Voilà j'ai pour projet et j'aimerais avoir l'aval de la HAl pour étudier une remise en ordre de l'ensemble du droit Lorrain qui pourrait signifier une révision de la constitution, du codex judiciaire où ce dernier se trouve être comblé d'erreur et de vides.
Les erreurs dans le codex sont très importante notament sur certaines définition.
Notament sur le fait que le juge doit instruire à charge et à décharges alors que le Juge de Lorrainen'est pas un juge d'instruction vu que l'instruction est laissé à l'office du prévôt et du procureur.
Il y a donc tout un vocabulaire juridique à revoir et des manques à palier notament sur les définitions des crimes de trahison et de haute trahison qui laisse trop de liberté à la jurisprudence actuellement.

remettre de l'ordre dans la loi lorraine ?

je suis contre , parce que je pense qu'un Guyennais n'a pas à mettre le nez dans la constitution Lorraine , ni dans le codex Lorrain , vous êtes parti de Lorraine , bien que faisant encore parti de la HAL , vous avez par votre déménagement signifié que la lorraine n'était plus votre soucis...alors venir et vouloir mettre de l'ordre je trouve ça plutot gonflé et sans gène.

Ensuite, Baron, vous n'en avez pas la possibilité car voyez vous :

Citation :

Art. 4 – Les pouvoirs de l’assemblée

1) La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Elle peut casser une loi par la majorité des deux tiers.
2) La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la hérauderie lorraine.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

donc a moins de casser une loi après l'autre et avec une bonne argumentation vous en avez pour un moment. Mais de toute façon pas le pouvoir d'agir sur la constituion.

Ensuite votre argumentation n'est pas valable vous parlez de juge qui instruise a charge ou décharge : faux il n'en est question nulle part.

Je vous rappelle :

Citation :

Article LIV : Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demandé la mise en accusation du Procureur pour haute trahison, le procureur étant considéré comme fonctionnaire assermenté au Duché.

Voici la procédure appliquée en Lorraine.

Citation :

Article I : La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

Cela fait un mandat et 1/2 que je suis juge et je n'ai pas eu à juger une seule affaire m'obligeant à m'appuyer sur le texte du vide juridique.
Et si mes souvenirs sont bons , avant cela durant plusieurs mandats en tant qu'assistante du juge , je n'ai pas souvenir que vous ou le Baron Charles aient eu à l'utiliser....

Bah vive le respect, le Baron Yanahor est Lorrain par ses terres (même si le Conseil à refusé la loi qui le précisait, c'est dans la Constitution), et je ne permettrais pas qu'on le rabaisse ainsi, surtout vous, il a accompli plus de choses que le présent Conseil ne pourra en faire, vous et vos superpouvoirs y compris ! Mais bon, j'ai l'impression que pour bosser avec la grande Morphée il faut répondre à certains critères !

Et de 2, qui parle de casser les lois ? A moins que le Conseil soit sourd et gravement atteint, proposer une loi ou une nouvelle Constitution est encore dans les cordes de n'importe quel Lorrain...


Je suis pour, la constitution à besoin d'être révisé sur de nombreux points, pas seulement le juridique !

N'y a t il pas conflit d'interet si un jour, le baron Yanahor est conseiller en Guyenne et membre de la HAL en Lorraine ?
Dans tous les cas pour le moment, c'est pas le cas ... Je suis pour une remise à niveau du codex

moi, ca me ne gène pas que la HAL propose au conseil une remise à plat du codex, de la Constitutiojn,...

je ne vois pas en quoi je manque de respect à Yanahor, il me connait , on s'entend bien et il sait que je suis franche , il peut être mon ami n'empêche que son argumentaire ne tien pas.

Ensuite je n'ai pas dit que c'est pas necessaire mais ça n'est pas à un Guyennais de le faire ne vous déplaise , baron Eragon !

