Voici ce nous repropose la mairie suite aux remarques et refus de la précédente demande:

Citation :

Arrêté Municipal 1

Article 1.
GRILLE DES SALAIRES

de 0 à 10 caracteristiques : 15 écus
de 11 à 18 caractéristiques : 18 écus
de 19 et plus de caracteristiques : 21 écus

Article 2
Toute personne ne respectant pas ces salaires minimum sera mise en procés pour esclavagisme.

Arrêté municipal 2
Rappel du Décret Ducal sur le Fer et le bois

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-fer-et-la-pierre-t3889.htm

Article 1
La vente du poisson est réservé à la Mairie de Saint-Dié

Arrêté municipal 3 :

Article 1 :

Il est interdit à tout habitant de Saint -Dié d’acheter des marchandises qu’il peut lui-même produire sauf si elles sont destinées à son alimentation pour une journée.

Article 2 :

Il est interdit à tout habitant de Saint-Dié d’acheter des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son activité (du bois par exemple) sans y avoir été autorisé avant par la mairie.

Article 3 :

Il est interdit à tout habitant de Saint-Dié de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (ceci ne concerne pas les fruits)

Article 4:

Il est interdit à un artisan d'acheter de la marchandise qu'il produit ou qu'il peut produire pour la remettre en vente sur le marché sous peine de plainte pour escroquerie
Article 5 :

Tout habitant de Saint-Dié constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.

Article 6 :
Tout habitant de Saint-Dié ne respectant pas cet arrêté sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Arrêté municipal 4

Article 1 :

Est considéré comme marchand ambulant toute personne ne résidant pas à Saint-Dié et vendant plus de 10 marchandises qu'il ne produit pas

Article 2 : Il est interdit à tout marchand ambulant de vendre des marchandises sur le marché de Saint-Dié sans avoir demandé au préalable la permission au Maire

Article 3: Tout habitant de Saint-Dié constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.

Article 4 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera accusée de trouble à l’ordre public et sera présentée à la cour de justice.

Article 5 :Toute personne qui achète en grande quantité la même marchandise sur le marché public plus de 10 sera pousuivi

Arrêté municipal 5

Article 1 :
Il est interdit d'utiliser le rachat automatique sauf autorisation du Maire. Tout contrevenant sera mis en procès pour escroquerie.
Arrète Municipal 6 RAPPEL

*Tout habitant de Lorraine possédant une épée doit en faire déclaration au maire de son village ou au lieutenant de police local. La dissimulation ou la non déclaration de possession d'épée est passible de poursuites pour trahison. Toute personne entrant en Lorraine doit déclarer s'il porte une épée au Connétable. La dissimulation ou la non déclaration de possession d'épée est passible de poursuites pour trahison.

*Tout forgeron de Lorraine doit tenir un registre des ventes d'épées. Il se doit de communiquer sur demande au lieutenant de police l'identité des acheteurs d'épée. Si une épée a été achetée par un étranger, le forgeron se doit de prévenir la prévoté. La non tenue du registre ou sa non présentation entraîne un avertissement et en cas de récidive est passible de poursuites pour trahison.

*L'exportation d'épées hors des frontières de Lorraine est formellement interdite et passible de poursuites pour trahison.

Arrêté municipal 7

Pain à 5,50 écus

Article 1 :

Le pain à 5.50 en vente sur le marché de Saint-Dié est strictement réservé aux niveaux 0 , ayant leur résidence principale à Saint-Dié

Un seul pain par personne par journée pourra être acheté par le niveau 0

Tout contrevenant à cet arrêté, se verra infliger une amende. En cas de récidive, le contrevenant se verra accuser de trouble à l'ordre public.

Je trouve ces quatre articles ridicules

Citation :

Article 1 :

Il est interdit à tout habitant de Saint -Dié d’acheter des marchandises qu’il peut lui-même produire sauf si elles sont destinées à son alimentation pour une journée.

Article 2 :

Il est interdit à tout habitant de Saint-Dié d’acheter des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son activité (du bois par exemple) sans y avoir été autorisé avant par la mairie.

Article 3 :

Il est interdit à tout habitant de Saint-Dié de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (ceci ne concerne pas les fruits)

Article 4:

Il est interdit à un artisan d'acheter de la marchandise qu'il produit ou qu'il peut produire pour la remettre en vente sur le marché sous peine de plainte pour escroquerie

C'est une Mairie où une tyrannie.

Si une personne produit du pain et qu'il le vende à 6.50ecus par exemple, il a le droit, selon moi d'acheter du pain pour lui moins cher et le revendre ensuite, c'est la loi du marché.

De plus pourquoi un habitant ne peut-il pas vendre des marchandises qu'il ne produit pas. Je m'explique, j'achète une chemise et je me rends compte qu'en fait je n'en veux pas, je veux la revendre c'est normal.

Je pense qu'il va falloir expliquer à la Mairesse de St Dié que la Mairie n'est pas Dieu ou le Duc.

A ce rythme là c'est la Mairie qui aura le contrôle total sur les marchandises et les ventes.

je suis tout à fait d'accord avec Ecaterina

C'est une blague ou quoi ? Rien n'a été changé !

