Citation :

Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil [>>"ducal"] préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de
décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux
doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés
nuls et illégaux.

(en gras ce qui ne va pas juridiquement et institutionnellement parlant)

"Prendre" >> c'est faux et pas en accord avec la réalité. Seul le conseil ducal peut prendre des décrets municipaux. Faut donc remplacer par "proposer" qui est la stricte réalité.

[>>ducal] faut ajouter ducal sinon il peut y avoir interprétation juridiques biaisée. Ca sera plus clair ainsi.

"formel">> c'est faux, c'est une inepsie absolue; heureusement d'ailleurs qu'on excerce un controle et une analyse plus que formelle sinon ca serait vraiment le bazard... faut donc remplacer par "laissé à sa discrétion" (-> signifie ici qu'on a toute autorité pour controler les propositions de décret)

"ont autorité de décreter des arrêtés municipaux" >> encore une fois, nouvelle abhération, jamais de la vie ils n'ont le droit de décreter quoi que ce soit comme législation, seul le Conseil en a droit et prérogative.
Il faut donc le remplacer par "ont autorité pour proposer des arrêtés municipaux"
et ainsi etre cohérent avec la fin de la phrase.

Ceci bien évidemment dans un souci de correction et de réecriture progressive des abhérations de certaines lois... ce qui donne donc:

Citation :

Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil ducal préalable pour un contrôle laissé à sa discrétion.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de
proposer des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux
doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés
nuls et illégaux.

Voilà qui est beaucoup mieux...

vu c'est ok c'est tout au niveau de la charte des maires ?

parce que on peut le revoir en entier et la mettre a jours complêtement.

je dois revérifier, mais cet article ne fait pas partie de la charte des maires à ce qu'il me semble (faut que je vérifie je dis peut etre une bétise)... en tout cas je l'ai trouvé dans un décret à part entière, le "décret sur les devoirs municipaux" en grande galerie.

oui j'ai confondu , il y a d'autres points a revoir dans ce décret qui te saute aux yeux ?

comme ça on revoit l'ensemble avant de voter partie par partie .

J'analyse au fur et à mesure (en fonction de mon temps HRp en fait) et je fais en fonction de ce que je vois etre des abhérations... donc je continue et je post ici.;)

En tout cas je trouve que c'est beaucoup mieu comme tu as fait.

Sthoreal' a écrit:

Trop balèze Guise

C'est normal c'est un D2L ok

merci je fais de mon mieux.
Est ce que la plupart des conseillers sont d'accord que je mette au vote cet article dès à présent?

au vote

Oui

Oui.

Non.


Bien sur que oui.

Moi aussi OUI!

ok mis au vote