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 Demande de décret à la mairie de St dié

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Guise
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Guise

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MessageSujet: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeLun 29 Oct 2007 - 12:54

Demande et justification de la Mairesse:
Citation :
Saint-Dié
Demande de décret car j'ai énormément d'abus sur le marché de saint dié
Vente de blé à prix défiant toute concurrence quantité très importante en plus
Je ne suis pas contre ces "partenariats " mais le maire doit en être informé


Citation :
Partenariat signé entre vendeur et acheteur


Citation :
Suite au décret
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=278885&sid=b64d660dc1449f2c83ab5b20bb6ebfc5


Citation :
Un contrat signé entre vendeur/Acheteur doit fait dans les normes

Pour que le contrat soit valide il faut
Aucun copié collé ne sera accepté sous peine de nullité
Le contrat devra être renouvellé chaque semaine sous peine de nullité
Sur le contrat devra figurer:

Le nom du vendeur ,sa profession ,ses champs et élevage
Le nom de l'acheteur ,sa profession ,ses champs etélevage

Un libellé exact de la transaction prévue comportant

Nombres de marchandises achetées ,vendues

Prix de la marchandise achetée , vendue

Citation :
Pour l'acheteur potentiel

"Je soussigné ------ acheteur reconnait avoit passé un contrat de vente avec -----
La transaction porte sur ------ (nom de la marchandise) et sur sa quantité ---- ,son prix
Pour que le contrat soit validé ,il faudra que le Maire soit prévenu Acheteur ---- m'engage à prévenir le maire de saint-Dié qui affichera ce contrat dans la halle

Fait le
A
Signature nom de l'acheteur


Citation :
Pour le vendeur
Je soussigné ----- vendeur reconnait avoir passé un contrat d'achat avec -----
La transaction porte sur ----- (nom de la marchandise) au prix de ----

Pour que le contrat soit validé moi---- m'engage à prévenir le Maire de la ville de saint-Dié qui affichera ce contrat dans la halle
Fait le
A signature du vendeur



Citation :
La mairie reste toutefois prioritaire pour les achats en dessous de la grille en vigueur
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMar 30 Oct 2007 - 18:51

elle veut quoi exactement qu'on accorde tous ces décrets ?
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMar 30 Oct 2007 - 19:05

Bé oui.
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMar 30 Oct 2007 - 20:55

je vois l'interet de son decret mais bon.
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMar 30 Oct 2007 - 21:41

Euh ... il y a un truc que je comprends pas.

Elle veut que les échanges se fassent sous contrat mais que la mairie reste prioritaire sur les achats en dessous de la grille. ca veut dire que si un échange avec contrat est fait avec un prix très bas et que la mairie tombe dessus elle a le droit de rompre ce contrat pour en profiter elle meme ? C'est n'importe quoi !

Et puis moi ce genre de truc je suis pas pour. je vois pas pourquoi on devrait compliquer ce genre de choses. Quand 2 personnes veulent faire un échange ils se retrouvent en taverne, ils discutent ils font leur échange et voila. Ca prend 15 min. Avec ce truc la t'en as pour 1 heure.

Pour aller avec son décret précédent, pas besoin d'autant de formalité, tu passe sur le forme tu donne les infos nécéssaires et c'ets bon. Je suis contre autant de formalités.
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMar 30 Oct 2007 - 22:37

exacte Sthoreal'

que la mairie le fasse se protégé en cas de contrats je comprends cela arrive que lorsque qu un marchant est là pour un contrat et que les prix bien évidements sont plus bas , certaines marchandises sont acheter mais bon ca c est le risque
de la façon que c est demandé plus aucune transactions peut etre fait sans son autorisation et de plus la mairie se met prioritaire sur les marchandises du marché ( perso c est une atteinte aux villageois ) rien n empêche deux villageois de se vendre des marchandises ex un eleveur qui vendrait ses carcasses aux boucher)

donc moi je suis contre
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Guise
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMar 30 Oct 2007 - 23:21

Guise aussi il est pas favorable... on met au vote pour donner une réponse rapide "contre"?
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMer 31 Oct 2007 - 9:16

J'arrive pas à savoir comment vous en déduisez tout sa.
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMer 31 Oct 2007 - 10:27

Guise a écrit:
Guise aussi il est pas favorable... on met au vote pour donner une réponse rapide "contre"?

La meme pas besoin de le mettre au vote, ca coule de source qu'un truc comme ça c'est de l'abus. Pour moi c'est une restriction de libertée.
C'est qui le maire de st die ? Tant qu'il y est il a cas faire un régime totalitaire

Oedipe moi j'arrive pas à savoir comment t'arrives a juger les affaires. Chacun ces grands mystères
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMer 31 Oct 2007 - 10:31

je suis contre aussi mettons le au vote.
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitimeMer 31 Oct 2007 - 10:32

Citation :
C'est qui le maire de st die ?

C'est Cassandres.
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MessageSujet: Re: Demande de décret à la mairie de St dié Demande de décret à la mairie de St dié Icon_minitime

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