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 Commission Paritaire Extraordinaire

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Guise
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 16:48

Ce qui ya c'est que si tu veux que ca débouche sur quelque chose de concret dans un temps relativement "court" (mettons moins de 2/3mois), on va pas mettre 50 personnes venues de nulle part pour le faire. Là à coup sur si tu inclues tous ceux qui veulent y etre dedans, dans 2 ans on y sera encore et rien n'aura changé. Enfin c'ets mon avis, hein, après chacun...
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 17:05

[b]Ok pour le fondn mais avant de proser ou d'en parler à la HAL, je serais d'avis d'en fixer au moins un peu la trame, comme qui, sous quelles conditions et où.
L'ancienne commission comprenait seulement 2 personnes de la HAL et 2 membres du Conseil, le Président et la Duchesse ayant seulement un drot de regard mais non d'intervention.
Je pense que cette commission ne doit pas tourner en grande assemblée et que tois personnes de chaque "camps" doit être représenté et force de proposition, c'est suffisant et évite de partir dans tous les sens avec un nombre de personne réduites mais motivées.
Par contre, je suis d'avis que ces membres soient nommé par leur institution prore mais aussi accepté par le "camp adverse". Le mot est un peu lourd mais fut adapté en son temps. Par contre, la personne ne peut pas être représentative des deux parties.
Chaque décision prise en commission doit recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote. J'appelle "décision", un ensemble de changements de la constitution ou du codex que la commission jugera opportum de regrouper.
Par contre, je ne sais pas si il est bien bon de fixer ces rêgles par décrêts.
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Guise
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 17:29

Citation :
Ok pour le fondn mais avant de proser ou d'en parler à la HAL, je serais d'avis d'en fixer au moins un peu la trame, comme qui, sous quelles conditions et où.
Ok pas de souci. Je disais leur en parler dans le sens "nous avons une piste de réflexion en ce sens" pour les en informer.

Citation :
tois personnes de chaque "camps" doit être représenté et force de proposition, c'est suffisant et évite de partir dans tous les sens avec un nombre de personne réduites mais motivées.
tout à fait d'accord. système 3/3.
Citation :

Par contre, je suis d'avis que ces membres soient nommé par leur institution prore mais aussi accepté par le "camp adverse". Le mot est un peu lourd mais fut adapté en son temps. Par contre, la personne ne peut pas être représentative des deux parties.
Ok pour moi aussi. vous l'aviez écrit tout ca à ce moment là?
Citation :

Chaque décision prise en commission doit recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote. J'appelle "décision", un ensemble de changements de la constitution ou du codex que la commission jugera opportum de regrouper.
Dur dur pour trouver un concensus à chaque modif' si ca doit etre approuvé au fur et à mesure par chacune des parties. Ca va fairedes journées terribles pour ceux qui y seront. mais bon si c'est ca le prix à payer pour améliorer l'ensemble, je dis banco.
Citation :

Par contre, je ne sais pas si il est bien bon de fixer ces rêgles par décrêts.
Moi je pense qu'il faut l'afficher pas forcemment pas décret d'ailleurs, c'est quelque chose de très important, de marquant qu'il faut consacrer par ce genre de réglement et prérogatives définies. En plus ca montrera le chemin à suivre aux futurs "apprentis sorciers" (^^) qui ne savent pas comment faire pour une commision paritaire. Au moins là y aura un protocole d'établis, une base, un modèle, une coutume servant aux futures générations. Ca me parait important tout de meme.
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 17:38

Guise a écrit:
Ok pour moi aussi. vous l'aviez écrit tout ca à ce moment là?

Non, rien d'écrit, disons qu'au moment où on a décidé de lancer ça, il y avait quelques tensions entre la HAL et le conseil, donc on a fait au mini.

Guise a écrit:

Dur dur pour trouver un concensus à chaque modif' si ca doit etre approuvé au fur et à mesure par chacune des parties. Ca va fairedes journées terribles pour ceux qui y seront. mais bon si c'est ca le prix à payer pour améliorer l'ensemble, je dis banco.

Je dis ça car ça évite de partir dans tous les sens, et qu'il est facile de faire un découpage par titre par exemple.

Citation :
Moi je pense qu'il faut l'afficher pas forcemment pas décret d'ailleurs, c'est quelque chose de très important, de marquant qu'il faut consacrer par ce genre de réglement et prérogatives définies. En plus ca montrera le chemin à suivre aux futurs "apprentis sorciers" (^^) qui ne savent pas comment faire pour une commision paritaire. Au moins là y aura un protocole d'établis, une base, un modèle, une coutume servant aux futures générations. Ca me parait important tout de meme.


ok



Et réponse à Seb., les politiques publiques doivent être définis par les personnes en charge de ses politiques.
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 17:50

Citation :
Non, rien d'écrit, disons qu'au moment où on a décidé de lancer ça, il y avait quelques tensions entre la HAL et le conseil, donc on a fait au mini.
Oki. les tensions je savais, mais pour un mini en temps de conflit c'était déjà pas mal.

