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 Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul)

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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 20:17

(pour rappel la mairesse est d'accord avec ma correction, cf topic correspondant)

Citation :

Décret pour la rémunération des soldats actifs de l'ost à Toul:


Citation :
Article 1 : Chaque soldat de l'Ost Lorrain est susceptible de recevoir une solde hebdomadaire payée par sa Mairie, s'il est reconnu "actif" par le lieutenat de l'ost.

* "Susceptible", signifiant ici que ce dispositif n'est en aucun cas une obligation de versement de rente de la part des Municipalités envers les soldats de l'OST.

Article 2: La solde est payée par mandat délivré par le Maire au lieutenant ou au sous lieutenant. Le salaire est une miche de pain vendue au prix de 2 écus par semaine





POUR

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NSP
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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 20:20

POUR (1): Thetis

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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 20:38

POUR (2): Thetis, Ecat

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 20:40

POUR (3): Thetis, Ecat, oedipe

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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 20:52

POUR (4): Thetis, Ecat, oedipe, Seb

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Shirelle
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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 20:52

POUR (5): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle

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NSP

on a posté en même temps^^
je me suis permis de modifier ton post,
Seb
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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 21:11

POUR ( 6 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho

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Afta Le Val
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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 21:37

POUR ( 7 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho, Afta

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Guise
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Guise

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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeDim 25 Nov 2007 - 23:57

Accepté, bonne fin de vote.
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ForceJaune
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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeLun 26 Nov 2007 - 14:39

POUR ( 8 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho, Afta, FJ

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tuturle10
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tuturle10

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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeLun 26 Nov 2007 - 20:07

POUR ( 8 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho, Afta, FJ, Tuturle

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Guise
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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 14:15

POUR ( 10 ): Thetis, Ecat, oedipe, Seb, Shirelle, Stho, Afta, FJ, Tuturle, GUise

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NSP

Mince j'avais zappé ^^ allez archivé
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MessageSujet: Re: Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Décret rémunération des soldats actifs de l'ost (Toul) Icon_minitime

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