[Juste un crochet on en est où avec l'acceptation du traité par la FC? on atoujours pas les sceaux pour l'afficher Stho?]

Pour ce traité, je peux juste savoir ce en quoi engage le terme "protéger? (des troupes, judiciairement etc... ?)

( pour la FC j'ai redemandé les sceaux)

Je pose la question Guise.

Merci

Vu que c'est Cass qui s'en occupe on risque d'avoir une réponse très vite

Protèger par des troupes si l'ambassadeur apostolique désire se déplacer dans le Duché de Lorraine

Judiciairement si l'ambassadeur apostolique enfreint le codex judiciaire de Lorraine ,il n'a pas à être protègé

Citation :

Article 4:

Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du
Apostolique sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.

par contre concernant ceci

Il est entendu en toutes situations
remise en cause de son statut et de sa nomination
Insultes et parjures envers l'Eglise Aristotélicienne

En un mot L'Ambassadeur Apostolique a droit à un certain respect vis à vis des personnes qu'il rencontre
Aucune attaque verbale ou physique envers cet ambassadeur ne sera toléré

Citation :

En un mot L'Ambassadeur Apostolique a droit à un certain respect vis à vis des personnes qu'il rencontre
Aucune attaque verbale ou physique envers cet ambassadeur ne sera toléré

Hélas,je crois pas que certaine personne pourrons s'empêcher de l'insulter.

Citation :

Protèger par des troupes si l'ambassadeur apostolique désire se déplacer dans le Duché de Lorraine

Quelle quantité d'Hommes? à la charge -financière- de qui? les caisses du duché?

Citation :

Judiciairement si l'ambassadeur apostolique enfreint le codex judiciaire de Lorraine ,il n'a pas à être protègé

Oki

Citation :

En un mot L'Ambassadeur Apostolique a droit à un certain respect vis à vis des personnes qu'il rencontre
Aucune attaque verbale ou physique envers cet ambassadeur ne sera toléré

Euh ca c'est en toute circonstance ou alors limité dans le cadre de ses fonctions?

(merci pour les réponses Ecat')

Je transmet.

Sinon Cassandres m'a dit que si nous voulions changer des trucs elle me confié l'affaire.
Donc voilou

( de rien )

Ok merci pour les réponses

Arrête de me remercier je ne fais que mon travail.

Certes, mais celui-ci fut fort rapide et efficace... (c'est ptèt ce que j'aurais du dire à la place des merci ^^) donc si je veux et toc


Pour le dernier point de réponse j'y réagirais d'ici à demain (pas le temps HRP avant).

ok pas de problème.

On le passe au vote ce traité?

non les discussions ne sont pas finies.

Alors???????????

Citation :

En un mot L'Ambassadeur Apostolique a droit à un certain respect vis à vis des personnes qu'il rencontre
Aucune attaque verbale ou physique envers cet ambassadeur ne sera toléré

si l'ambassadeur ne peut être attaqué verbalement il lui est interdit de faire de la politique par exemple, sinon ça ne va pas.
Si un des candidats à une élections ne peut être attaqué ça n'est pas normale et ça va à l'encontre du principe des débats politiques

je suis d'accord avec tes remarques Seb.

Idem et pas que. (désolé Ecat' pas eu le temps avant) Ca va à l'encontre du droit constitutionnel de la liberté de parole. Bien sur qu'il faut du respect, mais seulement lorsque la personne en question est en représentation offcielle de sa fonction d'EA. Si elle est dans un autre "business" (politique, discussion de citoyen à citoyen.....) de quel droit celui-ci se verrait ne pas avoir le droit de se faire remettre à sa place si ce qui est dit sont des conneries?
Donc réecriture dans ce sens, ou alors comme dit Seb' pas le droit d'avoir d'autres charges politiques entres autres. Et comme ca va pas passer, ba alors faut changer le paragraphe à ce sujet à partir de

Citation :

"seulement lorsque la personne en question est en représentation offcielle de sa fonction d'EA"

Je suis d'accord pour le changement.

On aurait pu simplement remplacer attaque verbales qui est assez floue par insulte.

oedipe a écrit:

On aurait pu simplement remplacer attaque verbales qui est assez floue par insulte.

oui aussi.

alors il me faut des réponses à donner moi.

Citation :

DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE L'EGLISE ARISTOTELICIENNE ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités De l'Eglise Aristotélicienne
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre le Duché de Lorraine et Rome
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:

L'ambassade de l'Eglise Aristotélicienne en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Lorraine

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a) L'ambassadeur Apsotolique en Lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du Duché de Lorraine


b) L'ambassadeur Apostolique sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .


Article 3:

Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Apostolique et s'engage à protéger ce dernier


Article 4:

Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du
Apostolique sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande, mais seulement lorsque la personne en question est en représentation officielle de sa fonction d'Ambassadeur Apostolique.

Faict et signé en l'Ambassade de Rome en Lorraine
En présence de

Secrétaire Apostolique du SRING Sjnooel de Gilraen
Témoin Ambassadrice Apostolique Dame Cassandres

J'ai mis les modification en rouge.