Pour l'instant je constate surtout que c'est vous le grand Eragon vous vous croyez tout permis et je vous demande a mon tour de me respecter comme je respecte chacun ici !

et pour finir , je n'ai pas de super pouvoir, et ne suis pas la grande Morphée et vous n'êtes pas plus que moi mais c'est peut être ce qui vous dérange...

autre chose ...vous voulez me faire taire ? m'éliminer ? et bien c'est pas comme ça que vous y arriverez Baron Eragon bien au contraire !

Citation :

Et de 2, qui parle de casser les lois ?.

vous savez lire Baron Eragon ? alors lisez la charte de la HAL ma première citation, que j'ai faite plus haut.

perso le juridique et moi ça fait deux je laisse le soin à ceux qui savent.

Au lieu de dire qu'il faut sans cesse tout changer, donnez des exemples précis et justes...

Ardarín von Habsbourg a écrit:

perso le juridique et moi ça fait deux je laisse le soin à ceux qui savent.

pareil. Je sais décortiquer trouver la faille mais le reste non.

Morphée calme toi un peu tu apprendras qu’à la HAL nous sommes tous Lorrain et le respect est de mise même dans la critique.
J’ai dit que ce n’est pas au procureur d’instruire à charge et à décharge en premier lieu mais bien au Prévôt des Maréchaux puisque c’est lui qui est chargé de l’instruction même si cela peut se faire sous ordre du Procureur qui a un droit de regard sur celle-ci.
Quoi qu’il en soit il est de ces termes juridiques qu’il ne faut pas confondre car on arrive ensuite à un véritable foutoir législatif.
De plus il faut tout de même allez voir dans l’ensemble de notre corpus législatif que certaines lois s’opposent donc il est temps de mettre en place une hiérarchisation de nos lois sous 3 forment les lois constitutionnelles regroupant l’ensemble du bloc constitutionnel Lorrain, les lois organiques, ce sont les lois du codex judiciaire et les chartes en vigueur puis les lois ordinaires ce sont les lois particulières qui ne peuvent rentrer dans aucun codex judiciaire où on peut englober aussi les décrets municipaux.
Bien sûr il suffit de parcourir la galerie pour voir que certaines lois et charte ne sont plus ou plus d’actualité il y a donc toute une remise à jour à faire.
Je ne vais pas tout chambouler je vais garder la constitution sous la forme qu’elle est dans sa grande majorité car elle a été très bien rédigé mais pour le codex je prévois plus de changement et notamment je prévois de l’étoffer un peu plus pour combler nos vides juridiques.
Morphée peut dire qu’elle n’a pas rencontré de vide juridique pour le simple fait que le codex laisse une place gargantuesque pour la jurisprudence et pour ma part je n’ai pas confiance en le jugement d’une seule personne.
De plus c’est en ayant des règles claire qu’on est sûr de les voir respectées.

Art. 4 – Les pouvoirs de l’assemblée

1) La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Elle peut casser une loi par la majorité des deux tiers.
2) La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la hérauderie lorraine.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal





Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article XXXIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Article XXXLV : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article XXXLVI : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XXXLVII : La Haute Assemblée a un droit de regard consultatif sur l’ensemble des lois votées par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
Le Conseil Ducal peut ensuite demander validation d’une loi par la Haute Assemblée, qui valide alors à la majorité la dite loi.
Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.







Voilà comme vous pouvez le voir j’ai pris un exemple qui nous concerne directement le premier est tiré des statuts de la haute assemblée dans la dernière charte qui nous régit et le deuxième est tiré de la constitution Loraine comme vous pouvez le voir les deux se contredisent et notre législation est plein d’erreur de ce genre. A partir de là on suit quoi la constitution ou nos nouveaux statuts.

je dois etre spécialement blonde je ne vois pas de contradiction la dedans

Yanahor si tu penses que j'ai été irrespectueuse avec toi , je te prie de m'excuser. J'ai dis ce que je pensais et ait tempérée mes paroles ^^

La constitution indique que la HAl a simplement un avis consultatif tandis que les status nous donne un pouvoir legislatif, regarde bien l'article XXXLVII de la constitution par rapport aux statuts.

