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Article V.1.

Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article V.2.

Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article V.3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article V.4.

Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article V.5.

Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Pour ( 1 ) : Josephine
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

Pour ( 2 ) : Josephine, mo
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

Pour ( 3 ) : Josephine, mo, Shirelle
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

Pour ( 4 ) : Josephine, mo, Shirelle, Loup.
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

Pour ( 6 ) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

Pour ( 7 ) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

Pour ( : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec, kheops
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

Pour (9) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec, kheops, Dehioos
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

- accepté. Thetis a afficher en gargote avec le sceau jaune, ensuite en grande galerie, puis au Président de la Hal avec un mot explicatif, disant que c'est une loi qui avait été votée sous Kremroat mais pas mis en grande galerie, et que nous avons donc revotés.

- bonne fin de votes aux autres.

Pour (10) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec, kheops, Dehioos,marjo
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

Pour (11) : Josephine, mo, Shirelle, Loup, Thetis, Arbert, Jeremec, kheops, Dehioos,marjo, Fany
Contre ( ) :
NSPP ( ) :

oui si affiché en grande galerie et en gargote