Je réouvre un carnet où la Duchesse pourra déposer les textes qu'elle estime devoir être étudiés par la HAL avant parution en place publique.

Il seront ensuite débatu en salle commune [pas ici surtout!]

Pour l'instant c'est pas un texte que je viens déposer , c'est une question que je viens poser

Tu vas pas annoncer ton élection à la présidence de la HAL au peuple ?

une fois le pied en lorraine et avec une belle "preuve de ma citoyenneté" oui

Citation :

Décrêt Transparence au Castel :

Chaque conseiller ducal a le droit d'accéder à toutes les salles du Castel sauf celles qui accueillent les Conseils Municipaux des villages lorrains.
Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient.

Faict à Nancy le 9 juillet de l'an de grasce 1455,
Proposé par Dame enorig, Cac de Lorraine,
Voté et Approuvé par le Conseil.

Je vous explique :

ce décret a été voté al'époque pour que les conseillers aient accès à tous les bureaux du conseil et uniquement duconseil c'est a dire que s'ils en font la demande, il pourront voir dans le bureau de la justice, celui de la prévoté, du conseil économique ect... Cela pour que chaque conseiller puisse s'informer de ce qui se passe chez son collègue sans biensure intervenir .

donc voilà il faudrait changer ce décret :

Citation :

Décrêt Transparence au Castel :

Chaque conseiller ducal a le droit d'accéder à toutes les salles du Castel concernant le conseil ducal, justice, prévoté ,économie.
Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient.

Voilà ce que j'ai soumis à débat je vous le montre de suite pour info en espérant que cela calmera les animosotés diverses...et que nous arriverons à enfin travailler coude à coude constructivement.

Citation :

Chaque conseiller ducal possede un accès au Conseil de plein droit et à toutes les salles du Castel qui concernent le domaine de la justice, de la prévoté et du Conseil économique sur simple demande.
Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient

C'est plus zolie

Citation :

Chaque conseiller ducal possède un accès au Conseil de plein droit et à toutes les salles du Castel qui concernent le domaine de la justice, de la prévoté et du Conseil économique sur simple demande.
Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient

ok chef , j'avais pris la trame de fond et modifier ce quin'allait mais vous avez raison cher cousin , c'est mieux comme ça .

je mets en vote.

parfait ce me semble.

nous y avons rajouté le CCL et le bureau de l'Urbanisme.

9a va passer en vote

Citation :

Décret de tranparence concernant les accès des Conseillers Ducaux


Chaque conseiller ducal possède un accès au Conseil de plein droit et à toutes les salles du Castel sauf celles acceuillant:
- la Haute Assemblée Lorraine,
- le Conseil Religieux Lorrain,
- les Conseils Municipaux Provinciaux,
- le Parlement ,
- le Conseil des Maires.

Chaque conseiller ducal possède de même un accès à la Diplomatie Lorraine ainsi qu'à l'OST Lorrain.

Le Porte -Parole (PP) du conseil ducal aura cependant accès à la salle du Conseil des Maires ainsi que celle du Parlement.
De même le Comissaire au Commerce aura son accès en salle des Maires.

Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient.

Version finale , acceptée à la majorité

Citation :

De l’acceptation de Messire Ardarin, Baron Von Ruppes, au sein du conseil ducal.

Dans
le cadre du projet de reconstruction du Parlement Lorrain, le Conseil
ducal autorise Messire Ardarin à pouvoir accéder à la salle du conseil
au vu de son statut de Maître des lieux et de dépositaire d'un projet
pour le-dit Parlement. Néanmoins, le statut de conseiller spécial ne
lui étant pas accordé, il ne devra prendre la parole que sur les sujets
consacrés au Parlement.

j'ai vu.

quels sont les personnes qui peuvent faire parties de la HAL a part les nobles Lorrains, le Clergé ?
un dignitaire de la commission impériale peut il accèder à la HAL ?
Si non , pourquoi ?

seule la noblesse lorraine et le clergé lorrain peuvent acceder à la HAL c'est marqué dans les textes institutionnels

c'est bien ce qu'il me semblait je voulais confirmation.

Citation :

Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute, basse et petite noblesse ennoblie par un Duc lorrain ou par l'Empereur, exception faite des ordres, assemblée et corporations ayant reçu fief, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz qui nomment pour chaque paroisse du diocèse un représentant ordonné de l’Eglise, qu’ils peuvent à tout moment remplacer après consultation et explication auprès du Président de la Haute Assemblée Lorraine. Ce représentant ne peut être admis qu’après un vote d’acceptation de la HAL.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exlusion est voté à la majorité des voix exprimées, le vote a lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

Article IV : Pour chaque vote :
La voix du Duc compte double.
La voix de l’Archevêque de Trèves compte double.
Chaque autre fief, exception faites des seigneuries, ou fonction compte pour une voix. Le Héraut à droit de vote, sa voix compte pour un.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.


Article V : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes au Conseil Ducal.
* La Haute Assemblée Lorraine peut "rétoquer" un texte du Conseil Ducal par la majorité des deux tiers, il promulgue alors un véto suspensif de 2 semaines renouvelable une fois. Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée avant l'expiration du véto.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, tout manquement est motif à exclusion sans appel.

[paragraphe concerné mis en italique et modifications soulignées; 2 mois -> 2 semaines/ "casser" -> "rétoquer" (rétoquer c'est du vocabulaire pur de droit constitutionnel lorsqu'un texte est dit non conforme à l'esprit du droit et des institutions, il n'est pas cassé mais mis en demeure pour qu'il soit changé)]

je transmets de la part du conseil.

et pour le parlement ? étant au conseil je ne m'en mêle pas ici pour le moment mais bon ...on fait quoi ?