Citation :

DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE LES FLANDRES ET LA LORRAINE.



Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales de Flandres,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux, Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples, avons décidé le traité suivant :

Article Premier:
L'ambassade de Lorraine en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorrraine.
L'ambassade du Comté de Flandres en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Flandres.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a) L'ambassadeur lorrain dans le Comté de Flandres ne peut être poursuivi
par la justice du Comté de Flandres sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur de Flandres dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la justice du duché de Lorraine sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Flandres doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du Comté de Flandres.
L'ambassadeur de Flandres en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .

c)
L'ambassadeur lorrain au Comté de Flandres sera soumis à la justice du
duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur de Flandres au duché de lorraine sera soumis à la justice du Comté de Flandres et des lois en vigueur dans le Comté de Flandres.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

Le Comté de Flandres pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers le Comté des Flandres.
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur de Flandres pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le duché de lorraine peut exiger le départ
de l'ambassade de Flandres. L'ambassadeur dispose alors d'un délai
d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de nécessité imminente, le Comté de Flandres peut exiger le départ del'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Flandres.

Article 4:
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Flandres
Le Comté de Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .

Article 5:
Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Comté de Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration

- vu, je relis encore une fois ce soir

Vu aussi.
Hem... pourquoi la Lorraine n'a jamais de majuscule...?
(Bon je sais c'est un détail rooh. )

on ne l avais pas déjà ce traité ?

je me fait vielle

vu

ok lu

vu

Pour les majuscules.. je ne sais pas
Et non ce tyraité n'a pas déjà été ratifié.. je te l'assure...
La vieillesse ouais ouais c'est le calva oui!!!!

J'ai demandé le sceau de la Provence et je cherche et te donne le jaune!

- dès que je l'ai lu en profondeur, donc demain

c'est bon ça non ? on peut archiver je pense

Je ne trouve pas de trace de ce traité ni au Castel ni à l'ambassade de Flandres à la Chancellerie.

mais ici en salle de vote

https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-des-votes-f118/traite-reconnaissant-ambassadeurs-entre-flandre-et-lorraine-t4122.htm

Désolé

J'attends qu'il soit ratifié par la Flandres.

Il y a deux traité d'immunité diplomatique un premier que les Flandres a refusé et le deuxième qu'elle nous a proposé, celui là est celui qu'elle a refusé.

bon alors annulé ? et on recommence ?

non c'est bon vu que l'ambassadeur de Flandre m'a dit il n'est pas encore accepté chez nous, cela veut donc dire que c'est le bon.