Arrête de faire de la mauvaise foi Morphée c’est même moi qui avait rédigé cette partie de la constitution pour à l’époque revoir les statuts de la HAL.

Citation :

Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.

Cette phrase indique clairement que le conseil a le dernier mot sur la HAL quand celle-ci tend à lui montrer que le texte en promulgation est mauvais.

Ça change radicalement de ça :

Citation :

La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Elle peut casser une loi par la majorité des deux tiers.

suis pas de mauvaise fois ...

oui la... je vois

mais la charte est plus récente que la constitution et donc cette charte remplace le texte de la constitution ? non ?

Oui mais c'est indiqué nulle part et légalement la constitution a plus d'importance donc il faut refaire un chek-up juridique en somme.

oui ^^ mais ça c'est le boulot des Lorrains qui habitent en Lorraine , je regrette.
Je n'en démordrai pas et je ne suis pas la seule a penser ça .

bon courage

Et bien je suis Lorrain j'ai des terres ici.

Je ne veux pas être prétentieux mais j'ai des capacités de juristes qui font que je suis aujoud'hui un des plus aptes à mener cette réforme.

Cela eut été en économie il aurait fallu demander à Ardarìn et à Enorig, en diplomatie à Alandaros, à Charles ou à feu Bigmetal, en dipsosition militaire à Eragon.

Chacun a été admis à la HAl pour des qualités et parce qu'ils excelait en un certain domaine qui lui est propre moi je l'ai été pour mes qualités de juriste j'estime faire parti de ceux qui ont la capacité de mener cette réfome législative.

On a oeuvré pour al lorraine bien plus que certains qui dénigrent sur la gargote ne vosu en déplaisent... Et beaucoup de duché commencent à se rendre compte que les anciens ont des capacités non négligeables...

Yanahor je n'ai dit nul part que je doutais de tes capacités .

Tu n'as plus que tes terres en Lorraine tu n'y vit plus met tes capacités au services de l'endroit où tu vis mais pour moi si je regarde ta fiche tu es Guyennais.:roll:

Oui mais je le répète j'ai des terres en Lorraine et rien ne m'interdit de travailler pour le Duché envers qui j'ai toujours allégeance.
Si tu trouves quelqu'un de plus apte à faire ce travail en Lorraine je veux bien lui laisser la place.

bon je vais te répondre autrement... en tant que Baron membre de la HAL , ton avis sur les lois et le codex a été entendu. Ton devoir est de protéger la lorraine, de faire des remarques constructives si tu estimes que quelque chose ne va pas, faire profitter de ton expérience à la lorraine mais pas de faire le ménage.

pour moi tu as rompu ton serment de fidélité envers la Lorraine en partant t'installer ailleurs .

Holà! Holà! Holà! jeune gens! et les moins jeunes aussi pendant qu'on y est.

Pour ma part je me vois mal aller foutre mon nez dans les lois lorraine je réside même pas là. bon, moralement, je devrais m'y interesser pour le bien des lorrains; mais comment connaître leur bien sans être là?

En plus j'y connasi rien ou presque, exepté un paquet de trucs relatif à tout sauf du droit (encore que je commence à bien me débrouiller dans les lois économiques, diplomatique, militaire et autres).

au pire je pense qu'on peut pointer les petites dissonances qu'on voit mais après c'est au conseil de voir si il veut y changer un truc ou laisser en l'état non?

Enfin c'ets mon poitn de vue.

Après comme mon devoir est d'aider la Lorraien j'attends qu'on vienne me chercher, encore qu'en ce moment je suis réticent à aider du fait que dès qu'on l'ouvre, soit on se fait rembarer comme quoi on est des méchants intolérents qui critiquons sans rien proposer, soit c'est de la Défection, soit on veut du pouvoir.

Défection quoi! J'ai envie de dire.