Proposition de condensement et de réfrme de ces deux textes parfois contraires

Citation :

Titre III : Institutions Politiques Lorraines



Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article XXXIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Article XXXLV : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article XXXLVI : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XXXLVII : La Haute Assemblée a un droit de regard consultatif sur l’ensemble des lois votées par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
Le Conseil Ducal peut ensuite demander validation d’une loi par la Haute Assemblée, qui valide alors à la majorité la dite loi.
Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.

Citation :

Statuts de la Haute Assemblée Lorraine



Art. 1 – La Composition de la Haute Assemblée

La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute et basse noblesse ennoblie par un Duc lorrain, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz, des curés lorrains et du héraut de Lorraine.

Art. 2 – La Présidence

La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.

Art. 3 – Les votes

1) Pour chaque vote :
La voix du Duc compte double.
La voix de l’Archevêque de Trèves compte double.
Chaque autre fief ou fonction compte pour une voix. Le Héraut à droit de vote, sa voix compte pour un.

2) Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent une semaine. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Art. 4 – Les pouvoirs de l’assemblée

1) La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Elle peut casser une loi par la majorité des deux tiers.
2) La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Art. 5 – Les devoirs des membres de l’Assemblée

1) Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

2) Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Fait à Nancy, le Samedi 12 Mai 1455

en un texte qui sera inclut dans la constitution lorraine :

Citation :

Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine[/b]


Article XXXIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute, basse et petite noblesse ennoblie par un Duc lorrain, exception faite des ordres, assemblée et corporations ayant reçu fief, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz qui nomment pour chaque paroisse du diocèse un représentant de l’Eglise, qu’ils peuvent à tout moment remplacer après consultation et explication auprès Président de la Haute Assemblée Lorraine.

Article XXXLV : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article XXXLVI : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut exclure pour une durée laissée à son appréciation un membre de la Haute Assemblée en présentant publiquement le motif de l’exclusion.

Article XXXLVII : Pour chaque vote :
La voix du Duc compte double.
La voix de l’Archevêque de Trèves compte double.
Chaque autre fief, exception faites des seigneuries, ou fonction compte pour une voix. Le Héraut à droit de vote, sa voix compte pour un, en cas d'égalité de vote la voix du Président de la Haute Assemblée Lorraine compte double.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.


Article XXXLVIII : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes au Conseil Ducal.
La Haute Assemblée Lorraine peut casser un texte du Conseil Ducal par la majorité des deux tiers. Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, tout manquement est motif à exclusion sans appel.

POUR ( 0 )
CONTRE ( 0 )
NSPP ( 0 )

Pour (0) :

Contre (1) : Yanahor

NSPP (0) :

Je vais exposer les choses clairement si ce statut passe à la HAL je demanderais son annulation au conseil, que je vous prenne pas en traître car ces statuts ne seront donc jamais appliqué.
Je ne veux ni de Cassandres à la HAL ni d'un président tout puissant (et ce n'est pas contre Ardarìn).

Pour (0) :

Contre (2) : Yanahor, Enorig

NSPP (0) :

Pour (1) : UterPendragon

Contre (2) : Yanahor, Enorig

NSPP (0) :

Pour (2) : UterPendragon, JLam

Contre (2) : Yanahor, Enorig

NSPP (0) :

Pour ( 3 ) : UterPendragon, JLam, Ardarin

Contre (2) : Yanahor, Enorig

NSPP (0) :

Remarque: il y a une petite faute de frappe dans le texte:

Citation :

assemblée et corportations ayant reçu fief,

Pour ( 4 ) : UterPendragon, JLam, Ardarin, Hierulf

Contre (2) : Yanahor, Enorig

NSPP (0) :

Pour ( 4 ) : UterPendragon, JLam, Ardarin, Hierulf

Contre (3) : Yanahor, Enorig, Eragon

NSPP (0) :

Citation :

Article XXXIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute, basse et petite noblesse ennoblie par un Duc lorrain, exception faite des ordres, assemblée et corporations ayant reçu fief, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz qui nomment pour chaque paroisse du diocèse un représentant de l’Eglise, qu’ils peuvent à tout moment remplacer après consultation et explication auprès Président de la Haute Assemblée Lorraine.