Les remarques que j'ai fais sur les arretés 3 et 4 je ne sais pas si tu les a transmise mais elle nous a refait les meme.

Moi je suis encore contre, a cause des arretés 3 et 4, déjà par ce que c'est mal écris ( le 4 ) et inutile ( le 3 )

Donc ca sera encore non, pas la peinne de remettre aux votes on est tous d'accord je pense

Citation :

De plus pourquoi un habitant ne peut-il pas vendre des marchandises qu'il ne produit pas. Je m'explique, j'achète une chemise et je me rends compte qu'en fait je n'en veux pas, je veux la revendre c'est normal.

Euh Ecat' ca, ca s'appelle le délit de spéculation et c'est codifié dans le codex et punit par la loi depuis un petit moment déjà -sauf si ca été modifié sans que je n'en soit au courant- ...
Son article est inutile, la loi le prévoit déjà...

Citation :

Les remarques que j'ai fais sur les arretés 3 et 4 je ne sais pas si tu les a transmise mais elle nous a refait les meme.

Sur le 3 oui, le 4 j'avais dit dans les remarques générales que c'était mal écrit ( )

Je ne fais que (re)transmettre sa demande, je n'allais pas lui dire que ca allait etre recalé d'avance... -parce que tout bonnement je ne suis pas habilité à le faire, je ne peux pas me substituer à la décision d'une majorité de conseillers-.(quoique j'avais bien précisé de tenir compte des remarques avant de le présenter à nouveau mais il est de sa responsabilité d'élu de prendre plus ou moins de temps dans sa réflexion pour changer totalement/partiellement ses textes...)


Moi je suis d'acc' oui.

Pour le délit de spéculation je savais pas

Enfin le reste est quand même psa bon selon moi.

Je pense que tous les conseillers vont dire pareil.

Pourquoi ne pas lui renvoyer son texte en lui disant de tenir compte de nos remarques plutôt que de nous faire perdre du temps?

en fait tous les articles sont dans le codex déjà .. a la limite si elle veut les répéter ben ça ne peut faire de mal je pense sauf à elle , car c'est elle qui passe pour une dame trop sévère. C'est dommage...

pour le dernier article je suis d'accord.

Citation :

en fait tous les articles sont dans le codex déjà .. a la limite si elle veut les répéter ben ça ne peut faire de mal je pense sauf à elle , car c'est elle qui passe pour une dame trop sévère. C'est dommage...

C'es pas si simple que ca: comme c'est moins bien écrit que dans la loi, et qu'il est stipulé que c'est la maire qui controle ca (alors que c'est faux c'est du domaine de la justice, pas de la municipalité) on se retrouve devant des abérations. Un réglement ne peut se substituer à la loi ducale...

et bien on lui dit que tous les articles faisant parti du codex on refuse , on accepte uniquement le premier avec les salaires et le dernier a propos du pain.

ba ok alors

ça me va aussi.

Je vois pas pourquoi vous chipoter, il vaut mieu avoir des articles mal écrit que pas du tout.

Je suis d'accord néansmoins que la plus part des choses sont écrite dans le codex, donc c'est inutile de les mettre dans les décrets de la mairie. Mais elle peut tout de même les afficher à la mairie.

Citation :

Je vois pas pourquoi vous chipoter, il vaut mieu avoir des articles mal écrit que pas du tout.

t'as déjà écrit la réponse ^^:

Citation :

je suis d'accord néansmoins que la plus part des choses sont écrite dans le codex, donc c'est inutile de les mettre dans les décrets de la mairie.

Citation :

Mais elle peut tout de même les afficher à la mairie.

C'est évident; chaque maire a la possibilité d'afficher des passages du codex en mairie, donc ceci est à sa discrétion.

moi c et simple et court c est contre

Tout le monde est d'accord pour que je lui dise que c'est un refus et qu'il faut qu'elle présente seulement ca? -comme a dit Morphée :

Citation :

on accepte uniquement le premier avec les salaires et le dernier a propos du pain.

Hey ! Moi aussi j'ai dis qu'il fallait qu'elle présente séparément ! Et avant Morphée en plus


edit Guise>> oui sorry Stho ^^

je suis d'accord.

Moi:

Citation :

Tout le monde est d'accord pour que je lui dise que c'est un refus et qu'il faut qu'elle présente seulement ca? -comme a dit Morphée (et stho ^^):

Citation :

on accepte uniquement le premier avec les salaires et le dernier a propos du pain.

Alors alors je puis dire ca comme réponse à la mairesse de St dié ou pas?

[Ecat' d'accord et les autres svp?]

Je suis d'accord, mais il faut lui expliquer.

Oui faut lui expliquer ... sans lui gueuler dessus, tu peux faire ca ?

j'ai toujours été très courtois avec nos chers maires/ses ...

Je suis d'accord.

Guise a écrit:

j'ai toujours été très courtois avec nos chers maires/ses ...

Il faut pas

Je communique avec la Mairesse d'ici à ce soir alors s'il n'y a aucun objection majeure entre temps...

Communication sur le refus motivé faite.