Castel de Nancy

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 Modification d'articles sur la levée des impots.

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Guise
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Guise

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MessageSujet: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 19:33

Citation :

Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou Ducal est une prérogative du
conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés
les impôts municipaux ou ducaux.

Aricle LXIII: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.


POUR

CONTRE

NSP
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 19:40

POUR:

CONTRE(1): Ecat

NSPP:

Comme dit précédemment, je ne vois pas l'intérêt de changer l'article.


édit Guise>> comme dit précedemment tu avais dit que tu avais compris pourquoi suite à l'explication... relis toi là, enfin après tu fais ce que tu veux...
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ForceJaune
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:02

POUR:

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:


Ya des solutions pouyr faire rentrer de l'argent dans les caisses bien plus marrante
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Guise
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:07

Bon avant d'aller plus loin FJ la loi sur le prélèvement d'impot existe déjà donc tes explications n'ont rien à voir avec ton refus pour cet article et donc ce vote... ici c'est pour faire coincider avec la réalité la loi, c'est à dire que comme j'espère vous le savez tous seul le Conseil Ducal a la prérogative de prélever l'impot et pas les municipalités, or dans la loi qui existe déjà, ya marqué que les maires peuvent aussi prélever l'impot... ce qui est FAUX puisqu'il n'y a que le Conseil Ducal qui peut!!!! faut donc récrire la loi en fonction de ce qui se passe dans la réalité et du droit des institutions ca coule pourtant de source!!!!
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:16

Guise a écrit:
Bon avant d'aller plus loin FJ la loi sur le prélèvement d'impot existe déjà donc tes explications n'ont rien à voir avec ton refus pour cet article et donc ce vote...

AH SISI... dès qu'on me parlera d'impots pour X raisons, (prelevé par la mairie, par le duché, ça m'est completement egal) je dirais non parcequ'il ya des façon plus marrantes d'en faire venir


voila voila la suite des votes...?
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Guise
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:21

Citation :
AH SISI... dès qu'on me parlera d'impots pour X
raisons, (prelevé par la mairie, par le duché, ça m'est completement
egal) je dirais non parcequ'il ya des façon plus marrantes d'en faire
venir
Tu joues l'enfant autiste là... le droit de lever l'impot existe déjà, là c'est juste pour remettre la réalité en loi, c'est à dire empécher qu'un maire ne décide tout seul dans son coin de prélever l'impot en s'appuyant sur la loi!!!!
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:27

Code:
Tu joues l'enfant autiste là...
ouais exactement, je le fais exprès

Code:
le droit de lever l'impot existe déjà

ça aussi je le sais depuis looooooonnnnnnngtemps j'en ai eue des impots a payer depuis mes trois ans de jeu
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:28

c'est une salle de vote ou une salle de débat ici ?
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Guise
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:35

Alors si tu le sais et que tu le fais exprès c'est indigne d'un adulte responsable membre du Conseil Ducal que d'avoir une telle attitude puérile et aveugle.
Citation :

c'est une salle de vote ou une salle de débat ici ?
Si tout le monde lisait et réagissait (ou re-lisait avant de voter) en conséquence dans le topic approprié à cet effet on aurait pas le droit aux remarques qu'on peut lire...
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:45

POUR:(1) tuturle

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:48

un petit dernier message :
je suis en plein droit de voté non quand meme
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Guise
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 20:57

...........
Que chacun lise le topic concerné et mes commentaires au dessus avant de voter s'il vous plait...


Citation :
POUR:(2) tuturle, Guise

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 21:57

POUR:(3) tuturle, Guise, Oedipe

CONTRE(2): Ecat, FJ

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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 22:28

POUR:(4) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 22:38

Oui Guise je sais très bien ce que j'ai dit, évite de me faire passer pour une idiote.
Même si je comprends ton argumentation je ne suis pas, pour, pour autant.
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 22:48

POUR:(5) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle, Morphée

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP:
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMar 6 Nov 2007 - 23:31

POUR:(5) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle, Morphée

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP( 1 ) :Loup.
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMer 7 Nov 2007 - 7:15

POUR:(6) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle, Morphée,kheops

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP( 1 ) :Loup
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMer 7 Nov 2007 - 9:55

POUR:(7 ) tuturle, Guise, Oedipe, Shirelle, Morphée,kheops, Stho

CONTRE(2): Ecat, FJ

NSPP( 1 ) :Loup
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitimeMer 7 Nov 2007 - 10:04

acceptée !

tu me diras Guise quand ça sera affiché en grande galerie et en gargote , merci
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MessageSujet: Re: Modification d'articles sur la levée des impots. Modification d'articles sur la levée des impots. Icon_minitime

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