bon régent., de plus après qui va le remplacer?

Citation :

Est ce que vous pensez pas qu'on pourrait aussi ajouter 2 - 3 idées RP, comme le couvre feu ou l'interdiction de réunion

OK, mais il faut le préciser.

Citation :

Dis que je suis nul

Mais non, en plus c'est toi qui a pratiquement tou fait.

oedipe a écrit:

Citation :

Dis que je suis nul

Mais non,

a zut... je comptais le dire

Citation :

Si on est en temps de crise, on a autre chose à faire que de discuter sur qui nommé régent. De plus loi martiale = renforcement des pouvoirs de l'armée.
Par conséquent pour éviter d eperdre du temps, et surtout par soucie de sércurité, le capitaine sera nommé régent.

Oui mais si le capitaine a été mis à son poste plus par défaut qu'autre chose?
Qu'il connait quedal à comment tourne un duché? (...)
Pas possible faut se laisser une possibilité autre que celle-ci Stho, d'où mon idée de personne d'expérience dans le domaine de la diplomatie et du "militaire"...

Citation :

Est ce que vous pensez pas qu'on pourrait aussi ajouter 2 - 3 idées RP, comme le couvre feu ou l'interdiction de réunion

Le seul truc c'est que ca peut etre entendu (en fonction de comment on l'écrit) comme une restriction IG très limite, dans le sens où tu peux pas interdire à quelqu'un d'aller en taverne après minuit avec ses potes...

Citation :

Non sans dec voila comment j'aime que ca se passe avec toi Guise

Ca se passe comme ca chez Mac' Guise... pfffff
Nan sérieusement tu sais que j'aime tous ces trucs donc si je peux aider...

le capitaine régent ? bof je suis d'accord avec Guise on a déjà vu des conseil où le capitaine ne faisait même pas parti e l'armée...il faudrait en cas de loi martiale si le duc ne peut pas gouverner voir avec la HAL pour un régen n'oublions pas qe c'est là que se trouve le plus souvent les gens d'expériences.

Bon ok j'oublie l'idée.

Pour le coté RP ça serrait bien quand meme. Meme si on sait que par exemple IG, quelqu'un veut aller en tav à minuit rien ne l'en empeche.

Je réflechi à ca.

Si j'ai rien trouvé demain, aux votes