La Haute Assemblée Lorraine fut crée à la fin de mon mandat de Duc de Lorraine pour que la noblesse puisse jouer le rôle de garde-fou lorsqu'un gouvernement tentera de faire passer des lois qui iraient contre l'entendement de la culture, l'histoire et la fierté lorraine où qui seraient injustement contre une partie du peuple lorrain, du simple fait que la noblesse lorraine possède l'expérience politique pour savoir à la majorité ce qui sera bon ou mauvais pour nostre Duché. Je comprends et respecte la présence d'écclesiastiques parmi nous, mais je suis contre nous retrouver avec plus de trois représentants de l'Eglise, car sa représentativité deviendrait abusive dans la HAL. L'Eglise possède ses propres moyens pour soutenir sa vision des choses, et pourrait d'ailleurs épauler des décisions de la HAL s'il le faut. Mais de là à y participer à outrance, cela devient une réelle et trop ample incursion.

Citation :

Article XXXLVI : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut exclure pour une durée laissée à son appréciation un membre de la Haute Assemblée en présentant publiquement le motif de l’exclusion.

Les membres de la HAL devraient pouvoir proposer spontanément des débats d'eux-mêmes, car le Président ne peut tout voir et tout entendre. Le Prés. ne devrait pas pouvoir exclure un membre de la HAL seul car la HAL est une démocratie participative (annachronisme, mais faut bien qu'on se comprenne). Le rôle du Prés. est d'encadrer, de faire aussi le Porte-Parole, mais il n'a jamais été dit qu'il faille un homme capable de faire la police despotique pour tenir des nobles au calme, ce qui serait d'ailleurs insultant; ça n'est pas parce que certains ne se tiennent pas que la majorité ne sait pas agir sainement. Le Prés. et lui seul pourrait proposer une exclusion, certes, mais qui serait voté à la majorité absolue, cela m'apparaît normal et dans la logique de la fondation de la HAL.

Pour ( 4 ) : UterPendragon, JLam, Ardarin, Hierulf

Contre (6) : Yanahor, Enorig (x2), Eragon, Alandaros (x2)

NSPP (0) :

Pour ( 4 ) : UterPendragon, JLam, Ardarin, Hierulf

Contre (7) : Yanahor, Enorig (x2), Eragon, Alandaros (x2), Josephine

NSPP (0) :

Pour ( 4 ) : UterPendragon, JLam, Ardarin, Hierulf

Contre ( 8 ) : Yanahor, Enorig (x2), Eragon, Alandaros (x2), Josephine, Flamininien

NSPP (0) :


<Pour cette phrase :

Code:

j'aurais tendance à croire qu'il faudra de toute manière revoir le texte que je propose étant donén la tournure des choses.

Pour ( 4 ) : UterPendragon, JLam, Ardarin, Hierulf

Contre ( 9 ) : Yanahor, Enorig (x2), Eragon, Alandaros (x2), Josephine, Flamininien, Charles XI

NSPP (0) :

Pour ( 6 ) : UterPendragon, JLam, Ardarin, Hierulf, Aodren (x2)

Contre ( 9 ) : Yanahor, Enorig (x2), Eragon, Alandaros (x2), Josephine, Flamininien, Charles XI

NSPP (0) :

texte refusé à la majorité

Il serait donc préfrable d'enlever les accès de Dame ecaterina et dame Cassandres à la HAl.

Et si vous vérifiiez avant de parler... Cela fait plusieurs jours qu'elles n'y ont plus accès... Quelle paranoïa... !

Et après ça va pleurer parce qu'on leur manque de respect

Où m'avez-vous vu pleurer ? Je tiens le même discours depuis le début. Celui du respect des textes, et j'ai moi-même insisté pour qu'ils soient respectés. J'accepte le vote de cette chambre, même si je pense que le débat a volé bien bas. La position que j'ai défendue depuis le début ne donne pas plus de poids à l'église qu'elle n'en avait. Je ne défends pas uniquement mon clocher. Des inimitiés tout le monde en a, ce n'est pas une raison pour ne aps être constructif.
Vous n'avez eu de cesse d'accuser l'Eglise de plein de maux et avoir une attitude des plus désagréables. Quand je vous entends remettre ça sur le tapis ce soir alors que cela fait bien longtemps que la décision de les interdire de HAL a été prise, je crois avoir le droit de toussoter.

un peu de calme Monseigneur, un peu de calme.

Dans les faits j'ai demandé à Ecaterina et a Cassandres de ne pas venir à la HAL mais je neleur avait pas pris leur clefs (je n'ai retiré les accès groupe d'ecaterina que cet après midi et ceux de cassandres avant hier je crois).

Donc ne soyez pas indigné, s'il vous plait.