(pour rappel la mairesse est d'accord avec ma correction, cf topic correspondant)

Citation :

Décret pour la rémunération des soldats actifs de l'ost à Toul:

Citation :

Article 1 : Chaque soldat de l'Ost Lorrain est susceptible de recevoir une solde hebdomadaire payée par sa Mairie, s'il est reconnu "actif" par le lieutenat de l'ost.

* "Susceptible", signifiant ici que ce dispositif n'est en aucun cas une obligation de versement de rente de la part des Municipalités envers les soldats de l'OST.

Article 2: La solde est payée par mandat délivré par le Maire au lieutenant ou au sous lieutenant. Le salaire est une miche de pain vendue au prix de 2 écus par semaine

POUR

CONTRE

NSP

POUR (1): Thetis

CONTRE

NSP

POUR (2): Thetis, Ecat

CONTRE

NSP

POUR (3): Thetis, Ecat, oedipe

CONTRE

NSP

POUR (4): Thetis, Ecat, oedipe, Seb

CONTRE

NSP

POUR (5): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle

CONTRE

NSP

on a posté en même temps^^
je me suis permis de modifier ton post,
Seb

POUR ( 6 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho

CONTRE

NSP

POUR ( 7 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho, Afta

CONTRE

NSP

Accepté, bonne fin de vote.

POUR ( 8 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho, Afta, FJ

CONTRE

NSP

POUR ( 8 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho, Afta, FJ, Tuturle

CONTRE

NSP

POUR ( 10 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho, Afta, FJ, Tuturle, GUise

CONTRE

NSP

Mince j'avais zappé ^^ allez archivé