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 Demande de décret pour St-dié

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Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
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MessageSujet: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 16:56

(Pour rappel décret très polémique et connaissant des objections très pertinentes de la part de notre CAC, de Stho; en résumé des objections, c'est un décret favorisant un "prioritarisme municipal" -pardon pour la disgression-)


Citation :
Un contrat signé entre vendeur/Acheteur doit fait dans les normes

Pour que le contrat soit valide il faut
Aucun copié collé ne sera accepté sous peine de nullité
Le contrat devra être renouvellé chaque semaine sous peine de nullité
Sur le contrat devra figurer:

Le nom du vendeur ,sa profession ,ses champs et élevage
Le nom de l'acheteur ,sa profession ,ses champs etélevage

Un libellé exact de la transaction prévue comportant

Nombres de marchandises achetées ,vendues

Prix de la marchandise achetée , vendue



Citation:
Pour l'acheteur potentiel

"Je soussigné ------ acheteur reconnait avoit passé un contrat de vente avec -----
La transaction porte sur ------ (nom de la marchandise) et sur sa quantité ---- ,son prix
Pour que le contrat soit validé ,il faudra que le Maire soit prévenu Acheteur ---- m'engage à prévenir le maire de saint-Dié qui affichera ce contrat dans la halle

Fait le
A
Signature nom de l'acheteur



Citation:
Pour le vendeur
Je soussigné ----- vendeur reconnait avoir passé un contrat d'achat avec -----
La transaction porte sur ----- (nom de la marchandise) au prix de ----

Pour que le contrat soit validé moi---- m'engage à prévenir le Maire de la ville de saint-Dié qui affichera ce contrat dans la halle
Fait le
A signature du vendeur



Citation:
La mairie reste toutefois prioritaire pour les achats en dessous de la grille en vigueur


POUR

CONTRE

NSP
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Afta Le Val
figure reconnue
Afta Le Val

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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 17:50

POUR

CONTRE(1)Afta

NSP
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Ecaterina
Grand du Duché
Ecaterina

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- :

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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 17:53

Afta Le Val a écrit:
POUR

CONTRE(2)Afta, Ecat

NSP

décret injuste je trouve..
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ForceJaune
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ForceJaune

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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 18:11

POUR

CONTRE(2)Afta, Ecat

NSP (1) FJ
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 20:41

POUR

CONTRE(2)Afta, Ecat

NSP (1) FJ, Oedipe
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 21:14

POUR :

CONTRE ( 2 ) : Afta, Ecat, Stho

NSP ( 1 ) : FJ, Oedipe

J'ai déjà donné mais raisons.
A entendre Guise, Khéops et oi on est contre tout
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 22:25

POUR :

CONTRE ( 4 ) : Afta, Ecat, Stho, Seb

NSP ( 2 ) : FJ, Oedipe
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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 0:18

POUR :

CONTRE ( 4 ) : Afta, Ecat, Stho, Seb

NSP ( 3 ) : FJ, Oedipe, Loup.
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Guise
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Guise

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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 10:28

POUR :

CONTRE ( 5 ) : Afta, Ecat, Stho, Seb, Guise

NSP ( 3 ) : FJ, Oedipe, Loup.


(Stho et kheops m'ont convaincu de la pertinance de leurs objections tout simplement)
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Shirelle
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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 13:27

POUR :

CONTRE ( 5 ) : Afta, Ecat, Stho, Seb, Guise

NSP ( 4 ) : FJ, Oedipe, Loup., Shirelle
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 15:04

POUR :

CONTRE ( 6 ) : Afta, Ecat, Stho, Seb, Guise,kheops

NSP ( 4 ) : FJ, Oedipe, Loup., Shirelle
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*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

Date d'inscription : 03/12/2006
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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 16:02

POUR :

CONTRE ( 7 ) : Afta, Ecat, Stho, Seb, Guise,kheops, morphée

NSP ( 4 ) : FJ, Oedipe, Loup., Shirelle

contre.

bonne fin de vote
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tuturle10
Crieur
tuturle10

Date d'inscription : 27/01/2007
Nombre de messages : 463
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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 18:25

POUR :

CONTRE ( 7 ) : Afta, Ecat, Stho, Seb, Guise,kheops, morphée, Tuturle

NSP ( 4 ) : FJ, Oedipe, Loup., Shirelle
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*morphée*
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*morphée*

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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 20:16

Refusé
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MessageSujet: Re: Demande de décret pour St-dié Demande de décret pour St-dié Icon_minitime

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