Guise voudrait faire modifier ceci:

Citation :

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article LXIII : Afin de tenir au mieux les finances de sa
mairie, le maire peut décider la levée d’un impôt qui devra expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. ( forum et/ou mairie)

Par ceci:

Citation :

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Aricle LXIII: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt

Si personne est contre, on met au vote.

Je ne vois pas pourquoi Guise souhaite le changer.

"Guise veut" le changer pour que la loi soit conforme avec ce qui se passe dans la réalité, de fait. C'est le conseil ducal qui a prérogatives et pouvoir décisionnel pour prélever l'impot; en aucun cas les mairies qui ont seulement la possibilité d'en faire une demande.
Comme j'avais dit dans le topic du guide simplifié en sommes...

la nouvelle version est en effet plus cohérente.

oui super c est clair ^^

Je suis d'accord. Merci Guise pour tes explications.

D'accord.

Oui d'accord surtout qu'on a besoin de cette loi et qu'il faut la modifier avant l'impot

Sinon c'est du foutage de tronche

On met au vote alors

pour moi oui.

Je mets au vote d'ici à ce soir (quand j'ai un moment dans la journée) alors...