Titre III : Institutions Politiques Lorraines


Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Citation :

texte actuel :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.


le changer en :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine et habitant en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Pour ( 1 ) : Josephine
Contre ( ) :
NSPP :

Pour ( 2 ) :Josephine, Thetis
Contre ( ) :
NSPP :

Pour ( 3 ) :Josephine, Thetis kheops
Contre ( ) :
NSPP :
_______

Pour ( 4 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup.
Contre ( ) :
NSPP :

Pour ( 5 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup, Jeremec
Contre ( ) :
NSPP

Pour ( 6 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup, Jeremec, Shirelle
Contre ( ) :
NSPP

Pour ( 7 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup, Jeremec, Shirelle, Arbert
Contre ( ) :
NSPP

- acceptée, Thetis, je t'expliquerai pour la dépose en gargote, amendement de loi, il faut non seulement déposer en gargote avec le sceau jaune, mais aussi en grande galerie, on verra ensemble ou et ensuite envoyer au Président de la HAL par courrier.

- bonne fin de vote aux autres.

Pour ( 8 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup, Jeremec, Shirelle, Arbert, Seb
Contre ( ) :
NSPP

Rebondissement il y a une loi plus récente sur ce sujet :

https://casteldenancy.forumpro.fr/Lois-f191/Loi-sur-le-Statut-d-Eligibilite-en-Lorraine-t3279.htm


. donc j'archive demain.

- non loi plus récente que l'article de la constitution.