Citation :

Du prélèvement d’un impôt ducal

Au vu de l’état des finances ducales du à la crise passée des mines, et en
vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de par la constitution
Lorraine, le conseil ducal se voit dans l'obligation de prélever un
impôt proportionnel aux moyens de chacun.
Rappel du droit en la matière:
Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou Ducal est une
prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière
dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Par décision du conseil, un impôt sur la fortune sera ainsi prélevé entre
le 21 et le 24 novembre. Un second sera prélevé 15 jours plus tard, entre le 10 et le 13 décembre 1455.
L’impôt s’élèvera à 6 écus pour un premier champ quel qu’il soit, à
7 écus pour un second champ quel qu’il soit, et à 8
écus pour une échoppe quelle qu’elle soit.

Cet impôt exceptionnel et temporaire servira à remettre à flots notre économie.
Nous savons fort bien ce que représente le sacrifice que nous demandons, mais c'est un sacrifice de tous et en fonction de ses possessions.

Cet impôt sera directement prélevé par les maires. La recette sera ensuite
transmise par mandat au conseil ducal. Un délai de 3 jours sera accordé
pour prélever cet impôt.

Les maires ne coopérant pas ou profitant de la situation pour détourner les
fonds seront immédiatement traduis en justice pour haute trahison. Le
duché ayant de fait les moyens de prévoir la somme récoltée.

Les citoyens Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou appelant ouvertement et publiquement à ne pas payer le-dit impot ou à se soulever contre celui-ci, seront traduis devant la justice pour trahison.

Le conseil ducal tient a rappeler qu'il s'agit d'un acte hautement patriotique.
Cet argent prélevé au peuple sera utilisé pour le peuple. Il s'agit avant tout de penser à notre avenir, à sécuriser nos finances en ces temps obscurs de crise économique. Ces sacrifices ne seront pas vains
chers lorrains!

POUR

CONTRE

NSP

POUR (1):Ecat

CONTRE:

NSPP:

POUR (2): Ecat, Seb

CONTRE:

NSPP:

POUR ( 3 ): Ecat, Seb, Shirelle

CONTRE:

NSPP:

POUR ( 4 ): Ecat, Seb, Shirelle, Oedipe

CONTRE:

NSPP:

POUR ( 5 ): Ecat, Seb, Shirelle, Oedipe, kheops

CONTRE:

NSPP:

POUR ( 7 ): Ecat, Seb, Shirelle, Oedipe, kheops, Thetis, Tuturle

CONTRE:

NSPP:

POUR ( 8 ): Ecat, Seb, Shirelle, Oedipe, kheops, Thetis, Tuturle, Stho

CONTRE:

NSPP:

Citation :

POUR ( 9 ): Ecat, Seb, Shirelle, Oedipe, kheops, Thetis, Tuturle, Stho, Guise.

CONTRE:

NSPP:

POUR ( 10 ): Ecat, Seb, Shirelle, Oedipe, kheops, Thetis, Tuturle, Stho, Guise, Afta

CONTRE:

NSPP:

accepté, vite vite sur le fofo:bounce:

Le top ca serait que ce soit la plus haute autorité au conseil qui déclare l'impot sur le fofo... pour l'argument d'autorité en sommes:

Citation :

"Nous, Régent de Lorraine, légitimé par notre Empereur LongJohnSilver, déclarons par la présente, se voir dans l'obligation de décreter un impot exceptionnel sur la fortune, afin de résorber la crise économique que notre duché traverse depuis de nombreux mois sans s'en sortir.

Ayant pleinement conscience du sacrifice que le Conseil vous demande, sachez que nous ne faisons pas celà de gaieté de coeur mais pour le bien de notre Duché et de ses habitants. L'innaction du passé a assez duré, il est temps à présent d'agir de façon responsable en trouvant des solutions politiques et économiques. Ce que nous faisons par cet acte."

[hop là post du décret avec le cachet ducal, ce qui donne:]

Citation :

Du prélèvement d’un impôt ducal

Au vu de l’état des finances ducales du à la crise passée des mines, et en
vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de par la constitution
Lorraine, le conseil ducal se voit dans l'obligation de prélever un
impôt proportionnel aux moyens de chacun.
Rappel du droit en la matière:
Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou Ducal est une
prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière
dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Par décision du conseil, un impôt sur la fortune sera ainsi prélevé entre
le 21 et le 24 novembre. Un second sera prélevé 15 jours plus tard, entre le 10 et le 13 décembre 1455.
L’impôt s’élèvera à 6 écus pour un premier champ quel qu’il soit, à
7 écus pour un second champ quel qu’il soit, et à 8
écus pour une échoppe quelle qu’elle soit.

Cet impôt exceptionnel et temporaire servira à remettre à flots notre économie.
Nous savons fort bien ce que représente le sacrifice que nous demandons, mais c'est un sacrifice de tous et en fonction de ses possessions.

Cet impôt sera directement prélevé par les maires. La recette sera ensuite
transmise par mandat au conseil ducal. Un délai de 3 jours sera accordé
pour prélever cet impôt.

Les maires ne coopérant pas ou profitant de la situation pour détourner les
fonds seront immédiatement traduis en justice pour haute trahison. Le
duché ayant de fait les moyens de prévoir la somme récoltée.

Les citoyens Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou appelant ouvertement et publiquement à ne pas payer le-dit impot ou à se soulever contre celui-ci, seront traduis devant la justice pour trahison.

Le conseil ducal tient a rappeler qu'il s'agit d'un acte hautement patriotique.
Cet argent prélevé au peuple sera utilisé pour le peuple. Il s'agit avant tout de penser à notre avenir, à sécuriser nos finances en ces temps obscurs de crise économique. Ces sacrifices ne seront pas vains
chers lorrains!


Voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy le 21 novembre 1455.

je la poste alors

fait..
j'ai mon paratomates avec moi

Sébastien a écrit:

fait..
j'ai mon paratomates avec moi