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 Loi sur le fer et la pierre

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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

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MessageSujet: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 15:12

Citation :
Citation:
Article V.1.

Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article V.2.

Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article V.3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article V.4.

Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article V.5.

Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Pour ( 1 ) : Josephine
Contre ( ) :
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*morphée*
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 15:15

Pour ( 2 ) : Josephine, mo
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Shirelle
Intervenant majeur
Shirelle

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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 15:33

Pour ( 3 ) : Josephine, mo, Shirelle
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 15:36

Pour ( 4 ) : Josephine, mo, Shirelle, Loup.
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 17:27

Pour ( 5 ) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 17:35

Pour ( 6 ) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 18:02

Pour ( 7 ) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 18:26

Pour ( : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec, kheops
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 23:42

Pour (9) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec, kheops, Dehioos
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeJeu 27 Sep 2007 - 7:04

- accepté. Thetis a afficher en gargote avec le sceau jaune, ensuite en grande galerie, puis au Président de la Hal avec un mot explicatif, disant que c'est une loi qui avait été votée sous Kremroat mais pas mis en grande galerie, et que nous avons donc revotés.

- bonne fin de votes aux autres.
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeJeu 27 Sep 2007 - 7:26

Pour (10) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec, kheops, Dehioos,marjo
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeJeu 27 Sep 2007 - 10:16

Tout est fait Josephine, y a plus qu'à attendre la réponse de Cesars.
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeJeu 27 Sep 2007 - 15:01

Pour (11) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec, kheops, Dehioos,marjo, Fany
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 31 Oct 2007 - 8:50

A Archiver ?
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Grand du Duché
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitimeMer 31 Oct 2007 - 19:48

oui si affiché en grande galerie et en gargote
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MessageSujet: Re: Loi sur le fer et la pierre Loi sur le fer et la pierre Icon_minitime

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