Citation :

Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou Ducal est une prérogative du
conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés
les impôts municipaux ou ducaux.

Aricle LXIII: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

POUR

CONTRE

NSP

POUR:

CONTRE(1): Ecat

NSPP:

Comme dit précédemment, je ne vois pas l'intérêt de changer l'article.


édit Guise>> comme dit précedemment tu avais dit que tu avais compris pourquoi suite à l'explication... relis toi là, enfin après tu fais ce que tu veux...

POUR:

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:


Ya des solutions pouyr faire rentrer de l'argent dans les caisses bien plus marrante

Bon avant d'aller plus loin FJ la loi sur le prélèvement d'impot existe déjà donc tes explications n'ont rien à voir avec ton refus pour cet article et donc ce vote... ici c'est pour faire coincider avec la réalité la loi, c'est à dire que comme j'espère vous le savez tous seul le Conseil Ducal a la prérogative de prélever l'impot et pas les municipalités, or dans la loi qui existe déjà, ya marqué que les maires peuvent aussi prélever l'impot... ce qui est FAUX puisqu'il n'y a que le Conseil Ducal qui peut!!!! faut donc récrire la loi en fonction de ce qui se passe dans la réalité et du droit des institutions ca coule pourtant de source!!!!

Guise a écrit:

Bon avant d'aller plus loin FJ la loi sur le prélèvement d'impot existe déjà donc tes explications n'ont rien à voir avec ton refus pour cet article et donc ce vote...

AH SISI... dès qu'on me parlera d'impots pour X raisons, (prelevé par la mairie, par le duché, ça m'est completement egal) je dirais non parcequ'il ya des façon plus marrantes d'en faire venir


voila voila la suite des votes...?

Citation :

AH SISI... dès qu'on me parlera d'impots pour X
raisons, (prelevé par la mairie, par le duché, ça m'est completement
egal) je dirais non parcequ'il ya des façon plus marrantes d'en faire
venir

Tu joues l'enfant autiste là... le droit de lever l'impot existe déjà, là c'est juste pour remettre la réalité en loi, c'est à dire empécher qu'un maire ne décide tout seul dans son coin de prélever l'impot en s'appuyant sur la loi!!!!

Code:

Tu joues l'enfant autiste là...

ouais exactement, je le fais exprès

Code:

le droit de lever l'impot existe déjà

ça aussi je le sais depuis looooooonnnnnnngtemps j'en ai eue des impots a payer depuis mes trois ans de jeu

Alors si tu le sais et que tu le fais exprès c'est indigne d'un adulte responsable membre du Conseil Ducal que d'avoir une telle attitude puérile et aveugle.

Citation :

c'est une salle de vote ou une salle de débat ici ?

Si tout le monde lisait et réagissait (ou re-lisait avant de voter) en conséquence dans le topic approprié à cet effet on aurait pas le droit aux remarques qu'on peut lire...

POUR:(1) tuturle

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:

un petit dernier message :
je suis en plein droit de voté non quand meme

...........
Que chacun lise le topic concerné et mes commentaires au dessus avant de voter s'il vous plait...

Citation :

POUR:(2) tuturle, Guise

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:

POUR:(3) tuturle, Guise, Oedipe

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:

POUR:(4) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:

Oui Guise je sais très bien ce que j'ai dit, évite de me faire passer pour une idiote.
Même si je comprends ton argumentation je ne suis pas, pour, pour autant.

POUR:(5) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle, Morphée

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:

POUR:(5) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle, Morphée

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP( 1 ) :Loup.

POUR:(6) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle, Morphée,kheops

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP( 1 ) :Loup

POUR:(7 ) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle, Morphée,kheops, Stho

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP( 1 ) :Loup

acceptée !

tu me diras Guise quand ça sera affiché en grande galerie et en gargote , merci