Citation :
Je dis ça car ça évite de partir dans tous les sens, et qu'il est facile de faire un découpage par titre par exemple.
Touché. c'est bien vrai. Sens pratique comme il faut.

Le seul truc c'est que si une des parties votante refuse d'emblée une proposition, on reste bloqué meme si l'autre partie a voté "pour" et meme si ceux de la commision paritaire dont le "camps" aura voté "contre" se retrouvent a etre d'accord avec la partie "adverse" . Ca c'est très "embettant". Blocage très facile en sommes. (explication désincarnée sans nom c'est difficile je la refais ci c'était carrément trop obscur ^^)
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 17:57

Guise a écrit:

Le seul truc c'est que si une des parties votante refuse d'emblée une proposition, on reste bloqué meme si l'autre partie a voté "pour" et meme si ceux de la commision paritaire dont le "camps" aura voté "contre" se retrouvent a etre d'accord avec la partie "adverse" . Ca c'est très "embettant". Blocage très facile en sommes. (explication désincarnée sans nom c'est difficile je la refais ci c'était carrément trop obscur ^^)

Le plus gros du travail est déjà fait en comission.
Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséqeunces ou importantes pour être réglées par la seule commisson, les membres peuvent très bien en parler au sein de leur institution respective. Ce qui a été fait au conseil précédent, enfin côté conseil, côté HAL, j'en ai de sérieux doutes
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 18:00

Citation :
Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséqeunces ou importantes pour être réglées par la seule commisson, les membres peuvent très bien en parler au sein de leur institution respective.
C'est vrai. Faudrait ptèt l'écrire dans un protocole ca, pour éviter ca:
Citation :

côté HAL, j'en ai de sérieux doutes
(en clair que eux ne le fassent pas)
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 20:06

On a oublié ce sujet, comme je l'avais dit sa sera pour le prochain mandat.
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 21:41

et si on faisait participer 3 personnes du parlements ? ça aiderai à arbitrer ou 3 anciens consellers en justice pour leur connaissances ?
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 21:46

oui, pourquoi pas, enfin sans grande conviction ...
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 0:20

Moi je suis pas chaud mais alors pas chaud du tout. 6 à bosser c'est déjà le grand max. Plus c'est la chienlie et l'usine à gaz qui se profile à l'horizon à coup sur.

Et des membres du Parlement? ah oui et qui? des "jeun's" qui y connaissent quedal et qui sont envoyés au parlement par leur parti? non merci, à moins que vous vouliez que les choses n'avancent jamais et là le problème est tout autre....
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 0:52

parlement des djeun's ^^ j'en connais des djeun's qui ont vite compris les choses , faut pas mettre out le monde dans le même sac , je pense.

je proposais ça car 3 de la HAL et 3 Du conseil ça marchera pas dès que les interets des uns ou des autres seront mis en cause , j'en ai fait l'expérience avc Loup avec la HAL on avait commencé...
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 1:14

Hummmm et rajouter des personnes extérieures qui n'ont pas prérogative à légiférer tu penses que c'ets mieux?

Le coup des "djeun's c'est surtout dans le sens où si tu n'as pas une maitrise certaine du domaine juridique et/ou de son analyse critique cosntructive pertinente, je vois vraiment pas ce que tu as à faire dans une commision pour réviser la Constitution....

Et si ca bloque, le cosneil a toujours autorité à reprendre els manettes et continuer comme on l'a fait depuis depuis 2 mois à tout revoir petit à petit...
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 7:38

Tout bien réfléchi, ok, pour les parlementaires mais à la condition qu'un parlementaire soit nommé par la HAL, un autre par le Conseil Ducal et un autre nommé par les parlementaires eux-même.

Comme ça le choix au moins des meilleurs sera fait. Et puis si il y a soucis la HAL et le Conseil réuni peuvent bien calmer la fougue des plus "d'jeuns" je pense.
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 10:29

je suis aussi pour les 3 du parlement,
d'ailleurs je compte me présenter aussi au parlement, comme quoi il n'y aura pas que des tout jeunes
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 11:02

oui pourquoi pas......
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 12:03

Donc on se retrouve à 9 dans la commission paritaire "extraordinaire"??? à mon sens c'est beaucoup trop.

De plus, le temps que le Parelment soit remis en place, que certains essaient de faire passer leur couleuvre (le coup de donner un pouvoir de blocage légiférateur au parlement c'ets au mieux de l'inconscience et manque de mémoire terrible -rappellez vous ce que ca a donné sous feu BigM et pourquoi il avait été supprimé à cette époque...- au pire de la bétise quand on sait qu'il y a déjà la HAL et la CSI qui peuvent rétoquer les lois...)
on est pas pret de le remettre en place et de trouver sa vitesse de croisière dans les faits. Alors moi je suis désolé, mais cest un gros refus.
Dans un an on y est encore à discuter des memes choses si on fait ca...
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 12:22

Tu sais Guise à 4 ça avançait pas, donc un peu plus ça peut être fédérateur.

