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 amendement loi

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Josephine /Annie ex-admin
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MessageSujet: amendement loi amendement loi Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 17:23

Titre III : Institutions Politiques Lorraines


Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain


Citation :
texte actuel :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.


le changer en :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine et habitant en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Pour ( 1 ) : Josephine
Contre ( ) :
NSPP :


Dernière édition par le Lun 17 Sep 2007 - 15:17, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 17:50

Pour ( 2 ) :Josephine, Thetis
Contre ( ) :
NSPP :
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 19:01

Pour ( 3 ) :Josephine, Thetis kheops
Contre ( ) :
NSPP :
_______
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 19:43

Pour ( 4 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup.
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Jeremec
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 20:05

Pour ( 5 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup, Jeremec
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Shirelle
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 20:08

Pour ( 6 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup, Jeremec, Shirelle
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeDim 16 Sep 2007 - 20:17

Pour ( 7 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup, Jeremec, Shirelle, Arbert
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Josephine /Annie ex-admin
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeLun 17 Sep 2007 - 7:18

- acceptée, Thetis, je t'expliquerai pour la dépose en gargote, amendement de loi, il faut non seulement déposer en gargote avec le sceau jaune, mais aussi en grande galerie, on verra ensemble ou et ensuite envoyer au Président de la HAL par courrier.

- bonne fin de vote aux autres.
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeLun 17 Sep 2007 - 15:15

Pour ( 8 ) :Josephine, Thetis, kheops, Loup, Jeremec, Shirelle, Arbert, Seb
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Josephine /Annie ex-admin
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeLun 17 Sep 2007 - 15:20

Rebondissement il y a une loi plus récente sur ce sujet :

https://casteldenancy.forumpro.fr/Lois-f191/Loi-sur-le-Statut-d-Eligibilite-en-Lorraine-t3279.htm


. donc j'archive demain.
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeLun 17 Sep 2007 - 15:51

Donc pas besoin de le poster?
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Josephine /Annie ex-admin
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitimeLun 17 Sep 2007 - 15:59

- non loi plus récente que l'article de la constitution.
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MessageSujet: Re: amendement loi amendement loi Icon_minitime

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