Puis le parlement est un "parlement école" comme le proposait Arda., mais là je le sens mal avec son départ ..., donc pour le moment pas de gros pouvoirs et vu certaines candidatures, heureusement .

En tous les cas, pour les couleuvres , tu vas en voir passer, ça c'est sûr, j'en connais qui vont s'en donner à coeur joie.
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 12:26

-Un peu plus fédérateur... ou un peu plus la pétaudière

-Oui à qui le dis tu... mais un "parlement" avec pouvoir (quand on a QUE 2 mois pour bosser, voter et faire accepter par la HAl c'ets déjà trop peu alors si on en remet une couche pour bloquer les institutions encore plus......) c'est juste le n'importe quoi.

-Oui les couloeuvres je vais en voir... mais si je ne peux pas empécher les grosses conneries qui pourissent les institutions, ca se fera sans moi...
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 12:32

oui 9 ça fait énorme mais 3 et 3 ça va être pas facile , essayons et on verra ce que ça donne. Si ça donne rien ...ben on verra pour une autre solution.
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 12:33

inclure le parlement dans les débats ne veut pas forcément dire plus de pouvoir pour le parlement,
je suis d'accord que plus de pouvoir au parlement serait une erreur, le Conseil doit avoir et garder le pouvoir en Lorraine, c'est un des fondement d'un Duché solide.

Maintenant au parlement il y aura surement des gens très intelligents qui pourront apporter leur pierre à l'édifice, même si certains manquent d'expérience ça permet d'avoir un regard neuf sur la situation.

Il ne faut pas oublier que le Conseil gardera le dernier mot sur cette réforme
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 12:39

tout à fait d'accord avec toi Seb je parlais bien aussi de parlementaires comme "arbitrage" pas comme décisionaires.
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 14:40

Un arbitre qui n' aucun pouvoir décisionnaire, j'appelle ça un bouche-trou.
Enfin pas là le sujet, moi, je demande juste une participation au débat, enfin à la commission, du parlement.
De toute façon, il est nullement question de lui donner des pouvoirs au parlement et surtout au sein de cette commission mais d'en être un participant, une sorte de "stagiaire force de proposition".
Je sais pas si l'image est bien choisie là ....
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 15:46

-Ah oui "force de proposition" Ok, là d'accord. Maintenant "arbitre" c'est niet, et comme le dit très bien loupfenril, ca fait plus "bouche trou" qu'autre chose...
Maintenat ces parlementaires pouront etre invités aux discussions de la commision paritaire exceptionnelle, plutot qu'inclus dedans. Je préfère les choses bien carrées lorsque l'on part dans des mission comme ca.

-"force de proposition" c'est déjà prévu dans le parlement selon Arda, cette chambre aura prérogative (et meme sera encouragée) à proposer des projets, des réflexions. Néanmoins, aucun pouvoir de blocage, aucun pouvoir décisionnel ne peut etre conféré à cette chambre, il en existe déjà deux pouvant rétoquer (HAL, CSI). Une troisième ne fera que bloquer encore plus les institutions, et donc entérer une bonne fois pour toute la Lorraine...

-"L'esprit des institutions" est le suivant: Le conseil a pouvoir légiférateur de part ses prérogatives décisonnelles, la HAL peut rétoquer lorsque les lois/amendements (etc) sont contraires à la coutume (codage etc), et en dernier lieu, si ya vraiment des lois trop "autonomistes" la CSI casse pour refaire. Ca c'est très équilibré et suffisant pour des mandats de suelement deux mois au conseil.

La chambre du parlement sera là comme: "école" pour les djeun's, transmission pour els plsu anciens, chambre de propositions et de travail à transmettre au cosneil, sans aucun pouvoir décisionnel ou de blocage afin de ne pas bloquer els instiutions. Le Parlement doit etre un "plus", pas un boulet comme ca l'était quand il a été fermé ya 6 mois parce que certains "parlementaires" se sont cru avoir le droit de bloquer les lois Ducales et de tapper des scandales publics tous els 4 matins...
Au premier dérapage, comme un scandale public (oubliez pas que le parlement sera soumis à un devoir de réserve, le meme que celui des conseillers) parce que le Conseil n'a pas suivi ou accepté une proposition du parlement, ou parce que les parlementaires se croient dans le droit de bloquer en ce sens, y aura un sacré tirage d'oreilles et remise à la juste place des parlementaires soyons bien clair...
la chienlie et la perte de temps ca suffit maintenant. la Lorraine a déjà pris trop de retard dans els réformes à cause (en partie ya d'autres facteurs....) de toutes ces conneries. Que tout le monde travaille de façon raisonnable et raisonnée et on aura déjà fait un grand pas en avant.
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Déc 2007 - 18:17

Mettre le parlement dans un projet de cette importance est à mon avis une erreur.

Je serais pour revenir à une idée plus conventionel.

4 Membres de la HAL choisis par le conseil
4 membres du conseil choisient par la HAL
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MessageSujet: Re: Commission Paritaire Extraordinaire Commission Paritaire Extraordinaire - Page 3 Icon_minitime

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